Section 1 : Les procédures de
déclassement et de reclassement
Le reclassement qui est toujours envisageable,
interviendra à la suite de la procédure de déclassement
des créances en souffrance.
La détection et la gestion curative des
engagements en souffrance
Paragraphe 1 : Le
déclassement des créances en souffrance
Le déclassement des créances en souffrance
obéit aux exigences de l'instruction n°94-05 relative à la
comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance
(élaborée dans le cadre de l'adoption du plan comptable
bancaire). Cette instruction à laquelle le dispositif prudentiel de 2000
se réfère, opère une distinction entre les créances
impayées, immobilisées, douteuses ou litigieuses et
irrécouvrables, ainsi que les risques-pays.
Les créances
impayées représentent les échéances
de prêts impayées depuis six mois au plus et n'ayant pas fait
l'objet de prorogation ou de renouvellement de terme.
Quant aux créances
immobilisées, il s'agit des échéances
impayées depuis six mois au plus et dont le remboursement ne peut
être effectué par le débiteur en raison d'obstacles
indépendants de sa volonté. Figurent également dans cette
catégorie, les créances ayant fait l'objet d'un concordat amiable
ou non, dont les termes de règlement sont respectés.
Les créances douteuses ou litigieuses
sont celles, échues ou non, qui présentent un
risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. Entrent
notamment dans cette catégorie, les créances sur lesquelles ont
été enregistrés au moins un impayé datant de plus
de six mois ainsi que les comptes débiteurs sans aucun mouvement
créditeur depuis plus de trois mois et les
comptes débiteurs sans mouvements créditeurs
significatifs depuis plus de six mois. Dans ce dernier cas, les
dépôts enregistrés au cours de la période de
référence sont faibles et irréguliers.
Les créances
irrécouvrables par contre, sont celles dont le
recouvrement est irrémédiablement compromis.
Enfin, les risques-pays sont
les créances et les engagements de hors bilan sur des débiteurs
privés ou publics résidant dans des pays hors de la zone franc,
faisant l'objet d'un rééchelonnement de leur dette dans un cadre
multilatéral ou ayant interrompu les paiements au titre de leur
endettement.
La détection et la gestion curative des
engagements en souffrance
Ainsi, comme nous pouvons le voir, la mise en oeuvre du
déclassement requière une vigilance accrûe dans
l'observation des comptes des clients emprunteurs. Il s'agit en effet, d'un
travail de suivi du remboursement après la fourniture du
crédit.
Cette procédure assez complexe, nous avons pu
nous en rendre compte, est engagée à la SGBCI à
l'initiative des chargés de clientèle ou de la Direction des
risques. Lorsque l'initiative est prise par le chargé de
clientèle, celui-ci remplit une fiche de déclassement qu'il
soumet pour avis au service risques engagements. Ce service après
analyse de la demande, donne son avis, détermine le niveau de
provisionnement et transfère le dossier au service des affaires
contentieuses et du recouvrement. Ce service à travers sa cellule
administrative et technique, se charge du déclassement effectif de la
créance. Ce déclassement se traduit notamment par :
- le changement de cotation ou de note du client emprunteur.
Celui-ci qui en début de relation avait un bon crédit, se voit
attribuer une note qui désormais fait de lui un client risqué
pour la banque ;
- le changement du code gestionnaire ;
- la modification des chapitres comptables ;
- la création d'un compte de récupération
par client ;
- l'arrêt de la perception des agios, des commissions
sur caution, etc.
A la suite de ce déclassement, la
procédure de recouvrement de la créance (que nous
apprécierons plus tard) est déclenchée. Lorsqu'elle
aboutit à la régularisation de la situation du client, le
reclassement de ce dernier est toujours envisageable.
La détection et la gestion curative des
engagements en souffrance
| 
