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Le droit international humanitaire et la protection des personnes fragiles par nature dans les conflits armés

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par Fatou Moctar FALL
Université Gaston Berger - maitrise 2010
  

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B- Une coordination plus efficace avec les autres organismes

La complexité accrue des crises humanitaires, la diversification des acteurs des conflits et la nature nouvelle de ces conflits exigent une coordination plus efficace des organisations humanitaires. Le CICR s'efforce en permanence d'adapter son action aux besoins spécifiques des populations touchées. Cependant, il ne peut pas répondre à l'ensemble des besoins. Par conséquent, la coordination humanitaire est, pour le CICR, un moyen d'associer systématiquement ses efforts à ceux d'autres organisations. Le type de coordination souhaité par le CICR doit viser, d'une part, à répondre l'ensemble des besoins des populations affectées par un conflit grâce au rôle complémentaire de chaque organisation afin d'éviter les doubles emplois et les lacunes, et, d'autre part, à maximaliser l'action du CICR.

Pour être efficace, la coordination doit être axée vers l'action et tenir compte des réalités sur le terrain, c'est-à-dire qu'elle doit reposer sur des capacités existantes sur le terrain en termes de ressources humaines, de capacités professionnelles disponibles et de moyens logistiques. Les organisations, parties prenantes à une coordination fondée sur la réalité, doivent également être claires sur les zones qu'elles peuvent ou ne peuvent pas atteindre. Une indépendance crédible n'est toutefois pas conciliable avec une participation à des initiatives où l'organisation ne garde pas sa propre capacité décisionnelle ou lorsque la perception de son identité risque d'être bafouée si elle s'associe à d'autres entités dont l'agenda n'est pas exclusivement humanitaire.

Le CICR, pour sa part, consulte de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales travaillant dans les mêmes contextes que lui et coordonne son action avec elles. Il doit mener son action humanitaire tout en veillant particulièrement à ce que l'ensemble des organisations comprennent son approche et son rôle, l'objectif étant de favoriser une coopération harmonieuse et la complémentarité des actions menées sur le terrain. Le CICR s'efforce de participer à un processus de coordination humanitaire aussi bien institutionnel qu'opérationnel, dans le but d'améliorer directement ou indirectement le sort des personnes touchées par les conflits étatiques internes. En effet, des efforts ont été entrepris afin d'harmoniser une approche commune de l'action humanitaire. Par exemple, le CICR bénéficie du statut d'observateur auprès des NU et il coopère avec le Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA). Il assiste, en tant qu'invité permanent, aux réunions du Comité permanent inter institutions, un mécanisme de coordination composé de principales institutions des NU ayant un mandat humanitaire, de la Fédération internationale et de plusieurs ONG.

Le CICR doit s'adapter aux nouvelles formes de coordination de l'action humanitaire mises dans le cadre de l'actuelle réforme de l'action humanitaire des NU. En l'absence de tout mécanisme officiel de coordination humanitaire, le CICR doit s'efforcer de collaborer avec d'autres organisations, d'établir des liens et d'échanger avec ces organisations. C'est ainsi qu'il coordonne ses activités avec celles d'autres organisations notamment pour les réfugiés (HCR), pour la protection des enfants dans les conflits (UNICEF) et dans le cadre de l'aide alimentaire (PAM) et sanitaire (OMS).

Par un processus de coordination humanitaire ancré dans le réel et orienté vers l'action, le CICR se doit de donner le plus d'impact possible à ses initiatives, en veillant à la satisfaction totale des besoins des populations victimes des conflits étatiques internes. Dans sa volonté de compléter et d'élargir l'éventail des acteurs humanitaires, le CICR fidèle à son approche neutre et indépendante, doit s'efforcer de mener une action impartiale, pertinente, opportune et efficace.

L'actualité médiatise sous le feu des projecteurs des scènes présentant des atrocités et des souffrances causées par des belligérants lors des conflits armés. Dans ce contexte, les civils et de manière plus accru les personnes fragiles par nature sont les principales victimes. En effet, en raison de leur vulnérabilité, elles sont souvent cible d'attaques injustifiées, de massacres, de viol etc et tant d'autres souffrances qu'elles endurent. On se rend compte ainsi que malgré les garanties fondamentales qui leur sont accordées par le DIH, dans la réalité elles sont souvent violées voire même non respectées.

Cependant les fins du DIH sont trop importantes pour qu'il puisse se permettre des règles inefficaces. L'histoire de son développement démontre que ce droit ne s'est pas élaboré à partir de concepts préétablis, mais en prenant en compte, au plus près, les réalités de la guerre, que ses textes éclairent d'ailleurs d'une lumière tragique, pour peu qu'on veuille bien la voir. Les obligations doivent être imposées à ceux qui dirigent la lutte armée, qu'il s'agisse des autorités étatiques ou de ceux qui luttent dans le cadre d'un conflit armé. L'articulation entre les droits et les obligations doit pouvoir être agréée par l'ensemble de la Communauté Internationale. Car l'adhésion de tous aux règles du DIH constitue une garantie absolument nécessaire de sa mise en oeuvre et seule l'égalité sur le plan des devoirs humanitaires assure que le droit ait sa place dans la guerre.

Fidele à son statut de gardien et de promoteur du DIH, le CICR continue de mettre son expérience et son expertise au service du développement du droit. Il n'en demeure pas moins que les vrais acteurs étatiques doivent être au premier rang dans l'accomplissement de cette tache. Ils en portent la responsabilité principale. Toutefois il convient de mettre l'accent sur les violences de nature sexuelle infligées aux femmes, et qui sont trop souvent passées sous silence. Le viol, sous toutes ses formes et quelle que soit son appellation (prostitution forcée, esclavage sexuel, fécondation forcée...) est historiquement frappé du sceau de l'impunité. Or, lorsqu'il est commis dans le cadre d'un conflit armé, il s'agit d'un crime de guerre, que les Etats ont le devoir légal et moral de réprimer. En effet, le viol a des conséquences irrémédiables sur la victime survivante. Conséquences physiques et psychologiques d'abord : la victime est affectée dans son intimité la plus profonde et dans sa capacité à donner le jour. Conséquences sociales ensuite : de nombreuses sociétés rejettent le blâme sur la victime qui peut se voir mise à l'écart par sa famille et dans l'incapacité de trouver un mari ou même un travail. Enfin, il faut également prendre en compte la perspective d'un enfant à naître comme une conséquence douloureuse du traumatisme, de même que le déroulement de la grossesse, les conditions de l'accouchement, voire d'un avortement, la prise en charge de l'enfant et les rapports difficiles qui pourront exister par la suite entre lui et sa mère.

Il faut donc avant tout souligner la nécessité pour les Etats de faire cesser toute violence et surtout les violences sexuelles infligées aux femmes, par le biais de la répression pénale notamment, comme ils ont le devoir de le faire pour toute autre violation du DIH. Il s'agit ensuite d'assurer une assistance aux victimes survivantes d'agressions sexuelles, prenant en compte le caractère et les conséquences spécifiques de telles exactions sur ces personnes.

Enfin, en toile de fond, il convient de faire connaître à la population civile comme aux forces armées les règles de droit relatives à la protection spéciale des enfants et des femmes en période de conflit armé, contribuant ainsi à conforter le principe du respect de la dignité de ces derniers qui prévaut dans toutes les cultures.

Le CICR, une organisation très conservatrice, a une responsabilité particulière envers le développement du DIH et risque de perdre l'initiative dans de nombreux domaines où il devrait occuper l'avant-garde de l'évolution. Le CICR reconnaît enfin la nécessité de tenir compte des besoins particuliers des femmes et des enfants en temps de guerre. Toutefois, il lui faut encore montrer une réelle détermination à réaliser le changement. En tant que gardien traditionnel du DIH, le CICR doit prendre des mesures concrètes pour que le droit ait une utilité dans la vie de la majorité de la population. Un nouveau type de juridictions chargées de réprimer des violations graves du DIH pourrait bientôt voir le jour au Cambodge et en Sierra Leone.

Deux projets de création de tribunaux spéciaux sont à l'étude et font l'objet de négociations entre les Nations unies et les gouvernements cambdogien et sierra leonais.

Le but n'est pas de mettre en place des tribunaux spéciaux sur le modèle des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda mais des instances nationales soumises à un contrôle international des Nations unies: des juridictions mixtes qui devraient appliquer partiellement le droit international et le droit national des pays concernés.

On constate en définitive que le DIH est un domaine du droit international qui est ancien, conservateur et qui manque relativement de souplesse. Les nombreuses remises en question de sa pertinence et de son efficacité au cours du dernier demi-siècle sont déconcertantes. Il doit désormais répondre aux exigences des femmes et des enfants afin de véritablement refléter leurs expériences.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry