Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

Chapitre II- Le prosélytisme comme support au principe du libre choix de sa

religion.

L'imbrication très étroite entre le for interne et le for externe du croyant rend très difficile l'appréciation objective des manifestations de la liberté de religion par une tierce personne.

La jurisprudence de la Commission et celle de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont ni totalement satisfaisantes, ni parfaitement éclairantes sur ce point. Pourtant avec l'affaire Valsamis quelques interrogations sont apparues.

On a pu remarqué à plusieurs reprises, l'insuffisante précisions des analyses auxquelles se livrent la Commission et la Cour dés qu'elles se trouvent confrontées aux phénomène religieux, leur propension à ne pas aller au fond des choses de façon à tracer plus précisément le contour des manifestations protégées, notamment le prosélytisme non abusif qui se manifeste dans plusieurs aspects de la liberté religieuse.

Il convient de souligner, que la Cour dans l'affaire Kokkinakis, lie un droit qui ne saurait connaître de limitations, celui de changer de religion, avec un droit relatif, qui peut être restreint au sens de l'article 9-2, celui de manifester sa religion.

Le texte de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, comme celui de la Déclaration Universelle, n'évoque que le droit de changer de religion.

Le prosélytisme non abusif constitue un support formidable pour arriver à cet objectif.

En droit français, il semble que toute personne peut faire du prosélytisme en vue de la conversion d'une personne et ceci dans le cadre du libre choix de la religion, que tout citoyen peut prétendre, avec pour limite `école. Ce n'est pas le cas du grec comme nous l'avant vu précédemment. Ainsi il intéressant d'examiner le principe du libre choix de sa religion (Section I), pour s'intéresser au droit de changer de religion (Section II).

Section I- Le principe du libre choix de sa religion.

L'homme est rarement en mesure de choisir en toute liberté sa religion originaire. Son engagement est prédéterminé, c'est-à-dire qu'il est défini par l'entrée en jeu d'instances supérieures, en général ses parents, ce qui va conditionner son choix religieux^97(*).

En réalité, le choix de l'homme d'appartenir à une religion est prédéterminé (§ I), et ainsi le prosélytisme non abusif va être un formidable moyen à la conversion de toute personne désirant changer de religion (§ II).

§ I- Prédétermination de la religion originaire de chaque homme.

Le lieu géographique de naissance et la religion des parents vont influer considérablement sur le choix religieux de l'enfant.

Cependant, le texte de la Convention contrairement aux autres textes internationaux (qui n'affirment pas directement le droit de changer de religion) consacre ce droit de changer de religion (A), mais il faut également voir ce que recouvre ce droit (B)

* ⁹⁷ Gérard Gonzalez, précité, p. 91.