2. Contexte réglementaire
2.1. Réglementation prudentielle Bale II - La
mesure des fonds propres
Les banques, même les plus grandes, ne sont pas à
l'abri du risque de faillite. De 1976 à 1996, dix défaillances
bancaires ont coûtés aux pays développés 4% de leur
produit national brut. Durant cette même période, 59
défaillances bancaires ont coûtés 250 milliards de dollars
au pays en voie de développement. EN septembre 1998, après la
débâcle du fonds LCTM, les 14 plus grandes banques d'affaires au
monde ont été contraintes de fournir 3,5 milliards de dollars
à ce fonds d'investissement pour éviter une série de
faillite qu'aurait entraîné sa défaillance. La crise de
2008 est née d'une débâcle bancaire sans
précédent depuis 1929, qui a nécessité ne
intervention massive des pouvoirs publics.
Pour limiter leurs risques de faillite, sauvegarder les
intérêts des déposants, et garantir la stabilité du
système bancaire, les banques ont été depuis fort
longtemps soumises à diverses réglementations prudentielles qui
reposent sur plusieurs mécanismes, dont le principal consiste
généralement à leur imposer des fonds propres minimaux. En
1974, la faillite de la banque privée Herstatt ayant
entraîné des pertes considérables pour des milliers de
déposants, les pays du G10 élargi ont crée le
comité de Bâle. Ce dernier à pour mission d'émettre
des recommandations relatives aux pratiques bancaires. C'est ainsi que le
comité a instauré en 1988 un ratio de solvabilité, dit
ratio Cooke, qui exige que les fonds propres des banques augmentent avec le
risque de crédit auquel elles sont exposées. La
réglementation de 1988 présente toutefois deux faiblesses
majeures. La première vient de ce que seuls les risques de crédit
sont pris en compte, aucune exigence de fonds propres étant
exigée pour couvrir les risques de marché. La seconde vient de ce
que les capitaux propres minimaux sont déterminés par la nature
des emprunteurs, et non pas par leurs risques de défauts effectifs.
Publiée en 1996, la directive européenne sur
l'adéquation des fonds propres (Capital Adequacy Directive - CAD), qui
s'appuie sur les propositions de comité de Bâle, a
remédié à la première faiblesse. Elle impose en
effet aux banques de l'Union Européenne, un niveau minimal de fonds
propres qui tient compte à la fois des risques de crédit et des
risques de marchés auxquels elles sont soumises. Le risque de
défaut effectif des emprunteurs reste largement ignoré, seul leur
statut est pris en compte. Cette limite a conduit le comité de
Bâle à proposer dès janvier 2001 un nouveau ratio de
solvabilité, dit ratio Mc Donough, prenant en compte un nouveau risque,
le risque opérationnel. Après cinq ans de travaux, trois versions
mises en consultation auprès de la communauté bancaire
internationale et plusieurs études pour mesurer l'impact que leurs
décisions pourraient avoir sur les fonds propres réglementaires
des banques, les membres du comité de Bâle ont approuvé une
nouvelle réglementation en juin 2004 dite
réglementation Bâle II. Le Japon l'a mise en
oeuvre dès 2007. Les pays de l'union européenne l'ont
imposé en 2008. Elle sera applicable au Etats unis au cours de 2009.
Quatre-vingt-deux pays non-membres du comité de Bâle devraient
imposer ce dispositif réglementaire dès 2009 et au-delà.
La crise de 2008 va très probablement bouleverser ce calendrier, des
réformes importantes de la gouvernance bancaire étant
attendues.
L'objectif de Bâle II est de réduire les risques
de défaillances bancaires non seulement en imposant aux banques de
nouvelles exigences en matière de fonds propres (pilier 1), mais
également en élargissant les attributions du superviseur national
en matière de contrôle des activités bancaires (pilier 2)
et en exigeant une plus grande transparence en matière de communication
financière (pilier 3).
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