Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

2.2. EFFECTIVITE DES MECANISMES

Certains organes des mécanismes sont déjà opérationnels. Il en est ainsi des organes de décision. Ainsi, après la mort du Président burundais, Melchior NDADAYE, le 21 octobre 1993, l'Organe Central de l'OUA a créé la Mission d'observation de l'OUA au Burundi (MIOB). Cet organe, réuni au niveau des ambassadeurs, a également dépêché 27 observateurs aux Comores dans le cadre de la Mission d'Observateurs aux Comores (OMIC) entre 1997 et 1999 après la décision de l'île d'Anjouan de faire sécession. Cet organe a également élaboré l'accord-cadre qui a servi de base au règlement du conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie^201(*).

En ce qui concerne le Mécanisme de l'OUA, il fonctionne au ralenti et il n'est pas inutile de s'interroger sur sa viabilité. En effet, l'OUA, qui a créé ce Mécanisme, va disparaître le 26 mai 2002 au profit de l'Union africaine. L'article 33 de l'Acte constitutif de l'Union africaine portant sur les Arrangements transitoires et dispositions finales prévoyait un délai d'une année pour permettre à l'OUA de prendre les mesures appropriées pour transférer ses prérogatives, ses droits et ses biens à l'Union africaine. Et suivant une recommandation du Conseil des ministres, la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement, qui s'est tenue à Lusaka en Zambie du 9 au 11 juillet 2001, a prévu l'incorporation du Mécanisme de l'OUA au sein de l'Union africaine^202(*). Le point 11 de la Conférence a décidé d'incorporer l'organe central du Mécanisme en tant qu'organe de l'Union africaine. A cet effet, il a été demandé au Secrétaire Général de revoir les structures, les procédures et les méthodes de travail de l'organe central, y compris la possibilité de changer son appellation. Une structure qui joue un rôle important dans le Mécanisme change ainsi de dénomination avec l'Acte de l'Union africaine : le Secrétariat devient la Commission et le Secrétaire général, le Président de la Commission^203(*).

L'état actuel des Mécanismes reflète le questionnement des organisations africaines par rapport aux opérations de paix. Il traduit le manque de volonté politique des États membres comme le montre la position prise par certains Etats dans des crises récentes et qui est contraire aux principes et aux décisions prises par les organisations dont ils sont membres. Il en est ainsi de l'implication de plusieurs Etats membres de l'OUA dans la crise en République Démocratique du Congo. D'un côté le Rwanda et l'Ouganda, tous deux membres de l'OUA, se sont alliés à la rébellion de la RDC tandis que l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe, également membres de l'OUA, soutiennent les autorités de Kinshasa. S'agissant des alliés des autorités de Kinshasa, ils sont tous membres de la Communauté Sud-africaine de Développement (SADC). La décision d'intervention de ces Etats a été prise en dehors du cadre de la SADC, alors que l'organisation avait privilégié la négociation pour résoudre la crise qui secoue cet Etat^204(*).

Les problèmes financiers constituent un autre facteur qui explique la lenteur de la mise en place des Mécanismes. Chacun des Mécanismes a prévu un fonds spécial pour la paix. Celui de l'OUA prévoit d'y consacrer 6% du budget annuel de l'Organisation alors que sous l'UA, le coût des opérations envisagées est reparti entre les Etats membres sur la base du barème de leurs contributions au budget de l'Union, les Etats pourvoyeurs de contingents peuvent être invités à prendre en charge le coût de leur participation pendant les trois premiers mois. L'Union rembourse les frais ainsi encourus par les Etats pourvoyeurs de contingents concernés dans un délai maximum de six mois et reprend à son compte le financement des opérations^205(*). Ces fonds peuvent recevoir des contributions volontaires des Etats membres, des Etats non membres et d'autres entités comme les O.N.G. Les contributions volontaires des Etats membres sont très modestes. En 1998, neuf Etats ont contribué au fonds de l'OUA pour un montant total de 1,4 millions de dollars^206(*). La plus grande partie des contributions provient d'Etats et d'organismes occidentaux. En 1998, le fonds fourni par les non africains s'élevait à plus de 18,2 millions dont plus de 16 millions provenant des Etats occidentaux. Les moyens financiers dont disposent actuellement ces deux organisations africaines sont insuffisants pour financer des opérations de paix qui coûtent très chères.

Les problèmes soulevés ne doivent cependant pas masquer la volonté des Africains de résoudre les crises et les conflits du continent. C'est dans cette optique que les organisations africaines diversifient leurs activités en ne s'intéressant, non plus seulement aux questions économiques, mais également aux problèmes de sécurité, ce qui traduit la prise de conscience d'une interdépendance entre le développement et la paix, voire d'une globalisation du concept de sécurité. La création des Mécanismes s'inscrit dans ce cadre. Pour plus d'efficacité, ces mécanismes requièrent une coopération étroite avec l'ONU et son système, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales rodées aux pratiques de maintien de la paix.

Somme toute, les organisations universelles et régionales ne peuvent pas apporter les mêmes solutions techniques au problème du règlement des différends entre leurs membres. Les institutions régionales correspondent à un degré de solidarité politique qui autorise un équilibre des modes non juridictionnels et des modes juridictionnels différents de celui concevable dans une organisation universelle. Quant aux institutions « régionalisées », elles se prêtent au développement pragmatique de techniques de règlement plus contraignantes et plus efficaces qu'au plan universel^207(*).

* ²⁰¹S/1998/1223, annexes; S/PRST/1999/9; S/2000/643, p. 3 in fine.

* ²⁰²Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la décision de Syrte sur l'Union Africaine.

* ²⁰³ HASSATOU BALDE, op.cit, p. 5.

* ²⁰⁴ HASSATOU BALDE, op.cit, p. 5.

* ²⁰⁵ Article 21 points 5, 6 et 7 du protocole relatif à la création du CPS de l'UA.

* ²⁰⁶ Il s'agit de l'Afrique du sud, Algérie, Burkina Faso, Egypte, Ethiopie, île Maurice, Lesotho, Namibien et Tunisie.

* ²⁰⁷ NGUYEN QUOC DIHN, op.cit, p. 792.