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Le droit international humanitaire et la protection des personnes fragiles par nature dans les conflits armés
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par
Fatou Moctar FALL
Université Gaston Berger - maitrise 2010
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SOMMAIRE
Chapitre I : Les règles générales de protection
Section1 : Les personnes fragiles en tant que personnes civiles
Paragraphe 1 : La préservation des personnes fragiles contre les attaques
A- Le principe de la distinction entre civils et combattants
B- Le principe de la proportionnalité
Paragraphe 2 : Le droit au secours et à l'assistance
A-L'admission du principe
B-Les modalités de l'assistance
Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l'ennemi
Paragraphe1 : La protection des personnes fragiles civiles détenues
A-L'interdiction des traitements arbitraires
B - La réglementation de l'internement
Paragraphe 2 : La protection des personnes fragiles combattantes capturées
A- L'admission au statut de prisonnier de guerre
B- La vie quotidienne du captif et la fin de la captivité
Chapitre II : Les règles de protection spécifiques
Section 1 : Les règles de protection spécifiques aux enfants
Paragraphe 1 : La protection particulière des enfants contre les effets des hostilités
A-L'interdiction de l'enrôlement et de la participation des enfants aux hostilités
B - La protection particulière des enfants-combattants
Paragraphe 2 : L'existence de mesures préférentielles pour les enfants
A- La protection spéciale des enfants internés
B- Règles protégeant les enfants en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989
Section 2 : Les règles particulières de protection des femmes
Paragraphe 1 : La protection contre les abus sexuels
A - Protection des femmes contre toute atteinte à leur honneur
Chapitre I : Les moyens de mise en oeuvre
Section 1 : Les moyens préventifs
Paragraphe 1 : Le rôle des Etats
A- L'insertion du DIH dans l'ordre interne
B- L'obligation de diffusion du DIH
Paragraphe 2 : Le rôle du CICR
A- Le rôle d'assistance et de protection
B- Le rôle de promoteur du DIH
Section 2 : Les moyens répressifs
Paragraphe 1 : L'action répressive au niveau national
B- La compétence universelle des juridictions nationales
Paragraphe 2 : L'action répressive au niveau international
A- Le contrôle du respect des garanties de protection
A- Les procédures développées en dehors du droit humanitaire
Paragraphe 2 : La répression internationale des violations graves du DIH
A- Le cadre de répression des violations graves du DIH
Chapitre II : Un système de protection en quête d'effectivité
Section 1 : Un système déficient
Paragraphe 1 : Les lacunes d'ordre juridique
A- La rigidité des textes assurant la protection
Paragraphe 2 : Les obstacles d'ordre pratique
Section 2 : Pour une redynamisation de la protection des personnes fragiles par nature
Paragraphe 1 : Un renforcement de la spécificité de leur protection
A- Pour les femmes
B- Pour les enfants
Paragraphe 2 : Une meilleure coordination du rôle des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre
A- Une adaptation de l'action aux besoins des victimes
B- Une coordination plus efficace avec les autres organismes
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