L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

CHAPITRE 2 :

L'ENCLOSURE DU BIEN COMMUN AU MOYEN DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE :

L'enclosure est un terme d'origine anglaise signalant le mécanisme de la mise en clôture d'un territoire et générant l'ostracisme de la vaine pâture et le partage des communaux. D'un point de vue historique, l'enclosure a constitué l'une des principales étapes de l'évolution dans la transition d'une agriculture féodale de subsistance à une agriculture moderne tournée vers le commerce.

Avec l'essor du colonialisme, les terres, tant vierges que cultivées, furent les premières ressources à être encloses, passant ainsi du statut de bien commun au statut des marchandises. Appelée la révolution des riches contre les pauvres, qui a été indispensable à la révolution industrielle permettant un approvisionnement en ressources naturelles.

A l'ère de la globalisation, les communs subissent de nouvelles enclosures, s'agissant de la biodiversité et du savoir, et les firmes ont eu le dessus sur les communautés.^122(*)

Les militants anti-mondialisation comme ceux des peuples autochtones assimilent les DPI aux lettres patentes que les colonisateurs utilisèrent depuis 1842, depuis que Colomb a crée un antécédent en considérant la possibilité de conquérir des peuples non européens comme un droit naturel des européens^123(*).

En définitive, l'enclosure de la biodiversité et du savoir est la dernière étape d'une série qui a débuté avec l'essor du colonialisme. Pour certains, les finalités visées par les DPI en général et les brevets en particulier ne seraient donc que chimériques, et c'est ce qui est semblablement la fin de leur utopie (section 1), et c'est ce qui fait de la protection des savoirs traditionnels et de l'opposition à la biopiraterie de exigences environnementales (section 2).

SECTION 1 : La fin de l'utopie des objectifs ambitionnés

par les droits de propriété intellectuelle :

Nous analyserons successivement les déboires (paragraphe premier) ainsi que la cruauté du système actuel des droits de propriété industrielle (paragraphe second).

§ 1. Les déboires des droits de propriété industrielle :

En l'état actuel des choses, les bonnes intentions qui couvrirent le droit des brevets d'un voile sacré sont largement critiquables, voire illusoires. Ce sont successivement la stimulation de la créativité, le transfert de la technologie de l'innovation et de la recherche, et c'est ce qui fera du brevet un véritable instrument de conquête.

a. L'idée illusoire de la stimulation

de la créativité :

Loin de ses nobles objectifs qui en engendrèrent la création, le rôle du brevet dans la stimulation de la créativité est amoindri. Dans cette optique, le savoir est conçu comme un bien, et un moyen de contrôle et il donne ainsi à celui qui en a la possession un avantage concurrentiel.^124(*)

Or, le savoir, par définition, est le fruit d'une entreprise collective et cumulative. Le mot science ne peut pas se limiter exclusivement à la science moderne et occidentale. Il doit englober les sédimentations des cultures et des ages qui en présentent la racine.^125(*)

Sous certains régimes, et sans modération malheureusement, les DPI sur la fiction d'une invention scientifique à caractère purement et exclusivement individuel.

La conception de la créativité comme produit de mécanismes conçus pour protéger la propriété intellectuelle ne doit donc pas se voir comme alibi pour denier la créativité telle qu'elle existe dans la nature, et à la créativité qui obéit à des ambitions autres que le profit.

* ¹²² Voir en ce sens : KAUL Inge : « Biens publics globaux, un concept révolutionnaire » Le Monde diplomatique Juin 2000.

* ¹²³ on en fera le point dans les pages suivantes, soit dans le sous titre «le brevet comme moyen de conquête».

* ¹²⁴ Voir en ce sens : The Royal Society's report, «Keeping science open: the effects of intellectual property policy on the conduct of science,» April 2003, http://www.royalsoc.ac.uk/policy/ visité le 19/10/2005 à 20h10 ;

* ¹²⁵ QUÉAU Philippe : « A qui appartiennent les connaissances ? » Le Monde diplomatique Janvier 2000.