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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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? Le savoir traditionnel aux sein des

législations nationales :

Nous prenons comme parangon la définition avancée par le Président de la Commission des Peuples Indigènes des Philippines dans l'introduction du rapport de son office présenté à l'OMPI à l'occasion de la table ronde du 1er et 2 Novembre 1999170(*) :

« Dans les Philippines, la connaissance traditionnelle touche sur presque toutes facettes de l'économique et le développement social d'une communauté de l'agriculture à la littérature et de la loi coutumière aux arts et habiletés, et ainsi de suite. En dépit de la colonisation, les Philippines ont retenu une substantielle portion de leurs connaissances traditionnelles. Le crédit est donné à la vigilance de divers peuples indigènes (IP) qui ont persévéré pour protéger et encourager leurs connaissances indigènes aux plus jeunes générations.

Le peuple indigène des Philippines est considéré généralement comme ceux qui ont opté pour retenir leurs coutumes et traditions, la plupart de ceux qui restent fermes à leurs domaines ancestraux. Comme défini par l'Acte des Droits des Peuples Indigène (IPRA), les IP sont ces groupes de sociétés de l'homogenèses identifiés par auto-attribution et qui vivaient continuellement comme organisés en communautés sur des territoires définis depuis qu'ils ont occupé... partageant des attaches communes de langue, coutumes, traditions et qui sont devenus différenciés historiquement de la majorité des Philippines ».

En définitive, et comme nous l'avons souligné au début de ce paragraphe, les définitions des savoirs traditionnels sont imprécises et fluctuantes. Il n'y a aucune définition de leur contenu mais plutôt un consensus sur une notion.

Notre constat est que ces définitions utilisent des « substantifs » (technique, création, savoir, croyance, pratique..) qui « composent » des systèmes, des institutions, des rituels... et qui sont « qualifiés » de traditionnels ou autochtones ou locaux. Ils sont « transmis » de culturellement à travers les générations, et « détenus » collectivement ou individuellement pour le compte d'une collectivité.

Le consensus est donc centré autour de l'appartenance des savoirs traditionnels au patrimoine indigène. Mais plusieurs éléments d'anicroche subsistent ; d'une part, les expressions patrimoine indigène, folklore et savoirs traditionnels ne se couvrent pas complètement quoiqu'il puissent sembler être des synonymes. D'autre part, le folklore est souvent mentionné comme élément de la propriété intellectuelle traditionnelle alors que techniquement il ne couvre que le volet artistique de celle-ci.171(*)

* 170 http://www.wipo.int/documents/en/meetings/1999/folklore/pdf/tkrt99_6.pdf (visité le 23/10/2006).

* 171 Sambuc H.P., op.cit. p. 70 à 79.

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