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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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§2. La biopiraterie :

Ce terme qui manifeste le piratage de la diversité biologique, fait renvoi aux demandes de brevets qui touchent les éléments de la biodiversité et les savoirs autochtones, et qui pirateraient l'innovation, la créativité et le génie des peuples du tiers-monde, et cela, bien entendu, moyennant les DPI qui légitiment la propriété exclusive des ressources, produits et procédés biologiques utilisés depuis des siècles au sein de cultures considérées « inférieures ».185(*)

Il en est ainsi du pillage de la pharmacie du pauvre, du pillage à la ferme des agriculteurs et du pillage d'un pesticide naturel, pris comme exemples, entre autres, de cette biopiraterie.

a. Pillage de la pharmacie du pauvre :

Exemple type : le « Phyllanthus niruri »

Le « Phyllanthus niruri » est une plante médicinale utilisée partout en Inde pour traiter certaines formes de l'hépatite et autres maladies dues au foie. Issu de la tradition populaire qui utilise diverses plantes pour soigner les maladies ordinaires, il est aussi populaire dans les thérapies officielles que dans les pratiques des populations locales. En d'autres termes, il fait partie de leur savoir autochtone186(*).

Le Fox Chase Cancer Centre de Philadelphie a adressé une demande à l'OEB en vue de breveter la fabrication d'un médicament anti-hépatite virale B en se prévalant du fait que le Phyllanthus niruri n'a pas été proposé comme traitement de l'hépatite avant les travaux de ses inventeurs.

De cette manière, ladite société a fait comme s'il s'agissait d'une nouvelle application alors que des médicaments obtenus à partir de cette plante ont servi des hommes et des femmes pour des centaines d'années. C'est un acte de pure « biopiraterie ».

C'est encore une fois le brevet qui sert de couverture pour la biopiraterie quand une entreprise du New Jersey, la « Cromak Research Inc », a obtenu récemment un brevet de chez l'OAB pour l'utilisation de certaines plantes contre le diabète sous prétexte que leur manipulation a eu lieu en Europe et non pas dans l'un des pays du tiers monde.187(*)

b. Pillage à la ferme des agriculteurs :

Exemple type : le riz basmati

L'Inde produit annuellement 650 000 tonnes de riz basmati et il en est le premier exportateur dans le monde. On peut imaginer ce qu'il représente pour un aussi pauvre pays.

En outre, le riz basmati est cultivé depuis des siècles dans le sous continent indien comme l'authentifient le folklore, les poésies et les textes anciens. Il en existe 27 variétés, fruits de l'observation, de l'expérimentation et de la sélection effectuées des agriculteurs qui en élaborèrent les variétés en fonction des conditions climatiques et des exigences de la cuisson.

Une telle culture et une telle innovation méritent d'être reconnues aux agriculteurs quoique leur réalisation soit à caractère informel.

Bien au contraire, c'est la société Rice Tec Inc. du Texas qui aura un tel honneur puisqu'elle en obtient un brevet en date du 2 Septembre 1997188(*) et qui concerne ses souches et ses grains. En vertu de ce brevet, et alors que les agriculteurs indiens sont dépourvus d'un bien et un héritage qui leur est cher, la Rice Tec le commercialise sous le nom de Kasmati, Texmati et Jasmati.189(*)

Finalement, le riz basmati n'est qu'un exemple entre autres ; il en est de même pour plusieurs variétés végétales qui sont « piratées » et monopolisées par les géants de l'agroalimentaire.190(*)

* 185 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle : (Québec) «  notice d'information : Biopiraterie et droit des brevets » www.ige.ch/F/jurinfo/pdf/hintergrundinfo_biopiraterie _011114.pdf visité le 11/01/2006 à 21h50 ; ADDOR Felix : « Biopiraterie et droit des brevets » Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne, le 7 mai 2002 www.ige.ch visité le 11/01/2006 à 21h00 ;

* 186 voir le site Nutrasanus, http://www.nutrasanus.com/phyllanthus-niruri.html, et : http://www.hort.purdue.edu/newcrop/CropFactSheets/phyllanthus.html (visités le 25/03/2006 à 03h00)

* 187 la page Web : http://www.buonpernoi.it/solotesto/ViewDoc.asp?ArticleID=1376 voir également : BILLET Philipe et MALJEAN DUBOIS Sandrine : « La convention internationale des OGM » Revue Juridique de l'Environnement, 2/2003 Juin 2003 ; Deborah B. Whitman, « Genetically Modified Foods : Harmful or Helpful? » Cambridge Science Abstracts, Avril 2000; CASSEN Bernard : «OGM, des académiciens juges et parties», Le Monde diplomatique, Février 2003 ; Agnès Sinai, « Comment Monsanto vend les OGM » Le Monde diplomatique Juillet 2001 ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, CONSEIL EXECUTIF EB111/9 Cent onzième session 12 décembre 2002 Point 5.7 de l'ordre du jour provisoire « Médecine traditionnelle : Situation dans le monde » www.oms.org;

* 188 brevet numéro 5663484,

* 189 des informations supplémentaires sont sur le page Web : DECLARATION DE BERNE, Biopiraterie, le cas du riz basmati, revue Solidaire, n°163, http://www.evb.ch/fr/p25001098.html . Voir également la revue Financial Express, « India to challenge basmati patent in United States », numéro du 25 Avril 2000, page Web :http://www.financialexpress.com/fe/daily/20000425/fco25092.html; BOURAOUI Soukaina & PRIEUR Michel : « L'industrie agro alimentaire et la protection de l'environnement» Actualité scientifique 2001 ;  

* 190 voir en ce sens : ECK Jean François, Commerce mondial : production agricole au 20me siècle, Paris, Eyrolles 1992 ; BERTHELOT Jacques : « Les trois aberrations des politiques agricoles » Le Monde Diplomatique, Septembre 2003 ; TUBIANA LAURENCE, RIBIER VINCENT Globalisation, compétitivité et accords du GATT Conséquences pour l'agriculture des pays en développement CIRAD, 2004 www.cirad.org visité le 15/11/2005 à 19h00 ;

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