Des mécanismes de collaboration entre le conseil de sécurité de l'ONU et le conseil de paix et de sécurité de l'UA en matière de sécurité collective

(a) Appui au processus de paix et bons offices :

(i) Apporter un appui à la mission de bons offices du Représentant spécial conjoint UA/ONU pour le Darfour et aux efforts de médiation des envoyés spéciaux de l'UA et de l'ONU;

(ii) Suivre l'application de l'Accord de paix pour le Soudan et des accords ultérieurs et y apporter un appui;

(iii) Participer à l'exécution du mandat des principaux organes créés par l'Accord de paix pour le Soudan et tous autres accords ultérieurs et notamment apporter à ces organes une assistance technique et un appui logistique;

(iv) Faciliter les préparatifs et la conduite du Dialogue et de la Consultation  Darfour-Darfour, comme le stipule l'Accord de paix pour le Darfour;

(v) Apporter une aide à la préparation des référendums prévus dans l'Accord de paix pour le Darfour;

(vi) Faire en sorte que tous les accords de paix au Soudan soient appliqués de façon complémentaire, en particulier en ce qui concerne les dispositions nationales, et que la Constitution nationale de transition soit respectée;

(vii) Se tenir en rapport avec la  MINUS, le Bureau de liaison de l'Union africaine pour l'application de l'Accord de paix global et les autres acteurs pour faire en sorte que la MINUS, le Bureau de liaison de l'UA et l'opération hybride au Darfour s'acquittent de leurs mandats respectifs de façon complémentaire^211(*);

(b) Sécurité :

(i) Favoriser le rétablissement de la confiance, décourager les violences et aider à suivre et vérifier l'application des dispositions de l'Accord de paix pour le Darfour concernant le redéploiement et le désengagement, notamment en assurant activement la sécurité par l'organisation de patrouilles robustes dans les zones de redéploiement et les zones tampons, en contrôlant le retrait des armes de longue portée et en déployant des forces de police hybrides, y compris des unités constituées, dans les zones de concentration de personnes déplacées, dans les zones démilitarisées et dans les zones tampons, le long des principales voies de migration et autres lieux d'importance capitale, comme le prévoit l'Accord de paix pour le Darfour;

(ii) Par l'intermédiaire de la Commission du cessez-le-feu et de la Commission mixte, suivre les violations de l'Accord de paix pour le Darfour et des accords de paix complémentaires conclus ultérieurement, faire rapport et enquêter sur ces violations, et aider les parties à trouver une solution aux violations;

(iii) Suivre, vérifier et promouvoir les actions visant à désarmer les Janjaouid et autres milices;

(iv) Coordonner le soutien logistique non militaire aux mouvements;

(v) Apporter une aide à la mise en place du programme de désarmement, démobilisation et réintégration prévu dans l'Accord de paix pour le Darfour;

(vi) Contribuer à l'instauration des conditions de sécurité nécessaires à l'apport d'une aide humanitaire et faciliter le retour durable et librement consenti des réfugiés et des déplacés dans leurs foyers;

(vii) Dans les zones de déploiement de ses forces et dans les limites de ses capacités, protéger le personnel, les locaux, installations et matériels des Nations Unies, assurer la sécurité et la libre circulation du personnel de l'UA et de l'ONU, des travailleurs humanitaires et du personnel de la Commission du bilan et de l'évaluation, empêcher toute perturbation de lamise en oeuvre de l'Accord de paix pour le Darfour par des groupes armés et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais, protéger les civils immédiatement menacés de violence physique et empêcher les attaques et les menaces contre des civils;

(viii) Contrôler au moyen de patrouilles dynamiques les activités de police des parties dans les camps de personnes déplacées, dans les zones démilitarisées et les zones tampons et dans les zones de contrôle;

(ix) Apporter un soutien, en coordination avec les parties et comme prévu dans l'Accord de paix pour le Darfour, à la création et à la formation d'une police communautaire dans les camps de personnes déplacées, apporter un soutien au renforcement des capacités de la police du Gouvernement soudanais au Darfour, dans le respect des règles internationales relatives aux droits de l'homme et au principe de responsabilité, et apporter un soutien au développement institutionnel de la police des mouvements;

(x) Soutenir les efforts déployés par le Gouvernement soudanais et la police des mouvements pour maintenir l'ordre public, et renforcer les capacités des services de police soudanais au moyen d'une formation spécialisée et d'opérations conjointes;

(xi) Apporter des conseils techniques à la lutte antimines et coordonner l'action dans ce domaine, et fournir des moyens de déminage à l'appui de l'Accord de paix pour le Darfour^212(*).

* ²¹¹ Idem

* ²¹² Résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité du 31 juillet 2007.