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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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c. Importance politique, économique et sociale du débat savoirs autochtone/propriété intellectuelle

C'est au cours de la conférence de Jakarta en 1995 relative à la biodiversité que les parties à la CDB ont décidé pour la première fois d'introduire à l'ordre du jour de leur réunion suivante, à Buenos Aires en 1996, la question de l'application de l'alinéa (j) de l'article 8 de la CDB. Peu de négociateurs et d'observateurs se doutaient alors de la place qu'allait prendre cette thématique sur le plan politique (a), économique (b) et social (c), et qui pour beaucoup constituait un point marginal.

? Importance politique :

L'importance politique de l'altercation savoirs traditionnels/propriété intellectuelle se manifeste particulièrement dans le cadre de la mondialisation qui est historiquement un phénomène initialement politique, précipité par l'économie, et rendu universel, de nos jours, par les technologies de l'information et de la communication. C'est un défie majeur pour les états qui sont, de nature, jaloux quant à leur souveraineté ; le territoire national perd de son importance, les décisions économiques sont transnationales ou apatrides et les orientations politiques et économiques dépendent de plus en plus de conventions et d'institutions multilatérales telles que l'OMC.

Cette réduction de l'autonomie, voir de la souveraineté, lui impose de redéfinir son rôle afin qu'il puisse être en mesure de jouer sa fonction d'arbitrage des intérêts nationaux et de maîtriser les enjeux sociaux.

Ainsi, la reconnaissance de communautés locales, et par la suite leurs restaurer un rôle social est aperçu comme une recrudescence de la remise en cause de « l'Etat-nation ».

C'est une vision ahurie car c'est là une opportunité pour ces états pour affermir l'aptitude de leurs citoyens à gérer et à confirmer leur existence. Il va de soit que la démocratie et l'usure de l'environnement sont des exigences sociales et économiques qui imposent que la prise de décision et les actions soient du bas vers le haut et qu'on donne libre cours à l'approche participative du citoyen. Déchirures sociales, accroc du tissu économique et assez fréquemment l'inadaptation de la prestation des forces financières, commerciales et ethniques sont le fruit du discours inverse.

Force est de constater toutefois que les efforts des ONU en terme d'affirmation politique des peuples autochtones s'achoppent à de fortes résistances nationales.

? Importance économique :

D'après l'ouvrage de « Kerry ten Kate & Sarah A Laid », « The commercial use of biodiversity » (Earthscan Publications Ltd, Londres, 1999)172(*), l'estimation de la valeur marchande générée par les savoirs traditionnels incorporée dans le commerce international est de la sorte:

. Pharmaceutique: environ 150 milliards de US $ par an

. Médecine botanique: environ 40 milliards de US $ par an

. Produits agricoles: environ 450 milliards de US $ par an

. Produits horticoles ornementaux: environ 19 milliards de US $ par an

. Biotechnologies : environ 120 milliards de US$ par an

. Valeur économique de l'écosystème: environ 5400 milliards

de US$ par an

Ainsi, quoiqu'on puisse minimiser les aspects sociaux ou politiques du sujet, nul ne peut ne pas reconnaître que les savoirs traditionnels représentent une valeur économiquement considérable173(*), notamment par la conjugaison de cinq facteurs de poids économique immense et qui se sont conjugués entres elles pour la question des savoirs autochtones et se sont : La Biodiversité, La Biotechnologie, L'agriculture, L'environnement, Le développement

Les négociations des accords de libres échanges sont un échantillon vigoureux de cet aspect économique. Si nous sillonnons les débats qui les accompagnent, nous nous apercevons du bras de fer qui oppose les pays détentrices de tels savoirs et les puissances occidentales. Tel est le cas des USA face aux pays andins174(*).

* 172 Cité par SAMBUC H.P., op.cit. p. 123 et s.

* 173 voir en ce sens : ORGANISATION DE COPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : « Les mesures commerciales dans les accords multilatéraux sur l'environnement » OCDE 1999.

* 174 une ample analyse quant aux enjeux des savoirs autochtones face à la prépotence des USA lors des négociations de libre échanges : Dr Silvia Rodríguez Cervantes, « FTAs: trading away traditional knowledge, Traditional knowledge is increasingly popping up in bilateral and regional free trade agreements. What's going on? » GRAIN, March 2006, http://www.grain.org/briefings/?id=196

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