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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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? Les savoirs autochtones selon les textes internationaux :

Pour la CDB le secrétariat de la convention donne la définition suivante : « les savoirs traditionnels se définissent comme des savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales incorporés dans des styles de vie traditionnels propres à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. »166(*).

Le texte de la convention, quant à lui, stipule dans son article (8j) :

« Chaque partie contractante, dans la mesure du possible (...)

j) Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique... ».

Ce qui est remarquable sur ce point c'est que la CDB ne fait pas de distinguo entre la biodiversité et les savoirs traditionnels tellement les deux notions sont inhérentes.

Par une autre voie, plusieurs initiatives intergouvernementales furent appelées en question. Nous citons ici un extrait du document soumis à l'OMC par les cinq pays andins qui détiennent la masse la plus élevée de biodiversité au monde, le Pérou, le Nicaragua, la Bolivie, la Colombie et l'Equateur167(*) :

« 5.Les connaissances traditionnelles sont constituées en grande partie d'innovations, de créations et d'expressions culturelles conçues ou conservées par leurs dépositaires actuels qui peuvent être définis comme des individus ou des communautés entières, des personnes physiques ou morales qui ont des droits. La valeur aussi bien économique et commerciale que culturelle de ces connaissances traditionnelles pour leurs dépositaires justifie et alimente leur désir légitime qu'elles soient légalement reconnues comme objet de propriété intellectuelle, qui s'exprime dans un nombre toujours croissant de tribunes nationales, régionales et internationales. Cette demande n'est en fait pas moins légitime que celle qui en son temps a justifié la reconnaissance des nouveaux objets de propriété intellectuelle mentionnés plus haut à titre d'exemples. »

A remarquer que généralement, les organisations des peuples indigènes n'avancent aucune définition. Tel est le cas de la déclaration des principes du conseil mondial des peuples indigènes168(*). On trouve la même omission dans la charte des peuples indigènes et tribaux des forêts tropicales169(*). Elle dispose au sein de son article 32 :

« La mise en place de systèmes d'éducation bilingue et biculturelle. Ceux-ci doivent revaloriser nos croyances, nos traditions religieuses, nos coutumes, nos connaissances. Nous devons avoir le contrôle de ces programmes grâce à une formation appropriée, en accord avec nos cultures, de façon à acquérir les progrès techniques et scientifiques dont nos peuples ont besoin. En outre, ils devront respecter nos visions du monde, qui pourront après être communiquées à la communauté internationale. »

L'article 34 dispose que : « ... Désormais, la production commerciale d'un excédant doit provenir d'une utilisation rationnelle et créatrice des ressources naturelles. Nous devons développer nos propres technologies traditionnelles et choisir celles qui sont appropriées. »

Ensuite l'article 44 traite la question des droits de propriété intellectuelle : « Parce que nous valorisons nos technologies traditionnelles et parce que nous croyons que nos biotechnologies peuvent apporter des contributions importantes à l'humanité, y compris aux pays « développés », nous exigeons la garantie de nos droits à la propriété intellectuelle et le contrôle sur le développement et la manipulation de ces connaissances. »

Donc il n'y a pas une définition claire et nette, mais on parle de « nos croyances », « nos traditions religieuses », « nos coutumes » et « nos connaissances » ... etc.

* 166 www.biodiv.org

* 167 Document WT/GC/W/362 en date du 12.10.1999 : PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999 Proposition concernant la protection des droits de propriété intellectuelle relatifs aux connaissances traditionnelles des communautés locales et autochtones : http// :www.docsonline.wto.org-WT/GC/W/362- (visité le 22/10/2006)

* 168 http://www.idrc.ca/fr/ev-30138-201-1-DO_TOPIC.html (visité le 23/10/2006)

* 169 http://www.idrc.ca/fr/ev-30142-201-1-DO_TOPIC.html (visité le 23/10/2006)

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