Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

A- Affirmation de ce droit par la Convention.

La deuxième phrase de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques énonce que le droit à la liberté de religion implique « la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ». L'article premier de la Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction prévoit que le droit à la liberté de religion implique « la liberté d'avoir une religion ou n'importe quelle conviction de son choix ». Dans aucun de ces textes il n'est fait mention de la liberté de changer de religion. Cette formulation nouvelle par rapport au texte de la Déclaration Universelle, repris par l'article 9 de la Convention européenne, résulte de la volonté de contourner les réticences et oppositions de certains Etats dont la religion dominante, parfois institutionnalisé comme la Grèce par exemple, ne s'accommode pas d'abondons, ou de reniements constitutifs du délit d'apostasie^98(*). Grâce à cette rédaction la Pacte a été adopté à l'unanimité et la déclaration par consensus.

Toutefois le rapporteur de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités considère que ces dispositions tendent vers le même objectif, à savoir que toute personne a « le droit d'abandonner une religion ou une conviction et d'en adopter une autre ou de n'en professer aucune »^99(*), le débat qui a suivi l'exposé du rapport montre que tous les Etats ne partagent pas ce point de vue.

Quant au libellé de l'article 18-1 du Pacte, il est parfois présenté comme reflétant une approche positive de la liberté de religion « car le droit d'avoir ou d'adopter une religion n'est soumis à aucune limitation »^100(*), mais tous les Etats n'ont pas encore ratifié ce texte.

N'étant pas soumis aux mêmes contraintes diplomatiques ni aux mêmes susceptibilités d'un rattachement à des valeurs d'inspiration chrétienne que ne vient pas troubler la Turquie laïque, le texte de la Convention peut proclamer le droit de changer de religion.

B- Le contenu de ce droit.

Le seul droit de changer de religion doit bien sûr être interprété comme garantissant le droit de l'athée de se convertir à la croyance religieuse de son choix.

Le droit de changer de religion ou de conviction couvre ainsi le passage de la liberté de pensée à celle de religion et, bien évidemment, le cheminement inverse doit bénéficier de la même garantie.

En vérité le choix originaire de la religion n'est jamais libre car il s'effectue dès la prime enfance et relève de la seule responsabilité des parents ou du responsable légal.

C'est en fait l'article 2 du premier protocole qui complète indirectement sur ce point l'article 9 de la Convention en mettent l'accent semble t-il sur ce droit fondamental des parents qui s'efface avant la majorité civile du mineur.

Il est évident, que ce droit de changer de religion est une réponse à la prédétermination de la religion de l'individu, mais si on prend le cas de la Grèce, il est assez rare de voir des personnes quittant la religion orthodoxe vers une autre religion. Il existe une pression sociale très forte sur la conscience des individus et surtout une pression des institutions orthodoxe. IL ne faut pas perdre d'esprit, que la religion était inscrit sur la carte d'identité, cela démontre bien que la Grèce reste tout de même peu tolérante avec les autres religions. En France, la situation est tout autre, toute personne est libre de suivre la religion de son choix et peut si il le souhaite changer de religion ou abandonner sa croyance initiale, en aucun cas il existe cette pression sociale qui fait de l'individu un prisonnier des croyances ou da la religion de la société dans laquelle il vit.

* ⁹⁸ D.J Sullivan, Advancing the freedom of religion or belief through the United Nations Déclaration on the élimination of religious intolérance and discrimination, 1988, pp. 487-520.

* ⁹⁹ Rapport de Mme Odio Benito, Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Doc. E/CN.4/sub.2/1987/26, Nations-Unies, § 21.

* ¹⁰⁰ K.J Partish, Les principes de base des droits de l'homme, in Les dimensions internationales des droits de l'homme, K. Vasak éd., UNESCO, Paris, 1978, p. 94.