Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

B- Le prosélytisme abusif support de la haine et de la provocation religieuse.

La montée de l'intégrisme religieux en Europe représente un enjeu culturel et politique.

En France l'affaire dite du foulard islamique a mis en lumière la difficile intégration de la religion musulmane dans ses formes traditionnelles d'expression et de représentation. Les faits étaient d'une extrême simplicité : trois élèves refusèrent en 1989 d'enlever en classe le hijeb (foulard islamique), en vertu des prescriptions coranique (Sourate 33, verset 59). Les jeunes filles seront finalement exclues du collège sur le fondement d'une disposition du règlement intérieur interdisant le port du foulard islamique. Le 2 novembre 1992, le Conseil d'Etat a considéré que cette exclusion était illégale : le port d'un foulard qualifié de signe d'appartenance religieuse par les jeunes élèves n'avait pas le caractère d'un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande^139(*). Cette affaire s'insère dans le cadre de la revendication légitime des mouvements religieux, mais pose la question des modes de régulation de l'expression des croyances religieuses (des vêtements à la parole).

Mais comment le port d'un foulard, d'une étoile à six branches, d'une croix, peuvent-ils être des actes de propagande^140(*) ? L'extériorisation de la croyance religieuse peut présenter cependant, et trop souvent, un caractère volontairement militant et revendicatif qui en fait un acte de militantisme et de prosélytisme religieux.

Cependant, à travers cette affaire, on mesure toute le difficulté à qualifier ce qui relève d'un comportement de prosélytisme (nous développerons cette problématique dans le titre II de cette seconde partie).

Cela dit, il y a des blessures faites aux convictions d'autrui qui sont inadmissibles et condamnables ; en particulier, si elles reposent sur une contrainte incontournable, positive (obligation juridique ou politique) ou négative (interdiction). C'est le cas lorsque la violence de l'Etat, d'un groupe ou d'un individu contraint autrui a des actes qui contredisent ses propres croyances ou, à l'inverse, lui interdit des actes que sa conviction appelle. Voici quelques exemples : contraindre un protestant ou un juif à se convertir au catholicisme romain ou orthodoxe, la fermeture autoritaire de mosquée, d'église, de synagogue ou de temple^141(*).

Chapitre II- Les sanctions pénales d'un prosélytisme abusif.

Au préalable, nous devons préciser, que par le terme de fait religieux, on entend tous les actes religieux (parole, rituel ou prédication...), découlant de la liberté de manifester sa religion et par voie de conséquence tout acte de prosélytisme.

Poser les limites d'une liberté implique nécessairement de sanctionner la méconnaissance de ces limites.

Si la seule proclamation du respect nécessaire des exigences de la vie collective permet de circonscrire la liberté religieuse et ses manifestations extérieures, le droit pénal vient punir l'exercice de cette liberté qui violerait les doits et impératifs ainsi proclamés.

La liberté religieuse est pénalement sanctionnée en ce que le fait religieux qui méconnaîtrait les exigences de la vie collective est condamnable.

Celui-ci n'est, en effet, exclusif ni de la responsabilité pénale (Section I), ni de sanction pénale (Section II).

Notons enfin, qu'il existe une parfaite ressemblance entre le droit franco-hellénique en matière de responsabilité pénale, à la seule différence bien sur de l'existence d'une loi spéciale interdisant le prosélytisme en Grèce et les peines pénales qui varient entre les deux pays. Mais les principes de base de la responsabilité restent identiques.

* ¹³⁹ Affaire Kherouaa et autres, D., 1993, p. 108, note G. Koubi.

* ¹⁴⁰ Pour G. Koubi, « un signe n'a de sens religieux qu'en tant que celui qui l'expose le lui donne ; et pourtant, parfois la situation est l'inverse, et la qualité religieuse du signe dépend du regard de l'autre », « De la laïcité à la liberté de conscience », Les Petites Affiches, 5 janvier 1990, p.10.

* ¹⁴¹ Alain Garay, précité, p. 28.