Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

§ II- Le prosélytisme abusif : une atteinte aux droits de l'homme.

Le prosélytisme est abusif car il fait appelle aux techniques d'endoctrinement et de manipulations mentale (A), mais il est source d'incitation à la haine et à la provocation religieuse (B).

A- L'endoctrinement et la manipulation mentale.

La précaution adoptée par la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt Kokkinakis reflète une prudence satisfaisante.

En effet, la Cour distingue le témoignage chrétien du prosélytisme abusif. Le premier correspond à la mission d'évangélisation qu'un rapport élaboré en 1956, dans le cadre du Conseil oecuménique des Eglises, qualifie de mission essentielle et de la responsabilité de chaque chrétien et de chaque église. Le second correspond à la corruption ou la déformation. Il peut revêtir la forme d'activités offrant des avantages matériels ou sociaux en vue d'obtenir des rattachements à une église ou exerçant une pression abusive sur des personnes en situation de détresse ou de besoin voire impliquer le recours à la violence ou au lavage de cerveau.

Rappelons, que dans son opinion partiellement concordante, le juge européen Pettiti explique que « les seules limites à l'exercice de la liberté de religion sont celles correspondant au respect des droits d'autrui dans la mesure où il y aurait tentative de forcer le consentement de la personne ou d'user de procédés de manipulation ». Il dénonce le lavage de cerveau, les atteintes au droit du travail, à la santé publique, l'incitation à la débauche. Or, il existe bien des mouvements qui, sous couverts de religiosité, utilisent un tel matériel méthodologique pour recruter des adeptes. Leurs sources d'inspiration sont diverse : ésotérisme, para-psychologie, science-fiction, psychologie transpersonnelle mais aussi le christianisme^135(*).

Par ailleurs le prosélytisme ne doit pas s'exercer par une contrainte imposée, c'est-à-dire sans le consentement du converti, par des moyens déloyaux en abusant des mineurs, ou frauduleux en tirant bénéfice des circonstances économiques d'autrui. Sont ici visés, notamment les objectifs financiers de certains mouvements qui usent de pressions intellectuelle ou morale sur des individus attirés par l'espérance d'un meilleur équilibre personnel. Cependant, qu'est ce que la contrainte morale extérieure ? Le premier contact de celui qui dialogue avec un représentant religieux, dans la rue ou à son domicile, reste un acte libre, consenti, sans contrainte. Pour être irrésistible, la contrainte abusive doit supprimer dans l'esprit du récepteur les facultés de libre décision. La suggestion collective n'annihile pas cette faculté d'agir. La crainte qui en découle, même accompagné de menaces de sanctions spirituelles, ne fait pas ipso facto disparaître la volonté et la liberté de penser et de réagir.

La conversion forcée et contrainte obéit à des mécanismes sociaux et psychologiques complexes. Elle met en péril l'individu, considéré comme libre et responsable. Ne pourrait-on pas mesurer l'existence de ces abus en se référant aux possibilités de quitter le mouvement^136(*).

Enfin, où faut-il placer les méthodes des associations dites anti-sectes qui, sous couvert de vouloir protéger l'individu, victimes de manipulations mentales véhiculées par des mouvements religieux ou pseudo-religieux, recourent à leur tour à la psychothérapie^137(*) ? Les techniques qualifiées de deprogramming sont-elles adaptées à ces situations^138(*) ? Le risque est grand de voir se constituer en Europe une croisade, entreprise au nom de la sauvegarde des individus, qui bafouerait à son tour les droits élémentaires de la personne humaine.

* ¹³⁵ Alain Garay, précité, p.25.

* ¹³⁶ L. Landau, « Comment entre-t-on dans le judaïsme ? Peut-on le quitter ? », Praxis juridique et religion, 2, 1985, pp.16-26.

D.L Thompson, « De chaque côté de la porte : l'entrée et la sortie de l'Eglise Mormon », Praxis juridique et religion, 2, 1985, pp. 7-15.

* ¹³⁷ Alain Garay, précité, p.27.

* ¹³⁸ F. Messner, « La répression des déviances religieuses aujourd'hui : le cas de la deprogramming aux U.S.A », Praxis juridique et religion, 2, 1985, pp. 53-73.