Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

SECTION 3. QUELQUES CAS CONCRETS

Les rapports entre l'ONU et l'UA s'appuient sur différents mécanismes de coordination et de consultation entre le Conseil de sécurité de l'ONU et le CPS de l'UA, notamment dans le cadre de réunions conjointes annuelles. Depuis 2007, cinq réunions consultatives annuelles ont été tenues par, alternativement à Addis-Abeba (16 juin 2007, 16 mai 2009 et 21 mai 2011) et à New York (17 avril 2008 et 9 juillet 2010). Elles favorisent les échanges de données et d'expériences relatives aux méthodes de travail du CPS et des membres du Conseil de sécurité dans le domaine de la prévention et de la gestion des conflits. Le thème est élargi en 2010 aux questions du maintien de la paix, des droits de l'homme et des affaires humanitaires. En 2011, les deux organisations ont pu se consulter sur la Côte d'Ivoire, la Libye, la Somalie et le Soudan^208(*).

Dans la résolution 1809 (2008), le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de lui faire, dans les rapports qu'il lui présente périodiquement, le bilan de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales concernées. Conformément à cette résolution, le Secrétaire général présente en avril 2008 son rapport (S/2008/531) réalisé en consultation avec les organisations régionales compétentes, en particulier l'Union africaine. La même année, le groupe d'expert Union africaine-ONU rend ses conclusions (S/2008/813) dans le rapport qui insiste sur la révision des modalités de financements des OMP. Il propose notamment de recourir à la mise en recouvrement de contributions par l'ONU pour appuyer pendant six mois au plus, les opérations de maintien de la paix de l'Union africaine autorisées par l'ONU.Le rapport propose également la création d'un groupe de travail conjoint Union africaine-ONU chargée des questions de paix et de sécurité. Composée de secrétaires généraux adjoints de l'ONU et du Commissaire à la paix et à la sécurité de l'Union africaine, il s'est réuni trois fois à New York (29 septembre 2010 et 19 septembre 2011) et à Addis-Abeba (1er février 2011). Ces réunions ont été l'occasion pour les deux organisations d'évoquer leur coopération en Côte d'Ivoire, en Libye, au Soudan, au Soudan du Sud et en Somalie.

Dans son rapport en 2009 (S/2009/470), le Secrétaire général met l'accent sur l'appui aux opérations de maintien de la paix de l'Union africaine autorisées par l'ONU. L'adoption du plan stratégique 2009-2012 de la Commission de l'UA est l'occasion pour les Nations unies de rappeler leur soutien dans la mise en place de l'AAPS et plus spécifiquement l'opérationnalisation de la force africaine en attente (FAA), composée de cinq brigades régionales, et du système d'alerte rapide à l'échelle du continent. Le Conseil de sécurité incite également l'UA, en consultation avec l'ONU, à mettre en oeuvre, sous forme de feuille de route, un cadre stratégique global de renforcement à long terme de ses capacités.

En février 2011, le rapport du Secrétaire général portant sur « examen du programme décennal de renforcement des capacités de l'Union africaine » (A/65/716-S/2011/54) conclut que depuis son adoption, le Plan décennal de renforcement des capacités de l'Union africaine à contribuer au renforcement de la collaboration entre l'ONU et l'Union africaine et à la consolidation du partenariat stratégique qui les lie. Il bénéficie d'un appui considérable de la part de toutes les institutions de la Commission de l'Union africaine, même si celles-ci reconnaissent que l'adoption d'un programme assorti d'objectifs contribuerait à renforcer la conduite par la Commission de l'Union africaine de la mise en oeuvre du Plan décennal. Au-delà de la coopération déjà en place en matière de paix et de sécurité, il est nécessaire de renforcer les relations avec les CER.  

En 2012, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2033 affirmant son intention de renforcer ses relations avec les organisations régionales et sous régionales, en particulier l'Union africaine. Adoptée par les 15 membres du Conseil à l'issue d'un débat sur le partenariat entre l'ONU et l'UA, la résolution a mis l'accent sur « l'importance d'établir une relation plus efficace entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine ». Cette résolution fait suite au Rapport du Président de la Commission de l'UA sur le partenariat entre l'Union africaine et les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité, du 9 janvier 2012.

Après avoir dressé un large panorama de l'historique de la relation actuelle, de l'environnement sécuritaire africain et du rôle de l'UA dans le maintien de la paix, le document met l'accent dans sa partie intitulée « vers une meilleure appréciation de l'esprit du chapitre VIII » sur « la nécessité d'articuler la légitimité et la légalité internationales des Nations unies avec les avantages du régionalisme ». Il rappelle également quatre principes fondamentaux de la relation entre les deux institutions : le soutien à l'appropriation et à la définition des priorités par l'Afrique ; une application souple et novatrice du principe de subsidiarité ; le respect mutuel et l'adhésion au principe des avantages comparatifs ; une division du travail reposant sur la complémentarité. Enfin, ce rapport termine sur les mesures à prendre pour améliorer la coopération au plan stratégique, opérationnel et sur les questions transversales.

Plusieurs opérations de maintien de la paix ont été lancées sur le continent africain dont, certaines sur l'initiative et géréespar Conseil de sécurité de l'ONU seul agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, d'autres sur l'initiative et gérées par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA agissant en vertu du Chapitre VIII de la Charte^209(*), et certaines d'autres enfin soit sur l'initiative du l'un ou l'autre organe mais gérées conjointement par les deux. Seule cette dernière catégorie nous intéresse dans le cadre de ce travail, et nous allons illustrer deux cas : la MINUAD (Mission hybride des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour) et l'ICR/LRA (Initiative de coopération régionale contre la LRA).

§1.LA MINUAD : Mission hybride des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour

MINUAD a été créée par la résolution 1769 du Conseil de sécurité de l'ONU, le 31 juillet 2007. Elle a pour objectif de mettre fin au conflit opposant les mouvements rebelles à l'armée soudanaise et aux milices arabes soutenues par le gouvernement soudanais.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a, par sa résolution 1769du 31 juillet 2007, décidé d'autoriser la MINUAD à prendre toutes les mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités le lui permettent :

(i) Pour protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel, et pour assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et des agents humanitaires;

(ii) Pour faciliter la mise en oeuvre rapide et effective de l'Accord de paix pour le Darfour, en empêcher toute perturbation, prévenir les attaques armées et protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais;

Le Conseil a en outre décidé que le mandat de la MINUAD sera celui qui est décrit aux paragraphes 54 et 55 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l'Union africaine en date du 5 juin 2007 (document S/2007/307/Rev.1) comme suit:

(a) Contribuer au rétablissement des conditions de sécurité nécessaires à l'apport d'une aide humanitaire en toute sécurité et faciliter un accès sans entrave de l'aide humanitaire à tout le Darfour;

(b) Contribuer à la protection des populations civiles immédiatement menacées de violences physiques et empêcher les attaques contre les civils, dans les limites de ses moyens et dans les zones de déploiement, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais;

(c) Suivre et vérifier l'application des divers accords de cessez-le-feu signés depuis 2004 et observer s'ils sont bien respectés, et apporter une aide à la mise en application de l'Accord de paix pour le Darfour et de tous accords ultérieurs;

(d) Apporter une aide à la recherche d'une solution politique de manière que celle-ci n'exclue aucune partie, et apporter un appui à l'équipe conjointe UA-ONU d'appui à la médiation dans les efforts qu'elle déploie pour élargir et affermir l'engagement en faveur du processus de paix;

(e) Contribuer à instaurer un environnement favorable à la reconstruction économique et au développement, ainsi qu'au retour durable des déplacés et des réfugiés dans leurs foyers;

(f) OEuvrer pour le respect et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Darfour;

(g) Aider à promouvoir l'état de droit au Darfour, notamment en apportant un appui au renforcement d'un système judicaire et d'un système pénitentiaire indépendants, ainsi qu'à développer et consolider le cadre juridique, en consultation avec les autorités soudanaises compétentes;

(h) Suivre la situation en ce qui concerne la sécurité aux frontières du Soudan avec le Tchad et avec la République centrafricaine et faire rapport à ce sujet^210(*).

Pour réaliser ces objectifs généraux, l'opération accomplira les tâches suivantes :

* ²⁰⁸ Rapport sur le partenariat entre l'ONU et les organisations régionales africaines, octobre 2012. Dans réseau de recherche sur les opérations de la paix.

* ²⁰⁹Certaines des opérations lancées par l'UA à travers le CPS se sont vues remplacées et sont devenues les opérations de l'ONU : la MISMA (Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine) qui fut remplacée par la MINUSMA (Mission intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali) ; la MIAB (Mission africaine au Burundi) qui fut remplacée par l'ONUB (Opération des Nations Unies au Burundi).

* ²¹⁰ Résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité du 31 juillet 2007.