Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

SECTION 3. ORGANISATIONS CHARGEES DE LA SECURITE COLLECTIVE

Plusieurs organisations diverses au point de vue de leurs structures, de leurs compétences et de leurs champs d'action ont la mission de veiller à la sécurité collective dite aussi sécurité internationale.

Partant de ce dernier critère, on distingue :

- Les organisations à vocation universelle ;

- Les organisations à vocation régionale.

Dont les principales qui entrent dans le champ d'action de cette étude sont :

§1. ORGANISATIONS A VOCATION UNIVERSELLE (ONU)

L'Organisation des Nations Unies apparaît comme le modèle le plus caractéristique des Organisations internationales universelles en raison notamment de l'importance du nombre de ses membres et de la pluralité de même que la diversité des fonctions qu'elle se propose de remplir. Pourtant, elle trouve ses origines dans la Société des Nations qu'elle a remplacée, elle-même aboutissement de multiples traités de paix conclus avant sa création^59(*).

L'ONU apparaît comme le résultat inéluctable du déséquilibre socio-économico-politique survenu à la suite d'innombrables problèmes posés notamment par les guerres ou même antérieurs à celle-ci. Et elle est créée des décombres de la SDN. Plusieurs buts et finalités lui sont assignés qui cependant, se ramènent au désir de sauvegarder la paix et la sécurité internationales en vue de favoriser le progrès social et d'instaurer des meilleures conditions de vie^60(*).

La création de l'ONU paraît comme une réaction aux causes de l'échec de la SDN, sa constitution est passée par plusieurs phases allant des travaux préparatoires à la conférence de San Francisco en passant par la déclaration de Washington, les conférences de Moscou^61(*) et de Téhéran, les propositions de Dumbarton Oaks^62(*) et la conférence de Yalta^63(*).

C'est à l'issue de la conférence de San Francisco qu'avait été signé le 26 juin 1945 la Charte des Nations Unies qui fut complétée par les Statuts de la Cour Internationale de Justice et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. L'ONU a son siège à New York (USA), elle est une Organisation internationale universelle regroupant la quasi-totalité des Etats du monde.

Les conditions d'acquisition de la qualité de membre, de suspension, de la perte de cette qualité et la représentation des Etats membres sont définies par la Charte^64(*).

A. PERSONNALITE JURIDIQUE DE L'ONU

S'agissant de la personnalité juridique de l'ONU, en tant que personne morale de droit international, elle possèdeune double personnalité juridique : une personnalité juridique de droit interne^65(*) et une personnalité juridique de droit international^66(*).

Ø La personnalité interne de l'ONU : en vertu de l'article 104 de la Charte, l'ONU jouit sur le territoire de chacun de ses membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts. Et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, approuvée par l'Assemblée générale le 13 février 1946, reconnaît, elle aussi, la personnalité juridique interne à l'ONU, elle précise même en son article premier les droits attachés à cette personnalité : la capacité de contracter, acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers, ester en justice.

Ø La personnalité internationale de l'ONU : l'ONU a la personnalité internationale et est, à ce titre, titulaire des droits et des obligations. Aussi, la CIJ a confirmé cette proposition dans son avis du 11 avril 1949 relatif à la réparation des dommages subis au service des Nations Unies. Cette personnalité comporte pour l'ONU les droits et devoirs suivant :

- Droit de présenter des réclamations internationales ;

- Droit de conclure des accords internationaux avec les Etats en vertu de l'article 43 de la Charte et avec les institutions spécialisées en vertu de l'article 63 de la Charte ;

- Faculté d'entretenir avec les Etats des relations de nature diplomatique soit le droit de légation passive et active.

Cette faculté entraîne aussi pour l'ONU l'éventualité d'engager sa responsabilité internationale pour acte illicite, tel fut le cas de l'indemnisation des ressortissants belges pour les dommages subis du fait des activités militaires des troupes de l'ONUC^67(*). Cette personnalité juridique s'impose sur les Etats membres conformément à leurs engagements vis-à-vis de l'acte constitutif (la Charte) ; cependant cet acte juridique est opposable même aux Etats non membres à cause de l'impératif du Jus Cogens^68(*).Cela procède de l'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice relatif à la réparation des dommages subis au service des Nations Unies du 11 avril 1949. Dans cet avis, la CIJ a relevé plusieurs aspects de la personnalité juridique de l'Organisation des Nations Unies ; elle est d'avis que les membres des Nations Unies ont créé une entité qui possède une personnalité internationale objective, c'est-à-dire comme une unité possédant la personnalité internationale et non pas seulement une personnalité reconnue par eux seuls. Elle s'applique à définir certains termes, puis elle analyse le contenu de la formule "qualité pour présenter une réclamation internationale". Cette qualité appartient assurément à un Etat. Appartient elle aussi à l'Organisation ? Cela équivaut à se demander si l'Organisation est revêtue de la personnalité internationale. Pour répondre à cette question qui n'est pas tranchée expressément par la Charte des Nations Unies, la Cour considère ensuite les caractères que la Charte a entendu donner à l'Organisation. A cet égard, la Cour constate que la Charte a conféré à l'Organisation des droits et obligations distincts de ceux de ses Membres. La Cour souligne, en outre, la haute mission politique de l'Organisation : le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elle en conclut que l'Organisation, étant titulaire de droits et obligations, possède une large mesure de personnalité internationale et qu'elle a la capacité d'agir sur le plan international bien qu'elle ne soit assurément pas un super-Etat^69(*).

* ⁵⁹ KISHIBA FITULA Gilbert, op.cit, p. 36.

* ⁶⁰ Préambule de la Charte des Nations Unies.

* ⁶¹La conférence de Moscou du 19 septembre au 02 octobre 1943 : c'était dans l'objectif de créer une organisation centrale au niveau mondial. C'est lors de cette conférence qu'il a été utilisé pour la première fois le terme « Nations Unies ».

* ⁶²Il a été défini la structure de l'Organisation projetée ainsi que les compétences et attributions de chaque organe.

* ⁶³On a défini lors de cette conférence la procédure de vote au sein du Conseil de Sécurité, tout en instituant la formule de veto.

* ⁶⁴ Lire les articles 3, 4, 5 et 6 de la Charte des Nations Unies.

* ⁶⁵ La personnalité juridique interne de l'ONU est expressément prévue à l'article 104 de la Charte.

* ⁶⁶ La personnalité juridique de droit international de l'ONU n'est pas expressément prévue mais est impliquée dans la Charte.

* ⁶⁷ Cette indemnisation avait été effectuée en vertu des accords SPAAK-UTHANT du 20 février 1965.

* ⁶⁸ LUNDA BULULU, Cours de vie internationale, 3é édition, Année Académique 1995-1996, p. 86, inédit.

* ⁶⁹ Lire l'avis consultatif de la CIJ du 11 avril 1949 relatif aux dommages subis au service des Nations Unies. www.icj-cij.org/files