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Marché mondial des oléagineux


par Med Assad Allah MATALLAH
Institut National Agronomique (INA) Alger - Magistère 2006
  

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6. Utilisation recommandée des incoterms

Dans certains cas, il est recommandé dans le préamble à un incoterm de l'utiliser ou au contraire de ne pas l'utiliser. Cela est particulièrement important en ce qui concerne le chois entre FCA et FOB. Le commerçants continuent malheureusement d'utilise FOB même lorsque ce terme est totalement inapproprié ; il en résulte que le vendeur doit assumer des risques postérieurement à la remise de la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur. L'utilisation de FOB n'est appropriée que dans les cas où la marchandise est à livrer (au passage du bastingage du navire) ou, en tout état de cause, (au navire) ; pareille utilisation n'est pas appropriée lorsque la marchandise est remise au transporteur pour mise à bord ultérieur sur un navire, par exemple marchandise dûment stockée en conteneurs ou chargée sur des camions ou des wagons dans le trafic roulier « roll on-roll off ». Aussi le préambule au terme FOB recommande-t-il très fermement de ne pas utiliser ce terme lorsque les parties ne prévoient pas que la marchandise soit livrée au passage du bastingage du navire.

7. Dédouanement

Le terme « dédouanement » a donné lieu à des malentendus. C'est pourquoi chaque fois qu'il est fait référence à une obligation du vendeur ou de l'acheteur d'assumer des obligations liées au passage de la marchandise à la frontière du pays d'exportation ou d'importation, il est maintenant précisé que cette obligation ne couvre pas seulement le paiement des droits et autres redevances mais aussi l'accomplissement et le paiement de toutes les formalités administratives liées à la présentation de la marchandise à la douane, ainsi les informations à donner en la matière aux autorités douanières.

De plus, certains ont considéré comme inapproprié- et ce bien à tort- d'utiliser des termes visant l'obligation de dédouaner la marchandise lorsque (comme c'est le cas dans les échanges entre les Etats membres et l'Union Européenne ou d'autres zones de libre échange) il n'y plus désormais aucune obligation de payer des droits ni aucune restriction à l'importation ou à l'exportation. Afin de clarifier la situation, les mots «le cas échéant» ont été ajoutés dans les clauses A2 et B2, A6 et B6 des incoterms appropriés ; cela devrait permettre d'utiliser ces incoterms sans aucune ambiguïté, là où aucune formalité douanière requise.

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