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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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c. Pillage d'un pesticide naturel :

Exemple type : le « neem »

Le neem, « Azadirachta indica », est une plante qui pousse elle aussi en Inde et qui est utilisée en agriculture comme en médecine depuis des siècles. Selon les historiens, des écrits anciens de plus de deux mille ans décrivent le neem en tant que purificateur de l'air et remède à des maladies tant humaines qu'animales. Des recherches ont démontré que ses extraits agissent sur près de 200 espèces d'insectes dont plusieurs résistent aux pesticides modernes191(*).

Sans aucune tentative en vue d'acquérir des droits de propriété sur ses formules, le neem est omniprésent sur le marché indien sous forme d'insecticides, produits de beauté, médicaments...

Ainsi, les valeurs culturelles, médicinales et agricoles conjuguées du neem ont concouru à sa propagation à grande marche et à sa notoriété.

Les colons britanniques, français et portugais n'ont point montré d'intérêt aux usages de tribus considérées comme sauvages. Ce n'est que depuis quelques années que les occidentaux ont fait état des propriétés pharmaceutiques du neem sous la pression de l'opposition croissante aux produits chimiques.

En effet, l'importateur américain de bois Robert Larson a découvert l'utilité du neem et a commencé à en importer depuis 1971. Il a entamé des recherches dans la décennie suivante qui se couronnèrent par un pesticide qu'il a nommé « Margosan-O ». Depuis 1982, une douzaine de brevets américains ont monopolisé le commerce et la production de cette plante.192(*)

En outre, ledit Robert Larson a vendu son brevet à la multinationale de produits chimiques « Grace ». Cette dernière a implanté une usine en Inde et elle a même crée son propre réseau de fournisseurs de semences pour contrôler d'avantage les prix. De cette façon, les prix des graines sont devenus hors de la portée des simples citoyens et d'ailleurs on n'en trouve même pas car « Grace » utilise son pouvoir économique pour acheter toutes les récoltes. Les pauvres ont perdu une ressource essentielle pour leur survie, ressource qui était auparavant abondante et à bon marché.193(*)

D'après ce qui précède, de l'optique des travaux de la FAO comme de l'optique de la CDB, les savoirs traditionnels pouvaient aussi bien être détenus par les communautés locales traditionnelles ou encore des communautés d'agriculteurs, les différents segments s'intersectionnant souvent.

Nous avons dévisagé que les esquisses de définir aussi bien les savoirs traditionnels que les peuples autochtones parachevaient à des impasses vu la pluralité et la diversité des savoirs ainsi que les peuples.

En outre, l'aspect collectif de la détention de ces savoirs soufrait manifestement d'innombrables exceptions et de simples individus pouvaient être détenteurs de savoirs traditionnels ou de certains aspects de ceux-ci.

Enfin, les savoirs traditionnels ne sont pas exclusifs et propres à une seule communauté contrairement à ce qui est souvent prétendu, mais ils peuvent être partagés par plusieurs communautés. Ce n'est donc pas cet aspect qui les élucide.

En définitive, l'essentiel n'est pas le détenteur en soi ni le mode de détention mais la qualité de propriété intellectuelle de ces savoirs.

Dans cet abord, ont été différenciés le patrimoine culturel général, le folklore et les savoirs traditionnels. On a donc divergé de notre réflexion le folklore au sens défini par l'OMPI, mais nos conclusions fondées sur l'article 2Viii de la convention fondant l'OMPI permettait le cas échéant de traiter le folklore, à travers sa production artisanale, sur le même pied qu'une connaissance traditionnelle et d'étendre ainsi la protection aux objets folkloriques, voir à ses expressions immatérielles (danses, chants, rites...).

Par ailleurs, l'adversité la plus austère à la création d'un statut juridique international de la propriété intellectuelle n'est pas le droit positif de la propriété intellectuelle, comme on l'a vu, mais l'imaginaire ancré dans la conscience collective et de chacun de nous. La hiérarchie des races, des intelligences est des savoirs faire constituent une hangar d'effigies qu'il faut défaire.

Il est d'ailleurs regrettable et désolant qu'à l'occasion de la conférence mondiale contre le racisme à Durban en Septembre 2001, ni l'OMPI ni aucun des états participant n'aient exprimé le lien si étroit entre le racisme et les chicanes de la reconnaissance juridique de la créativité intellectuelle qui sont parfois, hors des cercles spécifiques, réductrices et péjoratives.

Il faut ajouter à cela le poids de l'optique économique du sujet ; l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui y sont attachées.

Rien de durable ne peut être fondé sur les inégalités. L'égalité de parties qui disposent d'outils juridiques adéquats sera le terrain fertile, par excellence, d'un développement économique endogène.194(*)

* 191 des informations supplémentaires sont disponibles sur les pages Web : www.herbmed.org/Herbs/Herb116.htm;http://plantesmed.enda.sn/azadirachta.html www.arbolesornamentales.com/Azadirachtaindica.htm;www.himalayahealthcare.com/aboutayurveda/caha.htm (visités le 01/04/2006 à 01h40) ;

* 192 dont notamment : Brevets U.S. 5,411,736, U.S. 5,409,708, EP 436257, ... etc. voir la page Web http://www.nutriteck.com/frhuiledeneem.html

* 193 SHIVA Vandana, la vie n'est pas une marchandise, op. cit. page 72 et suivantes.

* 194 Dans ce sens :AIGRAIN Philippe, LATRIVE Florent, LE CROSNIER, Hervé TAFFIN, RENAUD Pascal, CASADEVALL Nicolas, KLECK Véronique et PEUGEOT Valérie : « Le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle » Rencontre ouverte du 1er avril 2005 Web : la revue Transversales sciences culture (http://www.grittransversales.org), C&F Éditions (http://cfeditions.com), les associations Mosaïque du monde (http://www.mosaiquedumonde.org), APRIL (http://www.april.org) et Fondation Sciences Citoyennes (http://sciencescitoyennes.org/).(visités le 02/12/2005 à 01h30) ; ORGANISATION MONDIALE DE PROPRIETE INELLECTUELLE : « LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, UN LEVIER DE CROISSANCE : Savoirs, propriété intellectuelle et partage des avantages L'expérience africaine, deuxième partie » Revue de l'OMPI/Nov.-Déc. 2003 www.revue_ompi-dec2003

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