Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes

§ 2 : Le travail du CNO dans le choix des détenus pour CASABIANDA

A/ Du Centre National d'Orientation en général

Le Centre National d'Orientation installé à Fresnes en 1950, puis devenu Centre National d'Observation en 1985, a pour double vocation de « faire le point sur la personnalité et la situation du condamné au moment où celui-ci est accueilli au CNO » et d'établir ensuite « des propositions concrètes, de nature à permettre l'intégration de toute peine d'emprisonnement dans un projet pénitentiaire global »^75(*). Ce travail s'appuie sur la philosophie générale posée par l'article D74 du CPP qui définit ainsi la procédure d'orientation :

« Art. D74 du CPP : La procédure d'orientation consiste à réunir tous les éléments relatifs à la personnalité du condamné, son sexe, son âge, ses antécédents, sa catégorie pénale, son état de santé physique et mentale, ses aptitudes, ses possibilités de réinsertion sociale et, d'une manière générale, tous renseignements susceptibles d'éclairer l'autorité compétente pour décider de l'affectation la plus adéquate. »

Composé d'une équipe pluridisciplinaire (45 personnes réunissant des psychiatres, des psychologues, des éducateurs et assistants sociaux ainsi que des personnels de surveillance volontaires et spécialement formés), le CNO est chargé de structurer un dossier d'observation qui comprend un bilan pluridisciplinaire, une synthèse de détention et un bilan d'observation psychologique, afin que l'administration pénitentiaire puisse affecter les détenus concernés dans un établissement pour peine.

Pour effectuer ce travail, l'équipe du CNO accueille des cohortes de 30 à 40 détenus pour un cycle de 6 semaines et ce pour 9 cohortes par an.

Pour m'illustrer la rigueur du travail du centre, un détenu de CASABIANDA me confiait : « ils nous observe sous toutes les coutures ; limite s'ils ne regardent pas comment on va pisser ».

Le passage au CNO était en principe réservé aux condamnés dont le reliquat de peine était égal ou supérieur à 10 ans. Cependant, depuis la circulaire du 18 novembre 2003 les directions inter-régionales de l'administration pénitentiaire peuvent désormais proposer un passage au CNO quel que soit le quantum de peine du détenu afin de dresser un bilan d'évolution de la personnalité du condamné « dans la perspective d'une meilleure individualisation du régime de détention pouvant aboutir à un changement de régime de détention, ou en prévision d'une mesure d'aménagement de peine » ; la décision finale appartenant toujours à l'administration pénitentiaire.

Les détenus observés aux CNO sont donc souvent à un tournant de leur peine :

- Passage de Maison Centrale à centre de détention.

- Détenu signalé DPS (Détenu Particulièrement Surveillé) demandant la levée de cette mesure.

- Trouble particulier manifesté en détention.

- Depuis la loi DATI de février 2008, les demandes d'avis du CNO transmises par les Juge d'application des peines ou les Tribunaux d'application des peines, pour certaines libérations conditionnelles.

- Certaines réaffectations (dont celles vers CASABIANDA) nécessitant une attention particulière.

* ⁷⁵ Note de l'administration pénitentiaire en date du 14 mai 1985 - réf : F 12 BP/JM., cité in Rapport du Sénat sur le Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, par Jean-René LECERF, déposé le 27 janvier 2008.