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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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a.2. la brevetabilité des médicaments :

Exemple type : le coquetel du Sida

L'épidémie du Sida apparaît, par excellence, comme le plus frappant des parangons qui démontrent les défaillances du modèle du brevet universalisé par l'ADPIC.

Il existe présentement 32,3 millions de cas de VIH dans les pays en développement et ils en meurent deux millions et demi chaque an140(*).

Un coquetel de médicaments a abaissé la mortalité de 75% et la morbidité de 73% en trois ans au Etats-Unis. Mais bien entendu, cette thérapie coûte extrêmement cher : entre 10 000 et 15 000 dollars par an. Quoique le Programme commun des Nations Unies sur le sida subventionne 85% du coût, ce dernier atteindrait les 2250 dollars par an. Sans oublier que le sida n'est qu'une épidémie mortelle parmi d'autres.141(*)

En raison des brevets qui empêchent la production des médicaments génériques142(*), l'accès des pays pauvres à de telles thérapies souffre d'un sérieux handicap : par exemple, le flucanazole non breveté en Thaïlande143(*) ne coûte que 0,30 dollar, alors que Pfizer le vend à 6,20 dollars, soit 207 fois plus chère. En Afrique du Sud, la dose quotidienne de flucanazole coûte 21,40 dollars vu qu'il n'y a pas de médicament générique.144(*)

Le Brésil est le pays le plus avancé dans la production de médicaments bon marché contre le sida. Il a inscrit dans sa loi sur les brevets des dispositions d' « urgence nationale » pour réduire les prix des antirétroviraux comme l'AZT145(*). En outre, huit des douze médicaments qui composent ce qu'on appelle le coquetel du sida y sont fabriqués. De cette façon, les prix ont été réduits de 70%, et c'est ce qui a permis de fournir assistance à 80 000 citoyens, tout en épargnant 472 millions de dollars146(*).

Bien évidemment, au lieu de prendre exemple de la loi brésilienne de 1997 sur les brevets, les Etats unis ont porté plainte devant le groupe spécial de l'OMC chargé du règlement des différents.

Avec quatre millions de sidéens, le gouvernement de l'Afrique du Sud s'est prévalu des dispositions relatives aux licences obligatoires pour qu'il puisse être lui aussi en mesure d'adopter en 1997 une loi qui donne accès à des médicaments à bon marché, soit à des réductions de 50% à 90% du coût du traitement. Mais là aussi les géants pharmaceutiques se sont mobilisés pour contester cette loi147(*)

b. Profiter de la faim :

ou le terrorisme alimentaire :

La stratégie que mènent les grandes firmes internationales de l'agroalimentaire tel que Monsanto ou Novartis prétend remplir une mission humaine au sein de la « mondialisation » promue par l'OMC (nourrir les masses affamées du tiers-monde) alors qu'en réalité, elle vise à imposer à tous les pays l'achat obligatoire de leurs produits ; semences obtenues par sélection et/ou modification génétique, voire stérile selon la logique du projet « Terminator »148(*), herbicides, pesticides...149(*)

Les moyens de cette stratégie : pousser les pays du Sud à développer une agriculture intensive de produits de luxe (tabac, coton, fleurs...) pour les pays du Nord afin de permettre à ces derniers d'écouler leur surproduction céréalière ou laitière.150(*)

Lors de la fameuse famine de 1943 au Bengale, plus de 3,5 millions de personnes sont mortes, plus d'un cinquième de la production nationale fut détourné pour épauler l'effort de guerre des britanniques. Les paysans affamés du Bengale furent dépouillés de plus des deux tiers de la nourriture qu'ils avaient produite. En définitive, les pauvres du Bengale payèrent la guerre menée par l'Empire britannique sous la forme d'une famine et d'une « ruine en série » des paysans qui convergèrent sur Calcutta, des milliers de femmes sans ressources se prostituèrent, des parents commencèrent à vendre leurs enfants...

Un demi-siècle après, un nouveau système ingénieux à été mis en place, qui rend encore une fois légal le vol des richesses fournies par la nature. Derrière des traités complexes sur le libre échange se cachent, en effet, de nouvelles façons de voler ces richesses naturelles que sont les semences et les aliments.151(*)

Depuis des siècles, les paysans du tiers monde obtiennent des variétés nouvelles et nous procurent cette diversité de plantes cultivées qui est aujourd'hui la base de notre alimentation. A titre d'exemple, deux cent mille variétés de riz furent sélectionnées au fil des siècles par les paysans de l'Inde. Ils ont obtenu une variété qui résiste à l'eau salée et qui est en mesure de survivre le long des cotes, une autre qui atteint cinq mètres de haut dans les plaines inondées par le Gange.

Mais au moyen des pratiques actuelles qui sont universalisées par le biais de l'OMC, et sous le voile des droits de propriété intellectuelle, les firmes usurpent les savoirs accumulés sur les semences et les monopolisent en les revendiquant comme leur propriété privée.152(*)

Comme on le verra dans les quelques pages qui suivent, une firme telle que RiceTec revendique des droits sur le riz basmati. Le soja qui est originaire de l'Est de l'Asie a fait l'objet d'un brevet de la part de « Calgene », filiale de « Monsanto » spécialisée dans la biotechnologie. En d'autres termes, les agriculteurs et les paysans sont en train d'être spoliés des produits de siècles d'innovations collectives, à mesure que des firmes étayent leurs droits sur ces semences et ces plantes.153(*)

* 140 Voir en ce sens le site de l'OMS (visité le 02/04/2006 à 10h00) notamment la déclaration de presse qui figure sur la page : http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2006/pr13/fr/index.html

* 141 ONU-SIDA, Rapport sur l'épidémie mondiale de SIDA 4ème rapport mondial, 2004, sur la page Web : http://www.unaids.org/bangkok2004/GAR2004 _html_fr/GAR2004_03_fr.htm; voir en ce sens: RIVIÈRE Philippe : « XIIIe CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR L'ÉPIDÉMIE : Sida, fin de l'indifférence » Le Monde diplomatique, 7 Juillet 2000

* 142 voir en ce sens : KRIKORIAN Gaëlle : « Accès aux génériques et propriété intellectuelle » www.actupparis.org visité le 16/09/2005 à 22h15 ; BRAZIER Michel (dir) : « Médicament générique, propriété intellectuelle, protection des données : Enjeux et actualité » Séminaire de l'Université René Descartes Paris 5 du 30 Novembre 2004 www.pharmacie.univ-paris5 visité le 04/01/2006 à 22h25 ;

* 143 Samira GUENNIF et Claude MFUKA : «  Santé, développement industriel et droit de la propriété. L'accès des patients aux traitements antisida en Thaïlande » www.cerdi.org visité le 09/01/2006 à 16h05 ;

* 144 pour de ci tristes chroniques : le site SURVIVREAUSIDA.net, 'No Free Flucanazole for Central America' says Pfizer (Agua Buena) http://www.survivreausida.net/a3928, visité le 15/01/2006 à 23h35 ; le site C POTENT, « US court rejects Ranbaxy'sflucanazolechallenge », http://www.cpotent.com/news/mar04/news_us_court_rejects_ranbaxy_13mar.html visité le 18/12/2005 à 00h20 ; l'Agence France-Presse, Africa-US-drugs: African AIDS groups urge world protest over Pfizer drug patent, http://www.aegis.com/news/afp/2001/AF010764.html

* 145http://perso.wanadoo.fr/sidasante/azt/azt.htm, voir également la page Web : http://perso.wanadoo.fr/sidasante/azt/aztindex.htm visitées le 11/03/2006 à 01H00.

* 146 entre 1996 et 1999. Voir en ce sens : NGO MBEM Stéphanie : « L'INTERET GENERAL ET LA PROTECTION DES MEDICAMENTS PAR LE BREVET DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT » Mémoire de DESS « Accords et propriété industrielle » Sous la direction du Professeur Yves REBOUL, UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN, STRASBOURG III Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle, Année 2002-2003.

* 147 VELÁSQUEZ Germán : «  LE PROFIT CONTRE LA SANTÉ : Hold-up sur le médicament » LE Monde Diopomatique, Juillet 2003, Pages 1, 26 et 27 ; LOVE James, « L'Europe et les États-Unis prolongent l'apartheid sanitaire », Le Monde diplomatique, Mars 2003; VELÁSQUEZ Germán et BOULET Pascale : «Mondialisation et accès aux médicaments, Perspectives sur l'accord ADPIC de l'OMC», Organisation mondiale de la santé, Genève, 1999; HASCHEM Sean: «Rechaping the treep's agreement concerning public health - two criticle issues» Journal of world trade, n°1 Fabruary 2003 ; HERMAN Patrick : « Discriminations légales » Le Monde diplomatique, Avril 2003 ; Médecins sans frontières, « Recherche médicale en panne pour les maladies des plus pauvres », Genève, septembre 2001 ; GUTMANN Ernest : « Propriété intellectuelle et régularisation, quels nouveaux enjeux économiques et juridiques Quelles interactions entre les brevets et les programmes de recherche et développement de nouveaux médicaments ? » Workshop organisé à l'Université Paris Nord 10 décembre 2004 ; HAMDOUCH Abdililah et MARC HUBERT Depret : «  Droit de propriété intellectuelle, orientation de la R&D pharmaceutique et accès aux soins dans les pays en développement  »  contribution à la journée d'étude droit de propriété intellectuelle et développement organisée dans le cadre du séminaire « institution et développement » Université de Paris 1 Panthéon-Sorbone 16 Janvier 2004 ;

* 148 Des semences produites par « Monsanto » et qui ne produisent qu'une seule fois. Voir en ce sens : Greenpeace International Corporates gain control - Terminator patent granted, Press release,25October,2005
http://www.greenpeace.org/international/press/releases/Terminator_patent visité le 02/11/2005 à 04h10; GRAIN, 2005, Whither Biosafety? In these days of Monsanto Laws, hope for real biosafety lies at the grassroots, October 2005 www.grain.org/atg/ visité le 02/02/2006 à 23H00; GRAIN, 2005, Food Sovereignty: turning the global food system upside down, Seedling, April 2005, http://www.grain.org/seedling/?id=329 visité le 02/02/2006 à 22h40.

* 149 Voir en ce sens : BEN HAMMED Mohamed Ridha & THERON Jean Pierre (dir), La maîtrise de l'agroalimentaire face aux nouveaux défis technologiques, Presse de l'Université des sciences sociales de Toulouse 2003, page 17 et suivantes ; GEORGE Susan : «PLAIDOYER POUR UNE INTERDICTION : Personne ne veut des OGM, sauf les industriels » LE MONDE DIPLOMATIQUE, Avril 2003 Pages 4 et 5 ;

* 150 SHIVA V.,Terrorisme alimentaire, éd. Fayard, 2001. (le dos du livre). Voir en ce sens : PISANI Edgar : « Pour mettre fin à la faim » Le Monde diplomatique, Décembre 2004 ;

* 151 SHIVA V., op.cit. p. 13 à 15.

* 152 Voir en ce sens: OCDE : « Les mesures commerciales dans les accords multilatéraux sur l'environnement » OCDE 1999 ; GRANSTRAND Ove : « The economics and management of intellectual property : Towards intellectual capitalism » Cheltenham Edward Elgar 1999 ; M.SLOTBOOM Marco: «Do public health measures receive similar treatment in EC and WTO law?» Journal of world trade, vol n°4 August 2003

* 153 SHIVA Vandana, op.cit. page 19

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