Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

§ II- Le prosélytisme, manifestation complexe des convictions religieuses89(*).

Pour revenir aux témoins de Jéhovah, certes la Cour dans l'arrêt Kokkinakis condamne la Grèce pour entrave à l'article 9 de la Convention, mais concernant l'activité incriminée par les tribunaux grec, la Cour ne se prononce pas sur la nature de ladite activité (A), par ailleurs la prédication ne doit-elle pas être garantie au même que le culte ou les rites (B) ?

A- Le silence de la Cour quant à la nature de la prédication.

Il semble que dans l'arrêt Kokkinakis, ce n'était pas l'enseignement qui était mis en cause.

Le prosélytisme, tel que l'ont validé la Commission et la Cour, est une expression complexe des convictions qui englobe un certain enseignement mais aussi des pratiques au sens de l'article 9 de la Convention. Le requérant faisait d'ailleurs valoir que le droit de manifester sa religion « engloberait tout enseignement, toute publication et toute prédication entre personnes^90(*). De son côté la Cour relève que « le témoignage, en parole et en actes, se trouve lié à l'existence de convictions religieuses »^91(*). Mais si elle conclut bien à une ingérence dans le droit du requérant de manifester sa religion^92(*), elle ne donne aucune précision quant à la nature de la manifestation entravée au sens de l'article 9 de la Convention.

En d'autres termes, la Cour ne veut pas dire clairement que la prédication est une composante fondamentale du prosélytisme non abusif et que ce dernier en tant que élément de la liberté religieuse est garanti par l'article 9 de la Convention.

B- La prédication : une manifestation de la religion garantie au même titre que le culte ou les rites ?

Les Témoins de Jéhovah déclarent s'efforcer de suivre le modèle laissé par Jésus et ses disciples du premier siècle. Ils pensent obéir à l'ordre prophétique donné par le Christ selon lequel « cette bonne nouvelle sera prêchée par toute le terre habitée, en témoignage. Et alors viendra la fin »^93(*). Les Témoins expliquent que Jésus ne voulait pas dire que « ses disciples devaient bâtir des églises, sonner une cloche et attendre qu'une assemblée de fidèles se réunisse une fois par semaine pour les écouter prononcer un sermont »^94(*). Ils montrent que le verbe grec traduit par prêcher (kerusso) a pour sens premier « faire une proclamation en qualité de héraut »^95(*). En d'autres termes, ce mot signifie donc pas prononcer des sermons devant un petit groupe de disciples, mais plutôt faire une déclaration publique.

Aux Etats-Unis, statuant sur la constitutionnalité d'une patente imposée aux Témoins de Jéhovah comme condition préalable à l'exercice de la liberté de religion par la diffusion de publications, la Cour Suprême a déclaré notamment « la diffusion de traités religieux est une forme très anciennes d'évangélisation missionnaire, aussi ancienne que l'imprimerie (...). Cette forme d'évangélisation est abondamment pratiquée aujourd'hui par diverses organisations religieuses dont les colporteurs font pénétrer l'Evangile dans des milliers et des milliers de foyers et cherchent en rendant visite aux gens, à les rallier à leur foi. C'est plus que la prédication : c'est plus que la diffusion de publications religieuses. C'est les deux à la fois. Le but est aussi évangélique qu'une réunion pour le renouveau de la foi. Au regard du Premier Amendement, cette forme d'activité religieuse s'élève au même rang que le culte pratiqué dans les églises et que la prédication en chaire. Elle mérite la même protection que les exercices plus orthodoxes et plus conventionnels de la religion »^96(*)

On ne saurait mieux dire que cette manifestation de la religion doit être garantie au même titre que le culte ou les rites dont elle se rapproche par la motivation de plaire à Dieu et de le glorifier.

* ⁸⁹ Gérard Gonzalez, précité, p 118.

* ⁹⁰ François Rigaux, précitée, § 29, p. 138.

* ⁹¹ François Rigaux, § 31-2, p. 139.

* ⁹² François Rigaux, § 36, p. 140.

* ⁹³ Matt, 24 : 14, Les Saintes écritures, Traduction du monde nouveau.

* ⁹⁴ Les Témoins de Jéhovah : prédicateurs du Royaume de Dieu, précité, p. 555.

* ⁹⁵ Les Témoins de Jéhovah : prédicateurs du Royaume de Dieu, précité, p. 556.

* ⁹⁶ Kelly, Harbison, Belz, The American Constitution, Its origins and deveopment, 7^ème éditions, Volume II, Norton &Cie, New-York, 1991, p. 527.