Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

Titre II- Les implications du prosélytisme « religieux ».

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme précise que le droit à la liberté de religion « implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ».

Il faut noter, qu'au niveau de la Convention, seuls les articles 9 et 10 comprennent une énumération des divers aspects du ou des droits garantis.

Le prosélytisme correspond à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public mais également il répond au droit de toute individu de changer religion ou de conviction.

Concernant l'extériorisation de la religion, celle-ci pose de grande difficulté en Grèce, il existe une sorte de protectionnisme religieux selon lequel nul ne peut porter atteinte à la religion orthodoxe et nul n'a le droit de présenter aux citoyens grecs de confession religieuse orthodoxe, une autre voie religieuse que celle que l'Etat leur a inculqué (d'où l'existence du délit de prosélytisme).

En France, en règle générale, la liberté religieuse semble s'exercer sans problème, sauf quand cette dernière est en conflit avec le principe du laïcisme, on peut citer sans rentrer dans le détaille (cela sera traité dans la seconde partie), le problème que suscite le voile ou hijab (traduction en arabe du mot voile) des jeunes filles musulmanes qui souhaitent le porter au collège ou au lycée et cela n application des prescriptions coranique.

Outre le fait, que le prosélytisme entre dans le cadre de la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention, il correspond également au droit de manifester sa religion (Chapitre I) mais aussi il sert de support quant à l'affectivité du droit de choisir sa religion (Chapitre II).

Chapitre I- Le prosélytisme en tant que droit de manifester sa religion

Chapitre II- Le prosélytisme comme support au droit de changer de religion

Chapitre I- Le prosélytisme en tant que droit de manifester sa religion.

Les croyances religieuses doivent pouvoir se manifester en public, et toute personne devrait être libre de vivre selon ces concepts religieux, à la condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'ordre public ou à la liberté d'autrui.

Toute religion ne peut pas s'exercer sans une partie de prosélytisme, chacune estimant détenir la vérité absolue et le chemin qu mènera vers le paradis, ainsi elle se doit de divulguer le message à l'humanité

En d'autres termes le prosélytisme est inhérent à la religion et donc à la liberté religieuse.

Les textes internationaux, estiment que les actes religieux garantissent au croyant un exercice effectif de sa liberté de religion.

L'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 9 de la Convention le font en des termes identiques. L'énumération est brève puisque seulement quatre manifestations sont mentionnées. D'autres textes optent pour une liste plus détaillée sans pour autant prétendre à l'exhaustivité. Ainsi, l'article 6 de la Déclaration des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction n'évoque pas moins neuf implications dont la liberté de religion.

La grande force de la Convention européenne est de disposer d'organes juridictionnels qui, par leurs jurisprudences, interprètent le texte de base et le font vivre^61(*).

Ainsi, le droit de manifester sa religion, couvre tout d'abord le culte et les rites (Section I) mais aussi des manifestations plus ambiguës (Section II).

* ⁶¹ Gérard Gonzalez, précité, p. 104.