Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

Chapitre II- Les sectes : un phénomène transnational.

Pour définir le terme de secte, il faut se référer au dictionnaire Robert français qui propose deux définitions suivant lesquelles la secte est soit « une groupe organisé de personnes qui ont une même doctrine au sein d'une religion », soit « un groupe d'inspiration religieuse ou un mystique dont les adeptes vivent en communauté sous l'influence psychologique d'une ou plusieurs personnes ».

Le phénomène des sectes devient très inquiétant, nous avons pu voir par exemple la secte du temple solaire et son mode de fonctionnement. Cette dernière portait atteinte aux droits les plus fondamentaux, notamment la dignité humaine.

Ces nouveaux courants pseudo-religieux se fondent sur la liberté religieuse pour recruter et former leurs adeptes.

La législation grecque et française commence à prendre au sérieux ce nouveau fléau, en la matière il faut réagir rapidement pour neutraliser ces groupes qui ont pour caractéristique essentielle, la destruction psychologique et quelques fois physiques de ces adeptes.

Les sectes constituent un défi pour la France et la Grèce voire pour l'Europe. La problématique des sectes tourne autour de la question de l'adoption d'une législation spécifique à leur égard (Section I). La jurisprudence de la Commission et de la Cour ne permet pas pour l'heure de répondre clairement à la question d'une compatibilité d'une telle législation avec les dispositions de la Convention (Section II).

Section I- Nécessité d'adopter une législation relative aux sectes.

Le débat relatif à la qualification des mouvements dits sectaires trouve son origine dans la volonté de lutter contre les pratiques dangereuses de certains de ces mouvements parsemant l'actualité judiciaire et médiatique française et étrangère (notamment l'arrestation d'un mouvement religieux sectaire qui avait pour adoration Satan ou dialo).

Ainsi, il faut voir tout d'abord le caractère religieux de ces mouvements sectaires (§ I), pour analyser ensuite les mesures juridiques destinées à enrayer ces mouvements (§ II).

§ I- Les mouvements dits sectaires : mouvements religieux.

Dés lors qu'ils font apparaître l'élément objectif d'une communauté d'individus et l'élément subjectif d'une croyance divine, les sectes sont des mouvements religieux et théoriquement doivent bénéficier d'une protection comme tout autre religion.

Cependant, les activités quelques fois criminelles de ces groupes, ont conduit tant les pouvoirs publics que l'opinion à une méfiance. Ainsi, a germé l'idée d'une distinction entre les nouveaux mouvements religieux et les religions traditionnelles. De ce fait, sans remettre expressément en cause le caractère religieux de ces mouvements et leur bénéfice de la liberté religieuse, d'ailleurs de nombreux documents internationaux et nationaux ont tenté de les isoler des religions traditionnelles^199(*).

Ces sectes, en général, s'inspirent des religions existantes pour développer leur dogme, leurs règles de fonctionnement et les rituels à accomplir.

Généralement il y a un gourou ou un chef spirituel que les adeptes lui portent une adoration absolue allant même dans certain cas, à se sacrifier pour lui.

Ces mouvements sectaires sont une menace pour la liberté religieuse mais aussi pour les religions traditionnelles. Ces groupes ne peuvent avoir le droit de faire du prosélytisme en vertu du droit de manifester sa religion, dans leur cas, ça ne peut être qu'un prosélytisme abusif dont l'objectif est seulement l'endoctrinement et le lavage de cerveaux des victimes en vue tout simplement de tirer le maximum d'avantages matériels

Bien qu'au départ, l'idée de créer une législation spécifique aux nouveaux mouvements religieux, sans nul doute en raison de la conscience du risque d'une telle réglementation ferait courir à la liberté de conscience et de religion. En effet, la recommandation 1178 adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 5 février 1992, a ainsi précisé dans son article 5, que « la liberté de conscience et de religion garantie à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme rend inopportun le recours à une législations majeure pour les sectes, qui risquerait de porter atteinte à ce droit fondamental et aux religions traditionnelles ».

Néanmoins, les préoccupations gouvernementales à propos des mouvements dits sectaires ont été rapidement relayées par des mesures législatives destinées à la prévention qu'à la répression des activités dangereuses de certains nouveaux mouvements religieux.

* ¹⁹⁹ Voir la résolution adoptée par le Parlement européen « sur une action commune des Etats membres de la Communauté européenne à la suite de diverses violations de la loi commises par de nouvelles organisations oeuvrant sous le couvert de la liberté religieuse », 22 mai 1984, J.O.C.E. 2 juillet 1984, n  C 172/41.

Egalement, le rapport Hunt « sur les sectes et les nouveaux mouvements religieux », 1991, Doc. Ass. Parlementaires du conseil de l'Europe, n  6535. Et les avis et rapports sur les activités illégales des sectes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Doc. Ass. parlementaire du Conseil de l'Europe, n  8373, 8379, 8383 et la recommandation 1412 votée par l'Assemblée le 22 juin 1999.

Enfin, le rapport parlementaire français, « les sectes en France : expression de la liberté morale ou facteurs de manipulations ? La documentation française, 1985.