Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

PARTIE I- Le prosélytisme comme manifestation extérieure de la liberté religieuse.

Le prosélytisme et la liberté religieuse forme un couple, une sorte de complémentarité. En effet, l'exercice effectif de la liberté religieuse impose que cette dernière puisse se manifester dans toutes ces formes.

On a vu, qu'à la différence du droit hellénique, la France ainsi que la CEDH sont silencieuses quant au prosélytisme, ce dernier n'est guère définit et pourtant il conditionne l'exercice de la liberté religieuse.

Cependant, il faut rechercher le fondement juridique du prosélytisme afin que ce dernier puisse être garanti en tant que partie intégrante de la liberté religieuse.

En effet, on peut affirmer, que c'est dans le cadre plus général de la liberté religieuse qu'on pris forme les différents instruments garantissant la faculté de communiquer à autrui sa foi ou le message divin que l'on considère universelle et devant être transmis aux hommes. Sur ce point on se rencontre que le droit français et le droit hellénique sont convergents et tout deux garantissent la liberté religieuse, mais dans la pratique cette liberté de croire et de l'exprimer publiquement est loin d'être satisfaisante.

L'action positive du recrutement religieux présuppose le pluralisme spirituel ou institutionnel^14(*)mais aussi la liberté de conscience. On sait que le droit international défend le droit de l'individu de penser librement par lui-même, à avoir des principes qui soient en accord avec ses convictions profondes et à agir en conséquence, sous réserve exclusivement de ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ^15(*)

En général, les grands textes juridiques relatifs à la liberté de changer ou pas de religion ont une portée et un intérêt variable. Dans les Etats de droit tel que la France et la Grèce, les citoyens disposent de garanties juridictionnelles effectives, dans ce cadre les textes constitutionnels ont une autorité réelle. Dans d'autres pays, leur portée est plus symbolique ou politique, c'est d'ailleurs le cas des Etats dont le régime politique est fondé sur une dictature, empêchant les citoyens de croire à d'autres principes que ceux imposés par le régime.

Aussi, dans cette première nous allons rechercher le fondement juridique du prosélytisme (Titre I) et ensuite examiner les implications du prosélytisme religieux (titre II).

Titre I- Le fondement juridique du prosélytisme

Titre II- Les implications du prosélytisme religieux

Titre I- Le fondement juridique du prosélytisme.

Comme nous l'avons vu précédemment le prosélytisme ne fait pas l'objet d'une définition juridique, exception faite du droit grec, qui ce dernier le définit négativement par une loi spéciale.

Habituellement, pour le public, le prosélytisme est synonyme de propagande, d'endoctrinement ou de manipulation mentale mais il recouvre également le droit de diffuser ses convictions religieuse a autrui en vue de sa conversion. Il faut noter, que la Convention américaine des droits de l'homme garantie cette liberté, ce qui n'est pas le cas par exemple de la CEDH

Cependant, à travers l'interprétation des droits nationaux , notamment le droit français et le droit grec et la CEDH, on s'aperçoit que le prosélytisme est effectivement garantie en tant qu'aspect ou conséquence logique d'une autres liberté, elle, reconnue expressis verbis, la liberté religieuse (Chapitre I).

Par ailleurs, à travers donc cette liberté religieuse, le prosélytisme va être garanti non seulement par les droits nationaux mais aussi par le droit européen. La Cour européenne des droits de l'homme ainsi que la commission vont constituer une sorte de rempart afin d'assurer un niveau minimum de protection de la liberté religieuse et par conséquent du prosélytisme (Chapitre II).

Chapitre I- La liberté religieuse comme fondement juridique du prosélytisme.

Chapitre II- La Commission et la Cour européenne des droits de l'homme: rempart aux ingérences étatiques en matière de liberté religieuse.

Chapitre I- La liberté religieuse comme fondement juridique du prosélytisme.

Une remarque doit être apportée, le droit de diffuser des convictions religieuses relève certes de la liberté de manifester sa religion ou sa conviction mais aussi de la liberté d'expression. Mais dans le cadre de notre étude, nous traiterons simplement la liberté religieuse en tant que support juridique du prosélytisme.

Le droit français et le droit grec vont reconnaître par voie interprétative le prosélytisme comme étant l'expression extérieure de la liberté religieuse (Section I), par ailleurs il faudra identifier d'une manière précise quels sont les bénéficiaires de cette garantie juridique (Section II).

* ¹⁴ Garay Alain, précité, p. 8.

* ¹⁵ S.C Neff «An evoling international legal norm of religious freedom: problems and prospects», California Western International Law Journal, 1997, number 3.