Bibliographie
I- Manuels généraux
-S. Braconnier, Jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l'homme et droit
administratif français, éd. Bruylant, Bruxelles,
1997.
-R. Chapus, Droit administratif
général (tome I), Edit Domat droit public /
Montchrestien, 9ème édition et 13ème
éditions, Paris.
-R. Charvin, J.J.
Sueur, G Farjat, Droits de
l'homme et libertés de la
personne, Litec, Paris, 1998.
-A. Decocq, Droit pénal
Général, Armand Colin, Paris, 1971.
-R. Garraud, Traité théorique et
pratique du droit pénal français, Tome IV, Sirey, 3e éd.,
Paris, 1922.
-E. Garçon, Droit pénal
annoté, Tome I, .Sirey, Paris, 1952.
-P. Guggenheim, Traité de Droit
international public, Tome I, Genève, 1953
.
-J.J. Israël, Droit des
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-L.E Pettiti, E. Decaux et P.H Imbert, la
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article, éd. Economica, Paris, 1995.
-N. Quoc, P. Daillier et A. Pellet, Droit
international Public, 4e éd., LGDJ, Paris, 1994.
-J.H Robert, Droit pénal
général, P.U.F, Coll. Thémis, 4éme éd.,
Paris, 1999.
-J. Rivero Jean, Les libertés publiques,
Tome 2, PUF, Coll. Thémis, Paris, 1997.
-F. Sudre, Droit international et
européen des droits de l'homme, P.U.F, 4éme éd., Paris,
1995.
-Vedel et P. Delvolvé, Droit
administratif, PUF, Paris, 1990.
-P. Wachsmann, Les droits de l'homme, Dalloz,
"Connaissances du droit", 2ème
éd., Paris, 1995.
II- Ouvrages spéciaux
-J.M Abgrall, la mécanique des sectes,
Payot, 1996.
-E. Campos, Le phénomène sectaire
et le droit pénal, Problèmes actuels de la science criminelle,
volume X., Presses Universitaires Aix-Marseille, 1997.
-Charalambos Papastathis, Etat et Eglise en
Grèce, in Etat et Eglises dans l'Union européenne, Nomos
Verlagsgesellschaft (Baden-Baden), 1997.
-J.F. Collange, la liberté de croyance
dans la pensée religieuse, in Publications de l'institut des droits de
l'homme, la protection internationale de la liberté religieuse,
éd. Bruylant, Bruxelles, 2002.
-A. Doudelet, les orthodoxes grecs, éd.
Brepols, Paris, 1996.
-J. Ellul, Propagandes, éd. Armand
Collin, Paris, 1962.
-G. Gonzalez, la Convention européenne
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Recherches Internationale et Communautaires, Université d'Aix-Marseille
III, éd. Economica, Paris, 1997.
-D. Imbert et E. Millard, la liberté de
religion en droit international, in Religions, Eglises et Droit, Publication
de l'université de Saint-Etienne, 1990.
-D. Lagasse, l'erreur manifeste
d'appréciation en droit administratif, Bruylant, Bruxelles, 1986.
-L. Landau, « Comment entre-t-on dans
le judaïsme ? Peut-on le quitter ? », Praxis juridique
et religion, 2, 1985.
-F. Luchaire, la protection constitutionnelle
des droits et libertés, éd. Economica, Paris, 1987.
-F. Messner, « La répression
des déviances religieuses aujourd'hui : le cas de la deprogramming
aux U.S.A », Praxis juridique et religion, 2, 1985.
-J.C Ricci, laïcité, vieux
débat ou question nouvelle? Les rapports Eglise-Etat en France, RRJ,
1989-3.
-J. Robert, la liberté religieuse et le
régime des cultes, éd. PUF, Paris, 1997.
-D.L Thompson, « De chaque
côté de la porte : l'entrée et la sortie de l'Eglise
Mormon », Praxis juridique et religion, 2, 1985.
-
III- Articles et notes
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« l'application de la Déclaration sur l'élimination de
toutes les formes d'intolérances et de discriminations fondées
sur la religion ou la conviction », N.U ; doc. E/CN.4/1997/91,
§ 85.
Zarah Anseur « Le couple
laïcité-liberté religieuse : de l'union à la rupture
? Réflexions à partir de l'affaire Ait Ahmad ». RTDH 1-2001
p. 77-94.
-O. Benito, Rapport Sous-commission de la lutte
contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités,
Doc. E/CN.4/sub.2/1987/26, Nations-Unies, § 21.
-Claude Botems, « A Dieu foulard...
islamique ! ». Revue administrative 1993 p. 583-588.
-Bouleau, Commissaire au gouvernement,
conclusion sous arrêt, TA Paris 10 juillet 1996,
Kherouaa, LPA1997 n°106, p. 12-18.
-Olivier Carton, « Les limites à
la liberté d'expression religieuse : entre fermeté et errements
du Conseil d'Etat ». RRJ 2000-4 p. 1561-1575.
-G. Cornu, Vocabulaire juridique, Association
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-Claude Durand-Prinborgne « Le port des
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une jurisprudence affirmée..., une jurisprudence contestée
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-J.P Doucet, Obs. sous Lyon, 28 juillet 1997,
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-A. De Lajartre, « Le port ostentatoire des
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-J.F Flauss, observation sous Cour
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-J.F Flauss, note sous C.E.D.H, Dahlab c/
Suisse, 15 février 2001, A.J.D.A. 2001, pp. 482-484.
-J. Guglielmi et Geneviève Koubi :
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de jurisprudence sous CE 20 octobre 1999, Min. de l'Education national, de la
recherche et de la technologie c/ Epx Ait Ahmad, JCP G 2000 II 10306, pp.
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-A Garay, Réflexions sur les lobbies
associatifs : le cas des associations dites anti-sectes, Gaz. Pal. 1996,
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-A. Lepage, Obs. sous Cass. Civ.
1ére, 22 février 2000, D. 2000, I.R, p. 86, p. 273,
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-G. Le Poittevin, note sous Poitiers, 20
novembre 1901, D.P. 1902, 2, p.81.
-G. Koubi, « De la laïcité
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-G. Koubi, note sous arrêt, CE 2 novembre
1992, Kherouaa. D 1993 jurisp., p. 108-111.
-Yves Madiot, « Le juge et la
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-Martinez, Commissaire du gouvernement,
conclusion sous TA Strasbourg 3 mai 1995, Aksirin. RDP1995, pp. 1349-1369.
-D. Mardesson, note sous CE 2 novembre 1992
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-Francis Messner, « Voiles islamiques et
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-M.J Gisser-Pierrard, obs. sous Paris, 28
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-M.L Rassat, Trouble psychique ou neuropsychique
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Jean Rivero, « Laïcité
scolaire et signes d'appartenance religieuse ». RFDA
janvier-février 1990, pp. 1-7.
-F. Rigaux, l'incrimination de
prosélytisme face à la liberté d'expression :
observations sous arrêt Kokkinakis c/ Grèce, Revue Trimestrielle
des Droits de l'Homme, éd.Bruylant, Bruxelles, 1994, pp. 146-147
-J. Rivero, laïcité scolaire et
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-R. Renard, note sous Cour d'appel de Lyon, 28
juillet 1997, JCP G 1998, II, 10025.
-P.Tavernier, Larissis et autres c/
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février 1998, Journal du droit international, éd. Clunet, Paris,
n 1du 1 janvier 1999, p. 226.
R. Schwartz, CE, 10 juillet 1995, Association
« Un sysiphe » : AJDA 1995, p. 644.
R. Schwartz, CE, 10 juillet 1995, conclusion
sous l'arrêt Saglamer, AJDA 1995, p. 647, p. 644.
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-M. Schockweiller, la notion d'abus de
détournement de pouvoir en droit communautaire, AJDA, 1990, p. 437.
-L. Teillot, Religion et droit pénal,
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-A.Vitu, sous Trib. Corr. Bar-le-Duc, R.S.C,
1983, p.76.
III- Ouvrages, articles et jurisprudences
étrangers
A- Ouvrages
-A.
ËÏÌÂÅÑÄÏÓ:
"Ðñïóçëõôéóìüò",
ÓÜêêïõëáò 1986, 324
óåë.
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" Ïé ó÷óåéò
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ÓÜêêïõëáò, 1993,
489 óåë.
-Ê.
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ÓÜêêïõëáò, 2002, 540
óåë.
-Å.
ÂÅÍÉÆÅËÏÓ:
" Ôï
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ôïõ 1975/1986/2002"
ÓÜêêïõëáò, 2001, 290
óåë.
B- Articles
-Kelly, Harbison, Belz, The American
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éditions, Volume II, Norton & Cie, New-York, 1991, p. 527.
-ÌÁÑÉÍÏÓ:
"Ðñïóçëõôéóìüò
óõí÷åéá",
ÅëëçíéêÞ
Äéêáéïóýíç,
1994, óåë.É.
-ÓÔ.
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ÐïéíéêÜ
×ñïíéêÜ 1993, óåë.
964.
-ÔÓÁÔÓÏÓ:
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ðñïóçëõôéóìïý",
Äßêáéï êáé
ÐïëéôéêÞ, 1990, ô.15,
óåë.203.
-ÁÍÄÑÏÕËÁÊÇÓ:
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ÂÞìá 1986, óåë.1031
-ÐÏÕËÇÓ:
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ðñïóçëõôéóìïý",
ÕðåñÜóðéóç,
1997, óåë.241.
-ÐÁÑÏÕËÁ
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ôçò
èñçóêåõôéêÞò
åëåõèåñßáò
óôçí ÅëëÜäá"
,ÅÅÅÄ(., RHDE), 2001,
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-MARINOS: " La notion du Prosélytisme
religieux selon la Constitution", RHDI 1994, p.372.
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della liberta di religione, Padova, 1988.
-S.C Neff «An evoling international legal
norm of religious freedom: problems and prospects», California Western
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-D.J Sullivan, Advancing the freedom of religion
or belief through the United Nations
Déclaration on the élimination of religious
intolérance and discrimination, 1988.
C- Jurisprudences
-ÁÐ 1304/82:
ÐïéíéêÜ
×ñïíéêÜ Ë',
óåë.502.
-ÁÐ 728/83:
ÐïéíéêÜ
×ñïíéêÜ Ë',
óåë. 937.
-ÁÐ 840/86:
ÐïéíéêÜ
×ñïíéêÜ ËÓÔ',
óåë.767.
-ÁÐ 704/88: ÔïÓ 1989,
óåë.307.
-ÁÐ 480/92:
ÅëëçíéêÞ
Äéêáéïóýíç,
1992, óåë.1573.
Nb : ÁÐ:
Áñåéïò
ÐÜãïò= Cour de Cassation
IV- Jurisprudences européennes
-Décision de la Commission, 11 octobre
1984, N c/ Suède, D.R. 40, p.203.
-Décision de la Commission, 15 octobre
1981, D.R. 21, p. 96.
-Décision de la Commission, 11 octobre
1984, N c/ Suède, D.R. 40, p.213.
-Décision de la Commission, 12 juillet
1978, X c/ Royaume-Uni, D.R. 14, pp. 236-237.
-Décision de la Commission, 8 septembre
1993, Z. Bernard c/ Luxembourg, , D.R. 75, p 57.
-Décision de la Commission, 5
février 1990, Graeme c/ Royaume-Uni, , D.R. 64, pp. 174-175.
-Décision de la Commission, , 18 mai
1976, X c/ Royaume-Uni, D.R. 5, p.102.
-Décision de la Commission, 8 mars 1976,
X c/ Danemark, D.R. 51, p. 160.
-Décision de la Commission, 8 septembre
1988, Jan Ake Karlsson c/ Suède, D.R. 57, p. 178.
-Décision de la Commission, 5 Mars 1976,
X c/ Royaume-Uni, D.R. 5, p. 8.
-Décision de la Commission, 15
février 1965, ACEDH, T. VIII ; p. 175.
-Décision de la Commission, 5 Mars 1976,
X c/ Royaume-Uni, D.R. 5, p. 8.
-Décision de la Commission, 15
février 1965, ACEDH, T. VIII ; p. 175.
-Décision de la Commission, 19 mars 1981,
DLZ, D.R. 25, p. 135 § 6.
-Décision de la Commission, 3
décembre 1982, Lena et Anna-Nina Angelini c/ Suède, D.R. 51, pp.
57-59.
-Décision de la Commission, 18 mai 1976,
X c/ Royaume-Uni, D.R. 5, p. 100.
-Décision de la Commission.
Européenne, requête n 7805/77, Eglise de
scientologie c/ la Suède, 5 mai 1977, Ann. Tome 22, p. 244.
-Décision de la Commission, 12 juillet
1976, X c/ Royaume-Uni, D.R 14, p. 236.
-Décision de la Commission, 14
décembre 1962, X c/ Pays-Bas, ACEDH, Tome 5, p.279.
-Décision de la Commission, 8 septembre
1993, Bernard et autres c/ Luxembourg.
-Décision de la Commission, 30 juin 1993,
Berno et Signhild Nilsson c/ Suède, Requête 17678/91.
-Décision de la Commission, 14 juillet
1987, Chappel c/ Royaume-Uni, D.R. 53, p. 248.
-Décision de la Commission, 6
décembre 1983, D c/ France, D.R. 35, p. 201.
-Décision de la Commission, 7 octobre
1987, Requête n 12902/87, Daratsakis c/ Grèce.
-Décision de la Commission, 13 mai 1988,
Requête n 13271/87, Polyzos et autres c/ Grèce.
-Cour européennes des droits de l'homme,
arrêt du 24 avril 1990, Kruslin et Huving c/ France, Série A
n 116, p. 24 §35 et p.56 §34.
-Cour européenne des droits de l'homme,
27 octobre 1978, arrêt Sunday Times,Série A n 30 §49.
-Cour européenne des droits de l'homme,
arrêt du 23 juillet 1968, Série A n 6, pp. 30-32.
-Cour européenne des droits de l'homme,
arrêt du 18 décembre 1996, Petros Efstration c/ Grèce,
Requête 24095/94.
-Cour européenne des droits de l'homme,
arrêt du 7 décembre 1976, Kjeldsen, § 53.
-Rapport de la Commission, 25 mai 1995, Titos
Manoussakis et autres c/ Grèce, requête
n 18748/91.
-Rapport de la Commission, 14 janvier 1993, Les
Saints Monastères c/ Grèce, requête 13092/87 et 13984/88,
CEDH, 9 décembre 1994, Série A, n 301-A.
V- Autres documents
-Loi n 2000-516 du 15 juin 2000,
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les
droits des victimes, JCP G 2000, III, 20301.
-Circulaire du 29 Septembre 1994. DIR/CAB/
N° 1649. Bulletin officiel du ministère de
l'Education nationale, p.2528.
-Article 11 de la proposition adoptée
le 22 juin 2000, Assemblée nationale, texte
adopté n 546.
-Matt, 24 : 14, Les Saintes
écritures, Traduction du monde nouveau.
-Les Témoins de Jéhovah :
prédicateurs du Royaume de Dieu, précité, p. 555.
-Les Témoins de Jéhovah :
prédicateurs du Royaume de Dieu, précité, p. 556.
-La tour de Garde, 1er mars 1965, pp.
159-160.
-Résolution adoptée par le
Parlement européen « sur une action commune des Etats membres
de la Communauté européenne à la suite de diverses
violations de la loi commises par de nouvelles organisations oeuvrant sous le
couvert de la liberté religieuse », 22 mai
1984, J.O.C.E. 2 juillet 1984, n C 172/41.
-Rapport Hunt « sur les sectes et les
nouveaux mouvements religieux », 1991, Doc. Ass. Parlementaires du
conseil de l'Europe, n 6535
-Avis et rapports sur les activités
illégales des sectes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe, Doc. Ass. parlementaire du Conseil de l'Europe, n 8373, 8379,
8383 et la recommandation 1412 votée par l'Assemblée le 22 juin
1999.
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