Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

2.3. COMPETENCES

Comme l'Assemblée général, le Conseil de sécurité a des attributions exclusives, communes ou conjointes avec un autre organe.

A. Les attributions exclusives

Sont exclusives, les attributions qui sont relatives :

- Au maintien de la paix et de la sécurité internationales (Chapitre VII, articles 39 à 51 de la Charte) ;

- A l'exécution forcée des arrêts de la CIJ (article 94 de la Charte) ;

- A la tutelle stratégique (articles 82 à 84 de la Charte) ;

B. Les attributions communes ou conjointes

Entre dans le cadre des attributions communes, celles que le Conseil de sécurité exerce avec l'Assemblée générale. Et celles-ci ont trait avec au règlement pacifique des différends internationaux (Chapitre VI, articles 33 à 38 de la Charte).

Les attributions conjointes entre ces deux organes sont définis notamment par les articles 4 à 6 et 97 de la Charte, le Chapitre XVIII de la Charte et l'article 10 du Statut de la CIJ.

En ordre général, le maintien de la paix et de la sécurité internationales demeure la fonction prioritaire du Conseil de sécurité^111(*). A ce titre, le Conseil est appelé à s'occuper de différends entre Etats et de toute situation qui constitue ou qui est susceptible de constituer une menace ou une rupture de la paix ou encore une agression.

En assumant ses fonctions, le Conseil de sécurité doit tenir compte du principe de non-ingérence même s'il agit toujours au nom de tous les Etats membres de l'ONU^112(*), lesquels s'engagent, en contrepartie, à appliquer les mesures adoptées par le Conseil de sécurité^113(*).

La Charte prévoit aussi que le Conseil de sécurité est chargé de préparer des projets sur la réglementation des armements^114(*). Remarquons que peu de progrès ont été observés dans ce domaine du fait surtout de la prolifération des armements nucléaires et de la multiplication de puissances nucléaires (USA, Russie, Chine, Pakistan, Corée du Nord, Iran, Israël, Inde, etc.)^115(*).

Le Conseil de sécurité agit sous forme :

- De recommandation (Chapitre VI de la Charte) ;

- De décision (Chapitre VII de la Charte).

Le tout sous forme de résolution.

* ¹¹¹ Article 24 de la Charte des Nations Unies.

* ¹¹² Article 24 point 1 de la Charte des Nations Unies.

* ¹¹³ Article 25 de la Charte des Nations Unies.

* ¹¹⁴ Article 26 de la Charte des Nations Unies.

* ¹¹⁵ KISHIBA FITULA Gilbert, op.cit, p. 53.