Le droit international humanitaire et la protection des personnes fragiles par nature dans les conflits armés

• SOMMAIRE
  
  • Chapitre I : Les règles générales de protection
    
    • Section1 : Les personnes fragiles en tant que personnes civiles
      
      • Paragraphe 1 : La préservation des personnes fragiles contre les attaques
        
        • A- Le principe de la distinction entre civils et combattants
          
        • B- Le principe de la proportionnalité
          
      • Paragraphe 2 : Le droit au secours et à l'assistance
        
        • A-L'admission du principe
          
        • B-Les modalités de l'assistance
          
    • Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l'ennemi
      
      • Paragraphe1 : La protection des personnes fragiles civiles détenues
        
        • A-L'interdiction des traitements arbitraires
          
        • B - La réglementation de l'internement
          
      • Paragraphe 2 : La protection des personnes fragiles combattantes capturées
        
        • A- L'admission au statut de prisonnier de guerre
          
        • B- La vie quotidienne du captif et la fin de la captivité
          
  • Chapitre II : Les règles de protection spécifiques
    
    • Section 1 : Les règles de protection spécifiques aux enfants
      
      • Paragraphe 1 : La protection particulière des enfants contre les effets des hostilités
        
        • A-L'interdiction de l'enrôlement et de la participation des enfants aux hostilités
          
        • B - La protection particulière des enfants-combattants
          
      • Paragraphe 2 : L'existence de mesures préférentielles pour les enfants
        
        • A- La protection spéciale des enfants internés
          
        • B- Règles protégeant les enfants en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989
          
    • Section 2 : Les règles particulières de protection des femmes
      
      • Paragraphe 1 : La protection contre les abus sexuels
        
        • A - Protection des femmes contre toute atteinte à leur honneur
          
  • Chapitre I : Les moyens de mise en oeuvre
    
    • Section 1 : Les moyens préventifs
      
      • Paragraphe 1 : Le rôle des Etats
        
        • A- L'insertion du DIH dans l'ordre interne
          
        • B- L'obligation de diffusion du DIH
          
      • Paragraphe 2 : Le rôle du CICR
        
        • A- Le rôle d'assistance et de protection
          
        • B- Le rôle de promoteur du DIH
          
    • Section 2 : Les moyens répressifs
      
    • Paragraphe 1 : L'action répressive au niveau national
      
      • B- La compétence universelle des juridictions nationales
        
      • Paragraphe 2 : L'action répressive au niveau international
        
        • A- Le contrôle du respect des garanties de protection
          
        • A- Les procédures développées en dehors du droit humanitaire
          
    • Paragraphe 2 : La répression internationale des violations graves du DIH
      
      • A- Le cadre de répression des violations graves du DIH
        
  • Chapitre II : Un système de protection en quête d'effectivité
    
    • Section 1 : Un système déficient
      
      • Paragraphe 1 : Les lacunes d'ordre juridique
        
        • A- La rigidité des textes assurant la protection
          
      • Paragraphe 2 : Les obstacles d'ordre pratique
        
    • Section 2 : Pour une redynamisation de la protection des personnes fragiles par nature
      
      • Paragraphe 1 : Un renforcement de la spécificité de leur protection
        
        • A- Pour les femmes
          
        • B- Pour les enfants
          
      • Paragraphe 2 : Une meilleure coordination du rôle des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre
        
        • A- Une adaptation de l'action aux besoins des victimes
          
        • B- Une coordination plus efficace avec les autres organismes
          
• Bibliographie