Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

SECTION 2. GENERALITES SUR LA SECURITE COLLECTIVE

§1. DE L'IDEE DE LA SECURITE COLLECTIVE :

L'idée de la « sécurité collective » évoque tout système de mise en commun des responsabilités en matière de sécurité au sein d'une communauté donnée, de la sécurité de tous, assurée par tous. En relations internationales, ce système met en jeu des Etats, et a pour but de les protéger contre tout péril menaçant leur survie et leur intégrité, voir dans une perspective plus large, leur prospérité et leur développement.

Dans son sens classique, le concept évoquait un système organisé de garanties par lequel les Etats s'engagent mutuellement à s'unir pour faire face à un péril extérieur : les systèmes d'alliances militaires promettant secours et assistance, voir les organisations régionales d'intégration peuvent être vues sous cet angle^40(*).

Son acception contemporaine décrit plutôt un système orienté vers l'extérieur, dont la fonction est le maintien de l'ordre au sein de la collectivité et la garantie contre toute atteinte à la sécurité par l'un des membres mêmes. Il sous-entend la formation, par le biais d'un traité, d'une communauté conventionnelle (limitée dans le cas des alliances, à vocation universelle dans le cas du système onusien actuel), où les membres conviennent d'une part de respecter un corps donné d'obligations et de principes essentiels, et de l'autre, établir un mécanisme de réponse collective à toute transgression de la part de l'un d'eux^41(*).

Il ne faut pas donc confondre aujourd'hui la défense collective, qui assure une protection en cas d'agression (un pour tous, tous pour un), et le concept plus vaste de sécurité collective qui l'englobe, en vertu duquel l'Etat qui faillit à ses obligations ou menace le maintien de la paix viole ses obligations à l'égard de l'ensemble des Etats et peut s'attirer une sanction concertée (un contre tous, tous contre un)^42(*).

DAILLIER, FORTEAU et PELLET^43(*) pensent qu'il s'agit en quelque sorte d'un accord librement consenti par lequel les parties s'engagent à considérer qu'une agression dirigée contre l'une d'entre elles est une agression dirigée contre une autre ou toutes les autres parties.

La sécurité collective des Nations Unies repose sur l'idée d'une alliance défensive. La sécurité collective est un concept qui ne se fonde pas sur une coalisation d'Etats partageant un idéal de paix ou une même conception de la sécurité, mais sur la solidarité et la responsabilité de tous les Etats composant la communauté internationale. Un Etat devient dépendant des autres pour sa sécurité et une agression dans les relations internationales, susceptible de présenter les répercussions au plan international, devra entrainer une réponse collective des autres Etats membres de la communauté internationale.

* ⁴⁰ Jean-François GAREAU, « sécurité collective » dans Réseau de recherche sur les opérations de paix, Montréal, 2006, p. 2.

* ⁴¹ Idem.

* ⁴² Idem, p. 3.

* ⁴³ Patrick DAILLIER, Mathias FORTEAU et Alain PELLET, Droit international public, 8é édition, LGDJ, Paris, 2009, p. 1709.