Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

• INTRODUCTION
  
• PARTIE I- Le prosélytisme comme manifestation extérieure de la liberté religieuse.
  
  • Titre I- Le fondement juridique du prosélytisme.
    
    • Chapitre I- La liberté religieuse comme fondement juridique du prosélytisme.
      
    • Section I- Une reconnaissance par voie interprétative du prosélytisme religieux.
      
    • § I- Le prosélytisme à travers les droits nationaux : une approche divergente.
      
    • A- Le cas du droit français.
      
    • B- Le cas du droit grec.
      
    • § II- Le prosélytisme et la Convention européenne des droits de l'homme.
      
    • A- Les articles garantissant la liberté religieuse.
      
    • B- La jurisprudence de la CEDH en matière de prosélytisme.
      
    • Section II - Les bénéficiaires de cette garantie juridique.
      
    • § I -Un droit de tous les hommes ?
      
    • A- La situation des mineurs au regard du bénéfice du droit à la liberté de religion.
      
    • B- Les liens contractuels.
      
    • C- Le cas des personnes en détention.
      
    • § II- La situation des groupements religieux.
      
    • A- Recevabilité des requêtes formulées par les seuls groupements religieux.
      
    • B- Prise en compte des seules activités religieuses des groupements religieux.
      
    • Chapitre II- La Commission et la Cour européenne des droits de l'homme:
      
    • rempart quant aux ingérences étatiques en matière de liberté religieuse.
      
    • Section I- L'abus de droit et le contrôle de légalité.
      
    • § I- L'abus de droit.
      
    • A- La notion d'abus de droit.
      
    • B- L'abus de droit dans la Convention européenne des droits de l'homme.
      
    • § II- Le principe de légalité.
      
    • A- Existence de la loi.
      
    • B- La qualité de la loi.
      
    • Section II- Le contrôle du caractère raisonnable des mesures portant atteinte à la
      
    • liberté religieuse.
      
    • § I- Application automatique de la Cour européenne des droits de l'homme de la
      
    • proportionnalité aux interventions étatiques en matière de liberté religieuse.
      
    • § II- Evaluation de la protection de la liberté religieuse.
      
  • Titre II- Les implications du prosélytisme « religieux ».
    
    • Chapitre I- Le prosélytisme en tant que droit de manifester sa religion.
      
    • Section I- Le culte et les rites.
      
    • § I- Des manifestations a priori paisibles.
      
    • A- La Commission évite de se prononcer clairement sur la nature de la manifestation.
      
    • B- Des manifestations sous contrôle.
      
    • § II- Controverse quant au cadre de ces manifestations.
      
    • A- L'exercice de la liberté de religion individuellement ou collectivement.
      
    • B- Réticence du droit grec quant à la liberté cultuelle.
      
    • Section II- Les manifestations plus ambiguës.
      
    • § I- L'enseignement.
      
    • A- La forme de l'enseignement.
      
    • B- L'enseignement en vue de la conversion : composante du prosélytisme.
      
    • § II- Le prosélytisme, manifestation complexe des convictions religieuses
      
    • A- Le silence de la Cour quant à la nature de la prédication.
      
    • B- La prédication : une manifestation de la religion garantie au même titre que le culte ou les rites ?
      
    • Chapitre II- Le prosélytisme comme support au principe du libre choix de sa
      
    • religion.
      
    • Section I- Le principe du libre choix de sa religion.
      
    • § I- Prédétermination de la religion originaire de chaque homme.
      
    • A- Affirmation de ce droit par la Convention.
      
    • B- Le contenu de ce droit.
      
    • § II- Le droit de se convertir.
      
    • A- Un droit implicite.
      
    • B- Une réticence du droit grec quant à l'effectivité de ce droit.
      
    • Section II- L'exercice du droit de changer de religion.
      
    • § I- Liberté de tout homme d'accéder aux informations lui permettant de changer de religion.
      
    • § II- La neutralité de l'Etat.
      
• PARTIE II- Le prosélytisme comme menace à la liberté religieuse.
  
  • Titre I- Les limites classiques du prosélytisme.
    
    • Chapitre I- Prohibition unanime d'un prosélytisme abusif.
      
    • Section I- Le prosélytisme ne peut porter atteinte aux exigences de la stabilité de
      
    • vie sociale.
      
    • § I- Le maintien de l'ordre.
      
    • § II-- L'hygiène et la santé publique.
      
    • Section II- Le prosélytisme doit respecter l'harmonie des rapports sociaux.
      
    • § I- Le respect des droits et libertés d'autrui.
      
    • A- Le respect des droits et libertés d'autrui dans les rapports familiaux.
      
    • B- Le respect des convictions d'autrui.
      
    • § II- Le prosélytisme abusif : une atteinte aux droits de l'homme.
      
    • A- L'endoctrinement et la manipulation mentale.
      
    • B- Le prosélytisme abusif support de la haine et de la provocation religieuse.
      
    • Chapitre II- Les sanctions pénales d'un prosélytisme abusif.
      
    • Section I- Le prosélytisme abusif, non exclusif de responsabilité pénale.
      
    • § I- L'imputabilité du prosélytisme abusif.
      
    • A- La religion, non privative de lucidité.
      
    • B- La religion, non privative de liberté.
      
    • § II- la criminalité du prosélytisme abusif.
      
    • A- L'ordre religieux, non justificatif
      
    • B- La nécessité religieuse, exclusive de justification
      
    • Section II- Le prosélytisme abusif, non exclusif de sanction pénale.
      
    • § I- La qualification pénale du prosélytisme abusif.
      
    • § II- La répression pénale du prosélytisme abusif.
      
    • A- L'inaction des victimes de faits religieux.
      
    • B- La peine du fait religieux délictueux.
      
  • Titre II- Les nouveaux défis de l'Europe en matière religieuse.
    
    • Chapitre I- La problématique de l'expression de la liberté religieuse par le biais
      
    • de signes religieux.
      
    • Section I- L'interdiction du port de signes religieux par les élèves.
      
    • § I- La notion de signe religieux.
      
    • § II- Interdiction du signe religieux.
      
    • Section II- Le contrôle juridictionnel.
      
    • § I- Les mesures d'ordre intérieur, support de la prohibition.
      
    • § II- L'appréciation des situations au cas par cas et ses limites.
      
    • Chapitre II- Les sectes : un phénomène transnational.
      
    • Section I- Nécessité d'adopter une législation relative aux sectes.
      
    • § I- Les mouvements dits sectaires : mouvements religieux.
      
    • § II- Les mesures législatives luttant contre les sectes.
      
    • Section II- La position de la Commission et de la Cour face à ces nouveaux
      
    • mouvements religieux.
      
    • § I- Absence de distinction entre religion traditionnelle et nouveaux groupements religieux.
      
    • § II- Conformité des législations nationales spécifiques aux nouveaux groupement au regard de la Commission et de la jurisprudence de la Cour.
      
• Conclusion
  
• Bibliographie