Le cycle politico-budgetaire au Cameroun

CHAPITRE II :

LA MISE EN EVIDENCE DU CYCLE POLITICO-BUDGETAIRE AU CAMEROUN

L'examen de la littérature sur les cycles politico-économiques que nous avons fait à l'introduction montre que les connaissances sur les interactions entre la politique et l'économie dans les pays développés se sont beaucoup accrues. En effet, depuis 25 ans, un ensemble de travaux portant sur les réactions politiques aux indicateurs économiques, les fonctions de la popularité, et les modèles politico-économiques ont sans cesse posé les bases de la justification de l'existence des cycles politico-économiques dans les pays occidentaux.

En revanche, du point de vue des pays en développement en général, et ceux d'Afrique en particulier, on dispose de très peu d'études alors que « les faits montrent que les interactions entre la politique et l'économie y sont décisives ». (Morisson, Lafay, Dessus ; 1993). Plusieurs raisons peuvent justifier cet état des choses : l'instabilité politique constante qui fait de l'Afrique « la région par excellence des coups d'Etat » (JOHNSON, SLATER et MC Govan ; 1984 ; Okane, (1981). Par ailleurs, le cadre institutionnel qui se décrit à travers les régimes autocratiques ou quasi-autocratiques donne lieu à une fréquence très faible des échéances électorales et même très souvent à des cas où, celles-ci ont lieu dans des conditions éloignées des scrutins libres et équitables rencontrés dans les pays développés rompus à la démocratie (Morisson, Dessus, Lafay ; 1993). Qu'à cela ne tienne, l'intérêt pour l'analyse des interactions entre la politique et l'économie dans les pays africains semble s'être ravivé au cours de ces dernières années en raison de la crise économique qui frappe durement le continent depuis le début des années 1980 (Fouda,1997).

Dans l'optique de mettre en exergue l'influence de la politique sur l'économie à travers les comportements qu'adoptent les politiciens au Cameroun, il nous paraît propice de décrire les observations qui laissent entrevoir l'existence du cycle politico-économique dans ce pays. Aussi nous paraît-il important avant d'effectuer une analyse statistique des donnés budgétaires à la lumière de l'agenda électoral de revenir sur le cycle électoral et la nature des choix publics au Cameroun.

I : DU CYCLE ELECTORAL ET DES CHOIX PUBLICS AU CAMEROUN

La confirmation de l'influence électorale sur les données économiques constatées dans les pays industrialisés reste timide dans les pays en développement du fait de la rareté des études y relatives. Toutefois, l'observation de la vie économique dans ces derniers pays laisse entrevoir cette interaction entre la politique et l'économie. L'Afrique Sub-Saharienne en général et le Cameroun en particulier ne dérogent pas à cet état des faits. Aussi, nous semble t-il propice avant d'évoquer la nature des choix publics au Cameroun de s'arrêter tout d'abord sur le cycle électoral.

I .1- DU CYCLE ELECTORAL AU CAMEROUN

Depuis son accession à l'indépendance, le 1^er janvier 1960, le Cameroun a connu plusieurs élections et consultations. Entre 1960 et 2002, l'on a assisté à bon nombre d'échéances :

· 9 élections présidentielles ;

· 10 élections législatives ;

· 5 élections municipales.

Avant la révision de la constitution de 1972 par L'Assemblée Nationale dans le cadre du vote de la loi N° 96-06, du 18 Janvier 1996, le cycle électoral camerounais obéissait à une périodicité de 5 ans pour toutes les élections (présidentielles, Législatives ou Municipales). La nouvelle constitution prévoit un renouvellement des mandats des élus pour une durée de 5 ans pour les législatives et les Municipales. Le président de la république quant à lui est élu pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois.

On relève dans l'histoire des élections au Cameroun deux référendums. En octobre 1961 et en Mai 1972. Le référendum d'octobre 1961 interpellait les populations du Nord Cameroun et des provinces anglophones sur leur désir d'être rattachées au Cameroun francophone ou au Nigeria voisin. Cette consultation a conduit à un rattachement des parties du Nord Cameroun au Nigeria et de l'adhésion des deux provinces anglophones au Cameroun, aboutissant à la République Fédérale du Cameroun composée d'une part de la partie Anglophone et d'autre part de la partie Francophone. En mai 1972, dans un souci de pacification et réunification, l'ensemble des camerounais sont consultés dans le cadre d'un référendum, à éprouver leur désir de voir les deux Etats fédérés désormais réunis en un seul ou non. A la suite de ce référendum le oui l'emporte et la république fédérale du Cameroun devient le 20 Mai 1972, la République Unie du Cameroun.

Le processus d'unification totale du pays connaît son terme avec quelques années plus tard (le 04 février (1984), avec un décret présidentiel instituant la République du Cameroun. Hormis ces deux consultations référendaires, le Cameroun a connu au total 24 autres élections entre 1960 et 2002. Toutefois, 18 d'entre celles-ci ont été organisées dans un contexte de parti unique, dominé successivement par l'Union Camerounaise (U.C.) 1960-1965, l'Union Nationale Camerounaise (U.N.C) 1965-1985 et le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (R.D.P.C) 1985-1990. Le 04 juillet 1990, le Président Paul BIYA au pouvoir met fin au monopartisme et épouse le vent démocratique qui frappe déjà plusieurs autres pays du continent et dont l'une des manifestations principales est le pluralisme politique. A cet effet une commission de révision de la législation sur les libertés publiques est créée par décret présidentiel le 21 Juillet 1990. Au mois de Décembre de la même année, l'Assemblée Nationale vote une série de lois parmi lesquelles une portant sur la liberté d'association et la création des partis politiques.

Dès lors, plusieurs Associations à caractère politique de personnes sortent de la clandestinité pour devenir de véritables formations politiques légales. Parmi celles-ci le Social Democratic Front (SDF), l'Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP), l'Union des Populations du Cameroun (UPC) font office de pionniers. Les premières élections qui ont marqué l'ouverture démocratique du pays se sont tenues en Mars 1992 pour les législatives suivi un peu plus tard en Octobre de la même année par les présidentielles. A cette époque, déjà on assiste à des changements majeurs. L'Assemblée Nationale devient pluraliste et le parti au pouvoir (RDPC) ne doit sa majorité à l'hémicycle qu'à une alliance avec le Mouvement pour la Défense de la République (MDR). L'élection présidentielle quant à elle aboutit à des résultats serrés. Paul BIYA l'emporte avec 39,9% des voix au détriment de l'opposant John FRU NDI candidat du SDF qui récolte 35,9% des votes exprimés.

Par ailleurs, le cycle électoral Camerounais a subit au cours de son histoire quelques perturbations. A cet effet, l'on peut noter le 06 Novembre 1982 une alternance sans élection à la tête de l'Etat Camerounais. Le Président AHMADOU AHIDJO démissionne et cède le pouvoir à Paul BIYA son premier ministre de l'époque et actuel Président de la République du Cameroun. En plus de ce changement majeur, l'on peut noter depuis 1973 que 5 élections ont été anticipées c'est-à-dire organisées avant l'échéance normale des mandats ; parmi lesquels :

· 3 élections présidentielles (Janvier 1984, Avril 1988 et Octobre 1992)

· 2 élections législatives (Mai 1973 et Mars 1992)

Les différentes consultations tenues au Cameroun peuvent être résumées dans le tableau ci-après

Tableau 1: Dates des différents types d'élections au Cameroun : (1960-2002)

NOMBRES	Elections présidentielles		Elections législatives
	Mois	Années	Mois	Années
1	Mai	1960	Avril	1960
2	Mars	1965	Juin	1965
3	Mars	1970	Juin	1970
4	Avril	1975	Mai	1973
5	Avril	1980	Mai	1978
6	Janvier	1984	Mai	1983
7	Avril	1988	Avril	1988
8	Octobre	1992	Mars	1992
9	Octobre	1997	Mai	1997
10			Juin	2002
	Referendums		Elections municipales
1	Octobre	1961	Octobre	1972
2	Mai	1972	Octobre	1977
3			Octobre	1987
4			Janvier	1996
5			Juin	2002

Sources : Jeune Afrique Economique et Documentation du CEAN, IEP de l'université de Bordeaux.

Il faut noter à ce niveau du cycle électoral que si toutes les élections se font au suffrage universel direct seule deux sont susceptibles d'avoir un impact significatif quant à la mise en oeuvre de la politique budgétaire. Les élections législatives permettent de désigner les 180 députés qui sièges à l'Assemblée Nationale et dont l'une des prérogatives est de voter le projet de loi des finances proposé par l'exécutif. Les députés apparaissent donc comme les garants du budget de l'Etat tant pour son élaboration que pour son contrôle. L'élection présidentielle quant à elle permet de désigner celui qui dirigera le pays pendant une période de sept ans. Or le président de la république nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre, chef du gouvernement qu'il a pris le soin de nommer auparavant. Dès lors, il apparaît évident que c'est le président de la république qui donne les grandes orientations tant politiques qu'économiques, que le premier ministre a la charge d'en conduire l'exécution.

Les élections présidentielles et législatives apparaissent alors comme de véritables lieux d'enjeux politiques qui intègrent les choix de Politique Economique à mettre en oeuvre dès l'accession au pouvoir. Ces choix de Politique Economique se traduisent également dans la gestion publique dont il est important d'en relever la nature.