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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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b. L'idée illusoire du transfert de la

technologie, de l'innovation de la recherche :

Afin de promouvoir un système uniforme des droits de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale, on affirme souvent que ceux-ci favoriseraient l'investissement dans la recherche et le transfert de la technologie dans les pays en développement.

En l'état actuel des choses, la monopolisation des droits que procurent les DPI ne se cristallise non plus systématiquement par un accroissement de l'innovation ou des dépenses en innovations et recherches, mais quand des compagnies peuvent importer des produits en vertu d'un brevet ou d'une obtention végétale ou n'importe quel autre titre, elles ne se sentent pas incitées à mettre sur pied une entreprise de production locale, à y faire de la recherche et du développement ou à faciliter le transfert de la technologie.

Avec l'universalisation du régime des brevets prévue dans l'accord ADPIC, les pays du tiers monde sont doublement perdants sur le front du transfert technologique : d'un coté la piraterie que subissent les savoirs faire autochtones, et d'un autre coté, et à mesure qu'ils mettent en oeuvre l'ADPIC, les redevances dues viendront aggraver encore leurs dettes et les appauvrir d'avantage.126(*)

Selon une étude du PNUD, si les pays du tiers monde pouvaient demander une redevance de 2% sur la diversité biologique qui est assurée par leurs collectivités, ils recevraient 300 millions de dollars pour leurs semences agricoles et plus de 5 milliards de dollars pour leurs plantes médicinales. Mais les États-Unis prétendent que ces pays lui doivent 202 millions de dollars en redevances agrochimiques et 2.5 milliards de dollars en redevances pharmaceutiques et cela dans l'hypothèse où ils adoptent des législations sur les brevets à la mode américaine.127(*) 

c. Le brevet comme instrument de conquête :

A l'origine, les brevets consistaient en des lettres patentes. Elles étaient émises en Europe au VIe siècle par les monarques pour la découverte et la conquête de territoires étrangers accomplis en leurs noms. Elles étaient utilisées à des fins colonisatrices et pour établir un monopole d'importation. En témoigne la charte remise à Christophe Colomb qui affirme ses droits sur les îles et continents à découvrir.

Si, à l'époque où l'Europe colonisait le monde, les lettres patentes visaient une conquête territoriale, les DPI d'aujourd'hui visent une conquête économique. Ils sont souvent perçus par le tiers monde comme des instruments d'un néocolonialisme.128(*)

* 126 Pour une vue d'ensemble sur la mondialisation : DELAUNAY J.C., La mondialisation en questions, Paris, l'Harmattan 1999.

* 127 Rapport mondial sur le développement humain, 2005, Web : http://hdr.undp.org/reports/global/2005/francais/

* 128 PRESTRE P., Protection de l'environnement et relations internationales ; les défis de l'écopolitique mondiale, éd. Armand Colin, Paris 2005, p. 368 à 370.

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