B. BUTS ET PRINCIPES DES NATIONS UNIES
La Charte constitutive des Nations Unies est un acte
multilatéral à valeur constitutionnelle dont les principes et
objectifs créent un réseau d'obligations réciproques entre
Etats membres. Elle contribue ainsi au développement, à la
transformation et à la réorganisation du droit international
public dans la mesure où elle établit des bases et principes
nouveaux pour les relations entre Etats.
Les buts des Nations Unies sont définis dans le
préambule ainsi que dans le chapitre premier de la Charte et
sont :
Ø Maintenir la paix et la sécurité
internationales et à cette fin : prendre des mesurescollectives
efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la
paix et deréprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et
réaliser, par desmoyens pacifiques, conformément aux principes de
la justice et du droitinternational, l'ajustement ou le règlement de
différends ou de situations, decaractère international,
susceptibles de mener à une rupture de la paix;
Ø Développer entre les nations des relations
amicales fondées sur le respect duprincipe de l'égalité de
droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes,et
prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
Ø Réaliser la coopération internationale
en résolvant les problèmes internationauxd'ordre
économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant
et enencourageant le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales pourtous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de
religion;
Ø Etre un centre où s'harmonisent les efforts
des nations vers ces fins communes.
L'ONU et ses membres, dans la poursuite des buts
énoncés ci-haut, doivent agir conforment aux principes suivants
prévus à l'article 2 de la Charte :
Ø L'Organisation est fondée sur le principe de
l'égalité souveraine de tous ses
Membres ;
Ø Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer
à tous la jouissance des droits etavantages résultant de leur
qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi lesobligations qu'ils
ont assumées aux termes de la présente Charte ;
Ø Les Membres de l'Organisation règlent leurs
différends internationaux par desmoyens pacifiques, de telle
manière que la paix et la sécurité internationales
ainsique la justice ne soient pas mises en danger ;
Ø Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans
leurs relations internationales,de recourir à la menace ou à
l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territorialeou
l'indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre
manière incompatible avec les buts des Nations Unies ;
Ø Les Membres de l'Organisation donnent à
celle-ci pleine assistance dans touteaction entreprise par elle
conformément aux dispositions de la présente Charte
ets'abstiennent de prêter assistance à un Etat contre lequel
l'Organisation entreprendune action préventive ou coercitive ;
Ø L'Organisation fait en sorte que les Etats qui ne
sont pas Membres des Nations
Unies agissent conformément à ces principes dans
la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la
sécurité internationales ;
Ø Aucune disposition de la présente Charte
n'autorise les Nations Unies à intervenirdans des affaires qui
relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etatni
n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une
procédure derèglement aux termes de la présente Charte;
toutefois, ce principe ne porte en rienatteinte à l'application des
mesures de coercition prévues au Chapitre VII.
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