Le centre de détention de CASABIANDA, emblématique prison de paradoxes

Section 2 : Un exemple d'Open Institution

Le centre de détention de CASABIANDA est un établissement qualifié très tôt dans l'Histoire par les institutions internationales d'Open Institutions. Une classification ancienne remontant au lendemain de la seconde guerre mondiale, élaborée par les Nations Unies en 1955, faisant suite aux conclusions du Congrès Pénal et Pénitentiaire International de La Haye dès 14-19 Août 1950 (§1). Cette catégorie d'établissement pénitentiaire s'est développée un peu partout en Europe et dans le monde, et l'exemple de CASABIANDA, maintenant que nous en connaissons mieux l'identité, peut leur être utilement comparé. (§2).

§1 : Caractéristiques des Open Institutions

La première évocation de cette catégorie d'établissement semble apparaître dans la troisième session de la Commission des questions sociales, dans le programme de travail de l'Organisation des Nations Unies en matière de défense sociale^100(*). L'étude de ces établissements a été qualifiée d'urgente dans les travaux de la cinquième session de la même Commission (5-19 décembre 1949)^101(*). Les travaux de La Haye de 1950, que j'évoquais en introduction à ce développement, ont permis de délimiter les premiers contours caractéristiques de ces établissements. En voici quelques extraits^102(*) :

« 1. -- a) Aux fins de la présente discussion, nous avons considéré que le terme « établissement ouvert » désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives contre l'évasion ne résident pas dans des obstacles matériels tels que murs, serrures, barreaux ou gardes supplémentaires,-

b) Nous considérons que les prisons cellulaires sans murs d'enceinte ou les prisons prévoyant un régime ouvert à l'intérieur d'un mur d'enceinte ou de barrières, ou encore les prisons dans lesquelles le mur est remplacé par une garde spéciale, devraient plutôt être désignées comme prisons de sécurité moyenne.

2. -- Il s'ensuit que la caractéristique essentielle d'une institution ouverte doit résider dans le fait que l'on demande aux prisonniers de se soumettre à la discipline de la prison sans une surveillance étroite et constante, et que le fondement du régime consiste à inculquer aux prisonniers le sentiment de la responsabilité personnelle (self-responsibility). »

Cette résolution émet également quelques recommandations relatives à l'implantation des ces établissements pénitentiaires et à leur population pénale. Elle souligne par exemple la nécessité, en amont de tout transfert, d'une affectation dans un centre d'observation pour une durée limitée, afin que soit évaluée la compatibilité du détenu avec le projet pénitentiaire de l'Open Institution. Concernant la population pouvant être affectée dans un tel établissement, le Congrès de La Haye affirme « que le critère de sélection des détenus, en ce qui concerne leur affectation aux établissements ouvert, devrait reposer non sur l'appartenance à une catégorie pénale ou pénitentiaire, ni sur la durée de la peine, mais sur l'aptitude du délinquant à être admis dans un établissement ouvert et sur le fait que ce traitement a plus de chances de favoriser réadaptation. ». En outre, la résolution met en avant le rôle important joué par les personnels dans la bonne marche de ces établissements, soulignant la nécessité d'une haute qualification de ceux-ci. Enfin, les conclusions des travaux mettent en avant cinq avantages à l'ouverture d'Open Institutions :

« a) Tant la santé physique que la santé mentale des prisonniers sont également améliorées;

b) Les conditions de l'emprisonnement peuvent se rapprocher plus du genre d'une vie normale que celles d'un établissement fermé;

c) Les tensions de la vie pénitentiaire normale sont atténuées, il est plus aisé de maintenir la discipline et il est rarement besoin de recourir aux peines disciplinaires;

d) L'absence d'un appareil physique de répression et d'emprisonnement, et les relations de confiance accrue entre les prisonniers et le personnel, sont aptes à affecter la conception anti-sociale des prisonniers, et à susciter des conditions propices à un désir sincère de réadaptation;

e) Les établissements ouverts sont économiques, tant du point de vue des constructions que de celui du personnel. »

Pour l'essentiel, les conclusions de cette résolution seront reprises par les travaux ultérieurs des Nations Unies. Du 8 décembre 1952 au 6 novembre 1954, se sont quatre cycle d'études régionaux (Europe, Amérique Latine, Moyen Orient, Asie et Extrême Orient) qui se sont succédés pour préparer la tenue du Premier Congrès des Nations Unies en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants. Congrès qui proposa une résolution adoptée en assemblée plénière de l'assemblée générale des Nations Unies^103(*), dont la première conclusion fut de considérer que « l'établissement ouvert marque une étape importante dans l'évolution des systèmes pénitentiaires de notre époque et représente l'une des applications les plus heureuses du principe de l'individualisation de la peine en vue d'une réadaptation sociale ».

Plus récemment, la Commission de Coopération Pénologique du Conseil de l'Europe, évoquait, dans son bulletin d'information pénologique^104(*), l'expérience de plusieurs pays en matière d'établissement ouvert. Des expériences qui redessinent la notion d'Open Institution.

* ¹⁰⁰ Conseil économique et social des Nations Unies ; Résolution 155 (VIII) du 13 août 1948.

* ¹⁰¹ Cité in Premier Congrès des Nations Unies en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants. Genève, 1955. Rapport du secrétariat.

* ¹⁰² L'intégralité de la résolution est en annexe à ce mémoire.

* ¹⁰³ L'ensemble de la résolution est en annexe à ce mémoire.

* ¹⁰⁴ Conseil de Coopération Pénologique, Bulletin d'information, n°23-24 ; décembre 2002.