Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

§ II- Le prosélytisme et la Convention européenne des droits de l'homme.

La convention européenne des droits de l'homme est : « le modèle le plus accompli de protection internationale des droits de l'homme, un modèle au surplus révolutionnaire par rapport aux conceptions classiques du droit international puisque, dans les limites des droits définis, elle tend à instaurer un contrôle supranational des actes et organes étatiques le plus souvent à l'initiative d'individus érigés de la sorte en véritable sujets de droit international »^24(*)

Ainsi, il est intéressant de rechercher les articles de la CEDH qui traitent expressément de la liberté religieuse (A) mais examiner la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de prosélytisme (B).

A- Les articles garantissant la liberté religieuse.

L'article 9 de la CEDH dispose : « 1.Toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la moralité publiques, ou à la protection des droits d'autrui »

Ainsi est énoncé le principe de la liberté notamment religieuse par l'article 9 de la Convention. Notons que lors de la préparation de ce texte, la Suède où la religion luthérienne jouit d'un statut de religion d'Etat et la Turquie adepte d'une laïcité dure, demandèrent l'insertion dans l'article relatif à la liberté de religion (alors l'article 7 du projet) d'un paragraphe dérogatoire autorisant le maintien des législations nationales déjà existantes qui comportaient des règles restrictives pour certaines institutions et fondations religieuses ou l'appartenance à ces confession. Cependant cet ajout sera finalement supprimé.

De plus, la transcription dans la Convention de la liberté religieuse, a révélé les difficultés que peut poser l'appréciation de cette liberté et surtout des restrictions qui peuvent valablement lui être apportées^25(*).

Hormis ces quelques soucis, le consensus sur l'énonciation de la liberté religieuse fut très large et seules quelques modifications techniques furent apportées au premier paragraphe de l'article 9 à partir du libellé de l'article 18 de la Déclaration universelle qui servit de base et de référence.

La convention européenne assure avant tout la protection de l'individu contre l'ingérence de l'Etat, sauf nécessités légitimes et impérieuses d'interventions considérées et évaluées dans le cadre d'une société démocratique^26(*)

L'article 9-1 de la Convention dispose donc que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion implique « la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissements des rites ». Certains de ses aspects se trouvent protégés en outre par l'article 10 de la Convention qui assure le droit à la liberté d'expression, lequel « comprend la liberté d'opinion et la liberté et la liberté de recevoir ou pas de communiquer des informations ou des idées ».

Si la liberté de religion s'exerce avant tout, dans l'intimité de l'individu , elle revêt également un aspect externe qui se traduit par des actes extérieurs, comme par exemple faire du prosélytisme en vue de convertit des futurs croyants. Il ne faut pas perdre de l'esprit, que toute religion recherche des nouveaux adeptes et de ce fait, elle va recourir au prosélytisme pour faire connaître ses principes et son message divin. En conséquence, le prosélytisme dispose d'une garantie juridique européenne, car ne pas le reconnaître et le protéger juridiquement, viderai de son sens la liberté religieuse.

Enfin, le droit à l'expression religieuse n'a pas donné lieu à une jurisprudence fournie devant la Cour européenne des droits de l'homme^27(*). A cet égard, l'arrêt Kokkinakis c/ la Grèce rendu le 25 mai 1993 par la cour européenne, est le premier concernant la liberté religieuse et le prosélytisme.

* ²⁴ D. Imbert et E. Millard, la liberté de religion en droit international, in Religions, Eglises et droit, Publication de l'université de Saint-Etienne, 1990, p.279.

* ²⁵ Gérard Gonzalez, la Convention européenne des droits de l'homme et la liberté religieuse, précité, p.7.

* ²⁶ C. Morviducci, « la protezione della liberta religiosa del sistema del consiglio d'europa », in la tutella della liberta di religione, Padova, 1988.

* ²⁷ Ne relève pas de ce droit la publicité commerciale qui accompagne la vente considérée comme lucrative d'objets qualifiés de religieux, Commission. Européenne, requête n 7805/77, Eglise de scientologie c/ la Suède, 5 mai 1977, Ann. Tome 22, p. 244.