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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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Conclusion générale

A la lumière de l'analyse avancée, le modèle des droits de propriété industrielle universalisé par l'Accord ADPIC réunit les mesures politiques et économiques prises à diverses périodes de l'histoire de l'humanité. Un instrument de colonisation et d'assujettissement à l'époque coloniale, il est devenu le reflet de la quête pour la liberté économique et la souveraineté politique. Il peut susciter un néo-colonialisme à l'égard non seulement des populations mais de toute forme de vie.

Engagés dans le tourbillon de la piraterie et de la prédation, les droits de propriété industrielle, et intellectuelle en général, vont promouvoir la biopiraterie et le pillage intellectuel et ils instituent l'asservissement biologique et l'esclavage intellectuel.

En revanche, si l'on fonde les systèmes politiques et économiques sur la démocratie et la diversité, la propriété intellectuelle permettra de primer ce qui est une authentique créativité sans pour autant leurrer les limites morales et écologiques au-delà desquelles la vie même, naturelle aussi bien que sociale, est menacée.

Comme nous venons de l'exposer, c'est aux DPI que nous devons une bonne partie des acquis dans le domaine de la protection des savoirs traditionnels. Cette attitude positive vis-à-vis des préoccupations environnementales n'est pas malheureusement vérifiée pour la relation de la biodiversité avec la propriété industrielle.

Il s'agit finalement de trouver le bon équilibre, la solution modérée entre les obligations qui émanent de l'ADPIC et les particularités nationales et locale.

Nous rappelons que c'est en ce sens qu'à la suite de pressions populaires soutenues que plusieurs pays du tiers monde ont demandé à apporter des modifications à la teneur de l'alinéa 3b de l'article 27 de L'ADPIC et alors que ce dernier était déjà entré en vigueur depuis 1995, et cela en vue de prévenir la biopiraterie. Mais d'ici à ce que les mesures nécessaires soient prises, il conviendrait sans doute d'exclure les brevets sur toute forme de vie.

Toutefois, si l'exclusion des brevets fondés sur le savoir traditionnel et sur les produits et procédés qui en découlent est pour le moment impossible, on peut néanmoins exiger à ce que soit divulgué le nom du pays d'origine de la source biologique et du savoir connexe et obtenir du pays fournisseur de ces biens qu'il consente au partage équitable des bénéfices.

Alors qu'ils devraient se reconnaître promoteur du pillage, et au lieu de modifier leurs lois pour en interdire la pratique, les États-Unis ont rejeté toutes les tentatives du tiers monde visant la reconnaissance et la protection du savoir autochtone.

En ce qui concerne la biopiraterie, les États-Unis prétendent qu'il est « difficilement applicable » que les déposants d'une demande de brevet puissent mentionner la source du matériel génétique ou du savoir traditionnel qu'ils auraient utilisé.

Il est désolant que l'on ne voit pas d'obstacles ni d'objections à transformer les cultures du monde entier en imposant une vision des DPI qui fait que les pauvres du tiers-monde payent des redevances sur des ressources et des connaissances qu'on est allé puiser chez eux. Le brevetage immoral du vivant et la transmutation de la diversité biologique du globe paraissent aisés et convenables. En revanche, il est extrêmement problématique de changer la teneur d'un seul article dans une loi américaine et dans l'ADPIC.

Le brevetage étant devenu courant aux États-Unis et au Royaume-Uni, les dispositions de l'ADPIC qui régissent ce brevetage soulèvent de sérieux problèmes qu'il importe d'examiner. Par conséquent, il serait utile que les pays en développement attendent cet examen avant de modifier leurs régimes de brevets.

Le modèle prépondérant qui fait circuler librement et sans protection les savoir-faire et les ressources du Sud riche en capital génétique vers le Nord riche en capital financier, alors que le flux de connaissances et de ressources est protégé dans la direction inverse, est d'une injustice criante et ne peut pas être toléré.

Pour ce fait, il faut que les droits collectifs servent de contre poids aux droits de propriété intellectuelle. Un monde ayant pour seule devise celle du marché ne peut qu'appauvrir la majorité ; aussi bien la nature que le tiers monde et la communauté internationale.195(*)

Quant à la biopiraterie, on propose souvent comme solution la bio-prospection et le partage des bénéfices, ce qui obligerait les titulaires d'un brevet sur le savoir autochtone à partager avec les innovateurs d'origine les bénéfices résultants de leur monopole commercial. La bio prospection servirait ainsi de prototype aux rapports entre les entreprises qui commercialisent le savoir autochtone et les milieux autochtones qui ont collectivement créé ce savoir et l'ont développé.

Cependant, la bioprospection n'est qu'une configuration soignée de biopiraterie. Ce modèle de deux malformations : Premièrement, dire qu'un savoir existe déjà, signifie que tout brevet à son égard est parfaitement illégitime puisqu'il viole les principes de nouveauté et de non évidence quoi que nous puissions couvrir ces critères de formulations euphémiques. Le simple fait d'accorder des brevets sur le savoir autochtone revient à attester que le système de brevets est une affaire de pouvoir et de contrôle, non d'inventivité et de nouveauté.

La seconde est que l'appropriation d'un savoir autochtone essentiel à l'alimentation et aux soins médicaux, le convertir en un droit de monopolisation et d'exclusivité au moyen de brevets donne se traduit sur l'ordre pratique par l'établissement d'un système économique qui oblige les gens à acheter ce qu'ils ont produit pour eux-mêmes, est une stratégie qui prive les gens d'un bénéfice et les appauvrit, non un processus qui favorise le «partage des bénéfices». Cela revient à voler un pain pour en partager ensuite les miettes.

* 195 voir dans ce sens : Confédération Paysanne, Soumettre l'OMC aux droits fondamentaux de l'homme, Novembre 1999. Page Web : http://www.confederationpaysanne.fr/anapro/omc.html (visitée le 31/12/2005 à 23h40).

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