Paragraphe 2 : Le reclassement du client
Cette procédure vise à rétablir le
client dans ses droits. En effet, celui-ci redevenu sain après
régularisation de ses impayés, doit retrouver le profil qu'il
avait avant son déclassement.
Pour ce faire, le chargé de clientèle
SGBCI (à la demande du client) remplit une fiche de reclassement qu'il
soumet (comme pour la procédure de déclassement) pour avis au
service risques engagements. Ce service après analyse, donne son avis et
transfère la demande au service des affaires contentieuses et du
recouvrement pour validation. Ce service après validation,
procède à la régularisation de la situation du client. Une
fois rétablit, le client voit :
- modifier sa cotation ou note (il retrouve une meilleure
note) ;
- changer ses chapitres comptables ;
- modifier son code gestionnaire ;
- reprendre la perception des agios, etc.
Tel que présenté, le reclassement doit
donc être considéré comme l'envers de la procédure
de déclassement. En effet, rendues obligatoires par les textes
précités, ces deux procédures sont des normes de gestion
complémentaires. Les voir alors appliquées au quotidien (en tout
cas chaque fois que besoin est) par la Direction des risques, constitue une
preuve indubitable du respect par la SGBCI des normes de droit comptable
bancaire. Normes qui du reste, participent à la gestion juridique du
risque de crédit en général et du risque de crédit
immobilier en particulier.
Toutefois, pouvons-nous en dire autant concernant
l'application des normes de provisionnement ?
La détection et la gestion curative des
engagements en souffrance
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