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Le droit international humanitaire et la protection des personnes fragiles par nature dans les conflits armés( Télécharger le fichier original )par Fatou Moctar FALL Université Gaston Berger - maitrise 2010 |
BibliographieØ Ouvrages - BUIRETTE, Patricia. Le droit international humanitaire. Paris : La Découverte, 1996. - DJENA WEMBOU, Michel-Cyr et FALL, Daouda. Droit international humanitaire : théorie générale et réalités africaines. Paris : l'Harmattan, 2000 - HENCKAERTS, Jean Marie et DOSWALD-BECK Louise, Le droit international coutumier, Volume I. Genève : Bruylant, 2006 - DAVID, Eric. Principes de droit des conflits armés, 2e éd., Bruylant, Bruxelles. - TORELLI, Maurice. Le droit international humanitaire, Que sais-je . Ø Manuels - Respecter et faire respecter le Droit International Humanitaire, Guide pratique à l'usage des parlementaires N°1, 1999 - Droit international humanitaire, Réponses à vos questions,CICR, Avril 2003, seconde édition février 2004 - Découvrez le CICR, CICR, Septembre 2005 - VERRI, Pietro. Dictionnaire du droit international des conflits armés. CICR - Encyclopédie juridique de l'Afrique, Droit International, relations internationales Tome deuxième Ø Articles et Revues - DE LA PRADEU-E Paul et AUREGLIA Louis, Rapport sur le contrôle de l'application des Conventions humanitaires en cas de conflits armés, Annales de droit international médical, n° 6, Monaco, décembre 1960 - PATRNOGIC Jovica, Control of application of humanitarian Conventions,/Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, Bruxelles, n° V-2, 1966. - ABI-SAAB, Georges, Le renforcement du système d'application des règles du droit humanitaire, Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre, vol. XII-2, 1973. - VERHAEGEN, Jacques., Entraves juridiques à la poursuite des infractions au droit humanitaire, CICR Novembre-Décembre 1987 - DUTTLI, Maria Teresa, Enfants, combattants prisonniers, Septembre-Octobre 1990 - JEANNET, S. et MERMET, J., L'implication des enfants dans les conflits armés, CICR, Mars 1998 - Les enfants et la guerre, CICR, RICR Juin 2001 - FLECK, D. La mise en oeuvre du DIH : problèmes et priorités - LINDSEY C., Les femmes face à la guerre, CICR, 2001 - La protection juridique des enfants lors de conflits armés. CICR, 2006 - Revue Générale Internationale de Droit Public - Revue Internationale de la Croix- rouge - Répondre aux besoins des femmes affectées par des conflits armés, Un guide pratique du CICR - GARDAM, Judith et CHARLESWORTH, Hilary. La protection des femmes lors des Conflits armés. - LA ROSA, Anne Marie. La sanction dans un meilleur respect du droit humanitaire :son efficacité scrutée. CICR - Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale - Annexe au guide pratique, la protection générale et la protection spécifique des femmes dans le droit international humanitaire Ø Conventions et traités - Les quatre Conventions de Genève du 12 Aout 1949 - Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1977 - Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 - Protocole facultatif à la Convention de 1989 de 2000 - Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant de 1990 - Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899. - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907. - Convention de La Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907. - Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, conclu par le Gouvernement Provisoire de la République Française et les Gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni et de l'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, agissant dans l'intérêt de toutes les Nations Unies, annexé à l'Accord de Londres, 8 août 1945. - Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, 9 décembre 1948. - Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale. Rome, 17 juillet 1998. Ø Webogaphie TABLE DES MATIERES SOMMAIRE 1 Première Partie: Les garanties fondamentales de protection humanitaire des personnes fragiles par nature dans les conflits armés 15 Chapitre I : Les règles générales de protection 17 Section1 : Les personnes fragiles en tant que personnes civiles 17 Paragraphe 1 : La préservation des personnes fragiles contre les attaques 18 A- Le principe de la distinction entre civils et combattants 19 B- Le principe de la proportionnalité 21 Paragraphe 2 : Le droit au secours et à l'assistance 24 A-L'admission du principe 25 B-Les modalités de l'assistance 26 Section 2 : La protection des personnes fragiles au pouvoir de l'ennemi 28 Paragraphe1 : La protection des personnes fragiles civiles détenues 28 A-L'interdiction des traitements arbitraires 28 B - La réglementation de l'internement 32 Paragraphe 2 : La protection des personnes fragiles combattantes capturées 36 A- L'admission au statut de prisonnier de guerre 37 B- La vie quotidienne du captif et la fin de la captivité 39 Chapitre II : Les règles de protection spécifiques 46 Section 1 : Les règles de protection spécifiques aux enfants 47 Paragraphe 1 : La protection particulière des enfants contre les effets des hostilités 48 A-L'interdiction de l'enrôlement et de la participation des enfants aux hostilités 48 B - La protection particulière des enfants-combattants 51 Paragraphe 2 : L'existence de mesures préférentielles pour les enfants 53 A-La protection spéciale des enfants internés 54 B-Règles protégeant les enfants en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 56 Section 2 : Les règles particulières de protection des femmes 61 Paragraphe 1 : La protection contre les abus sexuels 62 A - Protection des femmes contre toute atteinte à leur honneur. 62 Deuxième Partie: La mise en oeuvre de la protection des personnes fragiles par nature 67 Chapitre I : Les moyens de mise en oeuvre 69 Section 1 : Les moyens préventifs 69 Paragraphe 1 : Le rôle des Etats 69 A-L'insertion du DIH dans l'ordre interne 70 B-L'obligation de diffusion du DIH 71 Paragraphe 2 : Le rôle du CICR 74 A-Le rôle d'assistance et de protection 74 B-Le rôle de promoteur du DIH 76 Section 2 : Les moyens répressifs 78 Paragraphe 1 : L'action répressive au niveau national 78 B-La compétence universelle des juridictions nationales 80 Paragraphe 2 : L'action répressive au niveau international 82 A-Le contrôle du respect des garanties de protection 83 A-Les procédures développées en dehors du droit humanitaire 85 Paragraphe 2 : La répression internationale des violations graves du DIH 91 A-le cadre de répression des violations graves du DIH 91 Chapitre II : Un système de protection en quête d'effectivité 104 Section 1 : Un système déficient 104 Paragraphe 1 : Les lacunes d'ordre juridique 104 A-La rigidité des textes assurant la protection 105 Paragraphe 2 : Les obstacles d'ordre pratique 108 Section 2 : Pour une redynamisation de la protection des personnes fragiles par nature 111 Paragraphe 1 : Un renforcement de la spécificité de leur protection 112 A-Pour les femmes 112 B-Pour les enfants 115 Paragraphe 2 : Une meilleure coordination du rôle des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre 115 A-Une adaptation de l'action aux besoins des victimes 115 B-Une coordination plus efficace avec les autres organismes 117 CONCLUSION GENERALE 119 BIBLIOGRAPHIE 122
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