SECTION 3. ELEMENT
INTELLECTUEL DE L'INFRACTION
Pour qu'un délinquant soit déclaré
pénalement responsable, il faut qu'il ait commis matériellement
un acte proscrit par la loi, c'est l'élément matériel mais
il faut également que cet acte puisse lui être reproché,
c'est-à-dire qu'il faut qu'il ait commis une faute, et que cette faute
soit intentionnelle, soit non intentionnelle.
En effet, c'est le lien entre l'acte matériel et
l'auteur qui constitue l'élément moral ou intellectuel de
l'infraction que l'on appelle " MENS REA " ou " LA VOLONTE
CRIMINELLE ". Donc, l'élément moral de l'infraction
intervient pour mieux juger la responsabilité d'une personne.
De cette évidence, il faut dire que toute infraction
n'est constituée et n'est punissable que si son auteur a eu la
volonté ou la conscience de violer la loi pénale. Toutefois,
cette volonté ne joue pas le même rôle u n'a pas la
même étendue dans toutes les infractions. Car, dans certaines
infractions, la volonté ne porte que sur l'acte lui-même. Dans
d'autres, elle porte à la fois sur l'acte et sur ses
conséquences.
En effet, constant la diversité des infractions dans
l'arsenal juridique congolais et français, il convient d'étudier
dans les lignes qui suivent leur classification.
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