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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement
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par
Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
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Introduction
PARTIE 1 :
L'assujettissement des éléments de la biodiversité au droit des brevets :
CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE QUANT A LA POSIBILITE DE BREVETABILITE RELATIVE A LA BIODIVERSITE
SECTION 1 : LA BREVETABILITE DES PRODUITS :
§ 1. Brevetabilité des animaux et des races animales :
§ 2. la Protection des végétaux et des variétés végétales :
§3. Brevetabilité des micro- organismes,
des cellules et des gênes :
SECTION 2 : LA BREVETABILITE DES PROCEDES :
§ 1. Brevetabilité des procédés microbiologiques :
§2. Exclusion de la brevetabilité
des procédés biologiques :
CHAPITRE 2 : LES EXCEPTIONS À LA BREVETABILITE
DE CERTAINS ELEMENTS DE LA
DIVERSITE BIOLOGIQUE :
SECTION 1 : L'ORDRE PUBLIC ET LES
BONNES MOEURS :
§1. Mise en oeuvre de l'exclusion
b. L'interférence avec le critère d'utilité :
§2. Tentative de définition de
l'ordre public et des bonnes moeurs
SECTION 2 : BREVETABILITE ET ETRE HUMAIN :
§ 1. Etat des textes :
§ 2. Brevetabilité et génétique :
§ 3. Application des conditions de brevetabilité
au génome humain :
Partie 2 :
LES CONSEQUENCES DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE SUR L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 1: LES DROITS DE PROPRIETE
INDUSTRIELLE SOURCE DE CONFLIT
ENTRE LA CDB ET L'ACCORD ADPIC :
SECTION 1. Différence des orientations :
§1. L'attention accordée par la CDB aux pays en voix de développement et aux communautés locales :
§2. Différence des objectifs :
§3. Différences des destinataires
aux régimes de protection :
SECTION 2 : Articulation possible CDB/ADPIC :
a. l'absence d'antagonisme entre la CDB et l'ADPIC :
b. La complémentarité possible entre la CDB et l'ADPIC :
CHAPITRE 2 :
L'ENCLOSURE DU BIEN COMMUN AU MOYEN DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE :
SECTION 1 : La fin de l'utopie des objectifs ambitionnés
par les droits de propriété intellectuelle :
§ 1. Les déboires des droits de propriété industrielle :
a. L'idée illusoire de la stimulation
de la créativité :
b. L'idée illusoire du transfert de la
technologie, de l'innovation de la recherche :
c. Le brevet comme instrument de conquête :
§2. La cruauté du système actuel des droits
de propriété industrielle :
a. Profiter de la maladie :
a.1. la brevetabilité des méthodes thérapeutiques :
a.2. la brevetabilité des médicaments :
b. Profiter de la faim :
ou le terrorisme alimentaire :
SECTION 2 : La protection du savoir traditionnel
et la biopiraterie :
§ 1. Protéger les savoirs traditionnels,
une exigence environnementale
b. Définition et variantes des savoirs autochtones
? Les savoirs autochtones selon les textes internationaux :
? Le savoir traditionnel aux sein des
législations nationales :
c. Importance politique, économique et sociale du débat savoirs autochtone/propriété intellectuelle
? Importance politique :
? Importance économique :
? Importance sociale :
B. Utilisation de la propriété intellectuelle pour protéger les savoirs traditionnels
. Le droit d'auteur :
. Le brevet d'invention :
. Les indications géographiques :
§2. La biopiraterie :
a. Pillage de la pharmacie du pauvre :
Exemple type : le « Phyllanthus niruri »
b. Pillage à la ferme des agriculteurs :
Exemple type : le riz basmati
c. Pillage d'un pesticide naturel :
Exemple type : le « neem »
Conclusion générale
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Confucius