2.2. L'évolution de l'organisation portuaire en
Algérie :
En Algérie, l'analyse de la
législation et de la réglementation des ports autonomes et plus
précisément à la parution des décrets :
§ N063-442 du 5 novembre 1963
définissant le régime spécial des ports
autonomes ;
§ N063-443 du 9 novembre 1963 portant
l'application du décret définissant les régimes
spéciaux des ports autonomes. Pour mieux illustrer l'organisation des
ports en Algérie, nous avons remarqué que cette organisation est
passée par cinq phases :
2.2.1. La première phase :
Elle se caractérise principalement par une
séparation nette des fonctions d'investissements infra structurels des
missions proprement commerciales.
Au niveau des ports, deux intervenants sont
présents :
- le ministère des travaux publics pour la
première mission.
- La chambre de commerce concessionnaire et ses
adhérents pour les missions de gestion et de l'exploitation.
La distinction en termes d'intervention et d'attribution est
commandée par le souci premier de ne confère à
l'état et ses démembrements que les actions et en outre, ce souci
s'explique par le fait que la durée de vie des infrastructures est telle
qu'économiquement son amortissement ne peut revenir à un seule
génération.
2.2.2. La deuxième phase
Elle approfondit l'approche dans plusieurs directions
par le nom amalgame des grands ports et de ceux d'eux qui sont de dimensions
marginales.
Ainsi, on trouve dans la première catégorie et
dans le prolongement des décrets N063-442 et
N063-444 de novembre 1963, les ports autonomes d'Alger
(décret N063-44 du 09 novembre 1963 portant modification du
décret N062-268 du 12 mars 1962 instituant le régime
d'autonomie), d'Oran, d'Arzew (décret N063-445 du 09 novembre
1963), enfin le port autonome d'Annaba. La deuxième catégorie
quant à elle est constituée par les autres ports relevant de la
chambre de commerce et du ministère des travaux publics. Elle
confère aux port autonomes le statut d'établissement public
performant par la même les relations hiérarchiques propres aux
institutions déconcentrées en rapport du tutelle l'administration
centrale en outre, sur toutes les délibérations du conseil
d'administration.
2.2.3. La troisième phase :
C'est l'ère de l'ordonnance N0 71-29 du 13
mai 1971 avec l'avènement de l'office nationale des ports (ONP) et de
l'ordonnance N0 75-40 du 17 juin 1975 portant sur l'organisation des
séjours de marchandises dans des ports dont les textes d'applications
n'ont jamais connu le jour.
La principale motivation apportée par ces textes
à coté de l'ONP réside dans le fait que le nouvel
établissement à caractère administratif.
Durant cette phase est crée la société
Nationale des Manutentions (SONAMA). Quant au remorquage, il devient une
structure rattachée à la Compagnie Nationale Algérienne de
Navigation (CNAN). Rappelons que jusqu'en 1971, la manutention était
rattachée à la Compagnie Algérienne de Navigation.
2.2.4. La quatrième phase :
Cette phase s'inscrit dans le cadre de la politique de
restruction des entreprises et obéit scrupuleusement aux objectifs qui
l'ont régi. Cette phase se caractérise par le slogan «mettre
un terme a la rupture de la chaîne de transport» ; par
là même la notion de responsabilité.
Cette phase a durée de 1982 à 1989 et a
été couverte notamment par les décrets 82-283 14 Avril
1982 portant création des entreprises portuaires d'Annaba, Skikda,
Bejaia, Alger,Mostaganem, Arzew,Oran , Ghazaouet.
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