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L'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'environnement

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par Mohamed Ali HICHRI
Faculté de Droit et Des Sciences Politiques de Tunis - mastère 2007
  

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Partie 2 :

LES CONSEQUENCES DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE  SUR L'ENVIRONNEMENT

« C'est ainsi que les ressources et les connaissances du tiers-monde deviennent la « propriété intellectuelle » des entreprises du Nord qui perçoivent des redevances auprès des pays pauvres, comme au temps où les colonisateurs les dépouillaient d'emblée de leurs richesses naturelles. »

Shiva Vandana,

La vie n'est pas une

marchandise, p 42

De point de vue historique, les droits de propriété intellectuelle en général et leur volet industriel en particulier, plus précisément, le droit des brevets, est associé à la créativité et à l'inventivité. Ils donnent aux inventeurs le droit exclusif de produire, de fabriquer, de vendre ou de distribuer le produit en question ou d'en exploiter le procédé. C'est une contrepartie équitable par rapport aux efforts fournis dans la recherche.

Mais au fils des siècle, on a reconnu aux brevets trois types d'usage : la conquête, puis l'invention, ensuite l'importation. Plutôt que la terre et l'or, le pétrole du 21me siècle comme certains le pensent, le savoir suscite la convoitise des nations. La propriété des matières premières et des usines cèdent la place à la propriété de produits de l'esprit. C'est à partir de là que certains craignent la dérive de l'utilisation du système des brevets qui demeure un instrument de conquête.

Tandis qu'autrefois, les guerres coloniales portaient sur des territoires dans le sens géographique du terme, celles auxquelles nous assistons aujourd'hui porte plutôt sur le territoire intellectuel. 105(*)

Par ailleurs, on dit que sans le brevetage, le savoir va demeurer secret. Cet argument est chimérique pour trois raisons. Premièrement, en l'absence de brevets, le savoir est mieux partagé et non occulté puisqu'il serait accessible à un « prix abordable ». Deuxièmement, les brevets ne permettent pas la transmission du savoir, mais plutôt de l'information, et, puisqu'ils prohibent à d'autres d'employer cette information pendant la durée de vie du brevet, il devient donc vain et inutile de rendre celle-ci publique. Enfin, on sait que les brevets empêchent le transfert de la technologie du Nord vers le Sud. Par conséquent, les brevets servent principalement à la production du revenu et non à celle du savoir ou au transfert des connaissances.

Les institutions prévues pour l'obtention et pour la propagation du savoir ont toujours compté sur la libre circulation des connaissances. Or, cette circulation est maintenant empêchée. En effet, de centres d'apprentissage et de recherche au service du public qu'elles étaient, les universités se convertissent en milieux de production de connaissances soumises à la propriété intellectuelle. Quand les scientifiques étaient mus par la nécessité de faire parler d'eux et faire circuler leurs travaux, il s'agissait pour eux de publier à tout prix. Maintenant que les DPI se sont glissés dans les milieux de la recherche, ce qui compte désormais c'est obtenir à tout prix un brevet. Toutefois, cette nouvelle vision s'oppose à l'esprit d'ouverture dont se nourrit une culture de la connaissance.

On a tendance aussi à penser que sans les DPI, il ne peut y avoir d'incitation à la recherche. Mais les DPI tâchent de transformer le système incitatif pour qu'il vise maintenant les intérêts privés au lieu du bien public. Par l'entrisme des firmes, la communauté du savoir cède graduellement le pas à l'université d'entreprise. A titre d'exemple, au Massachusetts Institute of Technology (MIT), qui est un centre financé par le secteur privé, embauche le tiers des biologistes de l'Institut et détient la propriété intellectuelle sur tout ce que ces derniers auront créé.

En addition à cela, un faux axiome, parmi les plus répondus, est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés d'autres savoirs tels que les savoirs traditionnels, qui ne mériteraient ni considération ni compensation. Or, intimement liés à la biodiversité, à l'utilisation durable des ressources et à l'environnement, ces connaissances et savoir-faire sont le produit de la créativité intellectuelle immémoriale de milliards d'hommes et de femmes qui en général sont ceux dont le revenu est inférieur à deux dollars par jour.

Rappelons que c'est en raisons de cette étroite relation avec la nature et la diversité biologique que la question des autochtonies à pris un intérêt majeur au sein des programmes de sauvegarde et de valorisation de l'environnement, de la biodiversité et du développement durable, tant sur la scène internationale que sur celles nationales. D'ailleurs, et par sa résolution 59/174 du 20 décembre 2004, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la deuxième Décennie internationale des populations autochtones, qui a commencé le 1er Janvier 2005 et qui aurait pour but de renforcer encore la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posaient aux peuples autochtones dans des domaines tels que la culture, l'éducation, la santé, les droits de l'homme, l'environnement et le développement économique et social.

En définitive, les réactions houleuses qui orchestrent les débats portant sur la propriété intellectuelle peuvent être discutables pour les uns, négligeables pour les autres. La variété des positions et des thèses avancées se fait vaste et étendue pour tout ce qui est de « l'enclosure du commun » (chapitre 2). Mais en terme d'hostilité au modèle actuel des brevets, il y a un seuil unanimement reconnu, c'est le fait que les DPI (en général) soient la source du conflit entre la CDB et l'ADPIC (chapitre 1).

CHAPITRE 1: LES DROITS DE PROPRIETE

* 105 Vandana S. op.cit. p.21.

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