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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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? Importance sociale :

Le passage en revue sur le site Web du Conseil économique et social de l'ONU aboutit à des chiffres frappants : selon la Commission des droits de l'homme il y aurait 250 millions d'autochtones dans le monde appartenant à 70 pays et appartiendraient à quelques 5000 groupes.175(*)

Ce n'est donc pas un problème qui ne regarde que les pays du Sud mais c'est plutôt une problématique universelle, présentes sur les cinq continents et qui pèse et hypothèque l'avenir de tous les états.

Pour l'OMPI, il s'agit de plus que 300 millions de personnes, soit l'environ de 4000 peuples et communautés.176(*)

Il va de soit, en outre, que si l'on prend en considération la définition des populations autochtones retenue par l'article 8j CDB, soit la notion de « communauté locale », et sans être un peuple autochtone au sens de l'ONU, est néanmoins détentrice de savoirs traditionnels il s'agira dans ce cas de plus de deux milliards d'hommes et de femmes.

B. Utilisation de la propriété intellectuelle pour protéger les savoirs traditionnels

Il paraît difficile de protéger tous les types de savoirs traditionnels en vertu des régimes de propriété intellectuelle existants. Il est possible cependant que certains types de savoirs traditionnels ou tout au moins leur mode de présentation, ou des produits intégrant des savoirs traditionnels, puissent, dans une certaine mesure, bénéficier de la protection inhérente à ces régimes de propriété intellectuelle. En outre, il est instructif de noter que c'est le droit d'auteur qui représente l'option principale de cette protection et c'est ce qui sera présenté ci-dessous177(*) :

. Le droit d'auteur :

En ce qui concerne le droit d'auteur, la possibilité qu'ils englobent les expressions du folklore sera analysée ultérieurement178(*). Mais les savoirs traditionnels en tant que tels ne bénéficient d'aucune protection au titre du droit d'auteur ou des droits connexes parce que les idées, les connaissances ou les concepts ne sont pas protégés et en raison d'autres contraintes relatives à l'identité de l'auteur, à la durée de la protection, etc.

En effet, les droits d'auteur protégent l'oeuvres en question pour une durée égale à la vie de l'auteur et 50 ans après la mort de celui-ci alors que les savoirs traditionnels, si nous admettons qu'ils soient protégés entant qu'oeuvre littéraire et artistique bien que le droit d'auteur ne protége pas les idée, seront dans ce cas de leur nature faisant partie du domaine public. A cet obstacle s'ajoute le fait que l'auteur de ces savoirs n'a pas d'identité fixe.

En définitive, dans bien des cas les communautés autochtones veulent exercer un certain contrôle sur l'utilisation des idées empruntées à leur culture. Elles cherchent dont une forme de protection plus vaste que le droit d'auteur.

. Le droit des dessins et modèles industriels :

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet utile. Il peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple la forme ou la texture de l'objet, ou bidimensionnels, par exemple les motifs, les lignes ou les couleurs.

C'est encore une fois la durée et l'étendue limitée de cette forme de protection qui va à l'encontre des buts des autochtones qui souhaitent mettre leur culture à l'abri de l'appropriation illicite. Une fois expirée la période de protection du dessin qui est de 10 ans généralement, les producteurs non autochtones pourraient mettre en marché des dessins identiques. On peut même se demander si ces dessins peuvent être protégés puisqu'ils pourraient être considérés comme public déjà et donc inadmissibles.

. Le droit des marques :

Pour l'essentiel, une marque est un signe utilisé afin de faire la distinction entre les produits ou services proposés par une entreprise et ceux proposés par une autre entreprise.

Il est possible dans certaines conditions de protéger, dans l'Union européenne par exemple, les signes utilisés pour les produits de communautés ou groupes traditionnels au moyen de marques collectives, de garantie ou de certification, que ce soit au niveau national179(*) ou communautaire180(*). La durée limitée de protection est facilement détournée par le renouvellement du dépôt. Mais le problème c'est qu'il y a tant de marques qui portent des références autochtones et qui s'opposeraient à touts nouveau dépôt émanent des autochtones. Tel est le fameux cas de l'équipe « Red skins  de Washington » dont le propriétaire, la Pro-Football Inc., s'oppose à un dessin de tête d'indien déposé par une compagnie privée au Canada.

* 175 voir dans ce sens les propos du Groupe de travail sur les peuples autochtones sur la page Web de son centre de documentation : http://www.unhchr.ch/french/html/racism/indileaflet1_fr.doc

* 176 document WIPO/INDIP/RT/98 : Roundtable on Intellectual Property and Indigenous Peoples http://www.wipo.int/search/en/query.html?col=domain&col=pctndocs&col=pubdocs&col=meetings&col=notdocs&col=formdocs&col=arbiter&col=madrdocs&col=www&col=upov&col=prdocs&col=hagdocs&qt=+WIPO%2FINDIP%2FRT%2F98%2F4A&charset=utf-8

* 177 Voir en ce sens ; MEZGHANI Nébila, La protection des créations traditionnelles et populaires au Maghreb, article publié in «  Intérêt culturel et Mondialisation », sous la direction de Nébila MEZGHANI et Marie CORNU, T.I, p.223 et s, l'Harmattan 2004.

* 178 Voir page 66.

* 179 Article 15.2) de la directive du Conseil n° 89/104/CEE du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques, JO n° L 40 du 11 février 1989, p. 1.

* 180 Article 64.2) du règlement du Conseil (CE) n° 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, JO n° L 11 du 14 janvier 1994, p.1.

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