Chapitre 2 : Evolution et
perspectives de la population pénale de CASABIANDA.
L'un des éléments identifié par tous
comme une originalité de CASABIANDA repose sur la typologie de sa
population pénale. Nous avons pu voir dans la partie historique de ce
mémoire les facteurs qui ont progressivement influencé la
structuration de cette population en majorité composée
d'infracteurs sexuels. Voyons maintenant les caractéristiques de son
actuelle composition au travers d'une étude statistique (Section 1), et
de l'observation des catégories pénales qui composent
l'établissement (section 2).
Section 1 :
Eléments d'analyse et données statistiques de la population
pénale de CASABIANDA
Grâce à l'étude des rapports
d'activité du centre de détention, et de quelques autres
documents relatifs à l'établissement, nous remarquerons une
évolution sensible de la population carcérale de CASABIANDA
durant la dernière décennie tant dans son effectif, que dans la
typologie de sa population. Voici en quelques graphiques commentés
l'illustration de cette évolution (§1), avec une attention
particulière pour le travail du CNO dans l'orientation des
détenus vers CASABIANDA (§2).
§ 1 : Analyses de
quelques données statistiques relatives à la population
carcérale de CASABIANDA
Graphique n°18 : L'effectif global des
détenus de CASABIANDA, fluctuant autour des 175-185 détenus en
fonction des mois, ne semble pas particulièrement avoir
été atteint par l'augmentation nationale de la population
carcérale depuis 2001, dont l'effectif passait de 47.837 personnes
écrouées en 2001 à 60.403 en 2007.
Il faut cependant noter une légère
évolution de la densité carcérale de
l'établissement en raison de la fluctuation des places disponibles et
aux normes.
Graphique n°19 : En revanche, une tendance
lourde se dessine depuis quelques années avec l'augmentation de la part
des détenus originaires de la région PACA, plus du doublement de
ces détenus en 4 ans, au détriment des autres régions
françaises ; la part des détenus étrangers ne variant
que marginalement. Les raisons invoquées par l'administration
pénitentiaire à cette augmentation, tiennent à la
faiblesse du nombre de places disponibles dans les Centres de détention
de la région PACA, d'où une affectation plus importante de ces
détenus dans la Corse voisine. En revanche, les détenus d'origine
corse restent quant à eux en très faible proportion (autour de
3%).
Graphique n°20 : Le vieillissement de la
population de CASABIANDA est là aussi une tendance qui se confirme avec
les années. Plus de 20% des ces détenus avaient plus de 60 ans au
1er Mars 2008 (pour 3,7% en moyenne nationale dans les
établissements pénitentiaires). Une évolution
entamée avec l'année 2007, et qui pourrait, si elle venait
à trop se développer, poser quelques difficultés
d'organisation pour un établissement qui est en premier lieu
tourné vers des activités économiques qui
réclament, pour la plupart, une bonne condition physique. Cette forte
proportion peut s'expliquer, en partie, par la forte proportion d'auteurs
d'agression sexuelle, qui sont, en général, condamnés
à un âge déjà avancé, et à de longues
peines.
Graphique n°21 : La part des auteurs de viols ou
autres agressions sexuelles reste toujours élevée. Toutefois,
nous pouvons assister à une érosion de cette catégorie
pénale depuis le tournant des années 2000. Bien que
l'établissement aie déjà connu des proportions bien plus
faibles pour les infracteurs sexuels, cette diminution semble être une
nouvelle étape dans la composition de la population carcérale de
CASABIANDA. Une évolution admise afin d'observer le comportement d'une
plus grande population de droit commun non sexuel dans l'environnement de
CASABIANDA.
Graphiques n°22 et 23 : Du fait de
l'aggravation des peines pour agression sexuelle dans la dernière
décennie, et de la surexposition médiatique des procès
pour ces infractions entraînant de la part des juges un élan
d'exemplarité, les détenus de CASABIANDA ont suivi la tendance
nationale de l'allongement des peines prononcées pour ces infractions.
Une tendance qui se reflète dans ces deux graphiques.
Graphiques n°24 et 26 : Les politiques
pénales de ces dernières années aidant à la
multiplication des mesures de réduction de peines ou de
libération conditionnelle, le public de CASABIANDA ayant toujours
proportionnellement bénéficié plus que la moyenne
nationale de ces mesures, nous pouvons observer que le turn-over des
détenus de cet établissement s'est accéléré
depuis le tournant des années 2000.
Par ailleurs, la diminution du nombre moyen de jours de
détention passés à CASABIANDA poursuit son cours. Pour
expliquer ce processus, il faut ajouter aux causes précédemment
évoquées, l'augmentation en valeur absolue des détenus
pour des infractions autres que sexuelles, qui ont, en général,
un reliquat de peine moins élevée.
(Suite des analyses après les graphiques).
Graphique 19 :
Origine géographique des détenus de CASABIANDA.
Graphique 18 : Evolution de l'effectif de
la population carcérale de CASABIANDA.
Graphique 20 : Répartition par
âge de la population carcérale de CASABIANDA.
Graphique 21 : Répartition
proportionnelle par objet de condamnation des détenus de
CASABIANDA.
Graphique 23 : Répartition par quantum
de peine criminelle.
Graphique 22 : Répartition par
quantum de peine correctionnelle.
Graphique 26 : Evolution de la
durée moyenne du séjour des détenus à CASABIANDA en
nombre de jours.
Graphique 25 :
Motifs des sorties de 2007.
Graphique 24 : Flux d'entrée et de
sortie de la population pénitentiaire de CASABIANDA
Graphique 28 : Répartition de la
population carcérale de CASABIANDA au 31 mars 2008 en fonction du niveau
d'instruction des détenus.
Graphique 27 : Part des
orientation du CNO dans les détenus de CASABIANDA au 1er
juillet 2008.
Graphique 29 : Détenus occupés et
inoccupés de CASABIANDA.
Graphique n°25 : Sur les 10 transferts vers
d'autres établissements pénitentiaires pour l'année 2007,
deux détenus l'étaient pour réaffectation, aucun en 2004
et 2005, et un seul en 2003 et 2006.
Les libérations conditionnelles diminuent quant
à elles sensiblement, après un nombre de 23 en 2004, 27 en 2005
et un pic à 35 en 2006, elles retombent à leur niveau de 2003
avec 20 libérations conditionnelles en 2007.
Graphique n°28 : Sur la population
écrouée à CASABIANDA au 1er mars 2008, nous
observons que plus de 65% des détenus ont un niveau secondaire ou
supérieur, et seulement 2% ont un niveau illettré.
Graphique n°29 : Le taux d'occupation des
détenus est lui aussi en évolution. Pour un effectif de 200
détenus approximativement en 1966, 194 étaient occupés,
soit plus de 95%. Cette proportion était de 89% en 1991, 70% en 1998 et
atteignait 82% en août 2008. Ce dernier chiffre est bien sûr
à pondérer d'une part avec les chiffres nationaux de 32,9 % en
maison d'arrêt et 52,3 % en établissement pour peine, mais aussi
d'autre part au nombre moyen d'une quinzaine de détenus inoccupés
sur l'année. Cependant, pour un établissement qui axe une partie
de son identité sur le travail des détenus, ces presque 20%
d'inoccupés par rapport à la population pénale totale
peuvent interroger les observateurs.
Graphique n°27 : Ce graphique indique la
proportion actuelle des détenus qui ont été
orientés par le CNO avant leur arrivée à CASABIANDA. Ce
taux est aujourd'hui bien moins élevé que ce qu'il a pu
être par le passé. En 1966, tous les détenus
condamnés à des peines criminelles étaient passés
par le CNO, soit la majorité des détenus de CASABIANDA.
Il nous faut, à l'occasion de cette observation
statistique, nous attarder sur le travail du CNO pour CASABIANDA, afin
d'appréhender l'analyse de l'administration pénitentiaire quant
aux caractéristiques idéales des détenus orientés
vers la population pénale de CASABIANDA
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