Le prosélytisme et la liberté religieuse à travers le droit franco grec et la CEDH

PARTIE II- Le prosélytisme comme menace à la liberté religieuse.

Au cours des siècles, l'unité doctrinale et institutionnelle des Eglises dominantes en Europe n'a cessé de s'affirmer aux dépens d'une foule d'excommuniés, de schismatiques et d'hérétiques. La structure manichéenne de certains discours religieux a toujours convenu a merveille aux artifices simplificateurs de la propagande^113(*). Tout s'est passé comme si la force d'impact d'un slogan religieux était fonction de sa pauvreté intellectuelle en même temps que de sa charge émotionnelle^114(*) En invoquant une prédication fort ethnocentrique du salut, Augustin a légué au Moyen Age une redoutable formule. Si l'Eglise, selon lui, force les hérétiques et les schismatiques à entrer dans son sein, « que ceux-ci ne se plaignent pas d'être contraints, mais qu'ils considèrent où on les pousse »^115(*).

Par ailleurs, le prosélytisme non abusif n'est que la conséquence de la liberté de religion. Une fois assuré le sort de la liberté principale celui de la liberté dérivé peut être considéré comme allant de soi. Mais la liberté religieuse n'est pas absolue et ainsi l'article 9-2 de la Convention européenne des droits de l'homme énonce je cite : « la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et libertés d'autrui »^116(*).

Ainsi la liberté religieuse et par voie de conséquence le prosélytisme, doivent respecter plusieurs exigences : d'une part, cette liberté religieuse et son corollaire le prosélytisme, ne doivent pas remettre en cause ou menacer la sécurité nationale ou l'ordre, la santé ou la morale publique et d'autres part cette liberté ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Evidemment, le droit français et le droit grec se rejoignent quant à ces limites pouvant être opposées à l'exercice de la liberté religieuse (d'ailleurs ce sont les mêmes limites dans les droits nationaux interne), mais c'est plutôt concernant l'appréciation de certains fait s religieux que la Grèce se distingue de la France, pour le droit grec ce qui ne relève pas de la religion dominante peut être menacé d'interdiction sous prétexte d'atteinte à l'ordre public ou aux droits et libertés d'autrui.

Aussi, on va s'intéresser dans un premier temps aux limites classiques du prosélytisme (Titre I), et ensuite nous examinerons les nouveaux défis de l'Europe en matière religieuse et surtout l'accroissement aussi bien en Grèce qu'en France d'un prosélytisme abusif tendant à l'endoctrinement et l'exploitation des personnes et cela au nom de Dieu (Titre II).

Titre I- Les limites classiques du prosélytisme

Titre II- Les nouveaux défis de l'Europe en matière religieuse

Titre I- Les limites classiques du prosélytisme.

Le concept même de liberté inclut à la fois l'idée de garantie et de limite^117(*). Selon Jean Rivero, « affirmer une liberté, c'est nécessairement en définir les limites. Toutes libertés s'exercent dans le cadre d'une société. Elle ne peuvent pas ne pas tenir des exigences de la vie sociale, de la liberté des autres, et des conflits qui peuvent naître de leur existence »^118(*)

L'idée selon laquelle la limite d'une liberté serait inhérente à celle-ci est largement illustrée dans les textes nationaux grec et français mais aussi internationaux proclamant les libertés.

L'article 4 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 définit la liberté comme consistant à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Consacrant l'idée de limite imminente à la notion de liberté, il dispose ensuite « ainsi, l'exercice des droit naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces droits ».

L'article 10 de la Déclaration proclame la liberté d'opinion, notamment religieuse en conservant la dualité énoncée par l'article 4 puisqu'il pose en premier lieu le principe avant d'en préciser la limite en disposant : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».

Enfin, l'article premier de la loi du 9 décembre 1905, de même que l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 adoptent la même démarche que l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en énonçant dès après le principe de la liberté religieuse, la limite attachée à cette liberté.

Ainsi, à travers les limites classiques de la liberté religieuse, nous examinerons la prohibition unanime du prosélytisme dit « abusif », d'une part (Chapitre I), et ensuite nous présenterons les sanctions pénales face à l'exercice abusif de cette liberté, d'autre part (Chapitre II).

Chapitre I- Prohibition unanime d'un prosélytisme abusif

Chapitre II- Les sanctions d'un prosélytisme abusif

Chapitre I- Prohibition unanime d'un prosélytisme abusif.

Les impératifs de la vie collective constituant la limite à la liberté religieuse et par voie de conséquence au prosélytisme sont regroupés généralement sous la notion d'ordre public.

Plus précis est l'article 9 de la Convention qui énonce limitativement les valeurs fondant les restrictions de la liberté de manifester sa religion comme la sécurité publique, la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques ainsi que la protection des droits et libertés d'autrui.

A l'exception de la moralité publique qui n'a jusqu'alors jamais été invoquée pour justifier une ingérence étatique dans la liberté de manifester sa religion^119(*), l'énumération de l'article 9 semble correspondre à la notion française et grecque de l'ordre public.

Pour présenter les nombreuses limitations justifiées par le maintien de l'ordre public qui s'imposent à la liberté religieuse dans son expression, on peut distinguer deux formes d'ordre public qui sont fonction de leur contenu. L'ordre public objectif s'impose en raison de la logique même de la liberté et des droits de l'homme. Il renvoie ainsi à tout ce qui est nécessaire à l'existence de la liberté elle-même : le maintien du bon ordre en général, le respect de la liberté d'autrui et le respect de l'Etat nécessaire à l'existence des droits de l'homme. L'ordre public subjectif concerne essentiellement des valeurs autres que les seuls droits de l'homme ou les valeurs de liberté. Il s'agit souvent de valeurs morales variables d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre qui représentent à un moment donné des valeurs que la société se sent en droit d'imposer à tous comme fondamentales.

Concernant le prosélytisme abusif, qui d'après la Cour, serait le fait de proposer des avantages matériels et sociaux, de pratiquer des pressions abusives sur des personnes affaiblies, le fait d'utiliser la violence ou le lavage de cerveau et plus généralement le fait de ne pas respecter la liberté de conscience. Ce type de prosélytisme est prohibé aussi bien en droit français qu'en droit grec, d'ailleurs la loi hellénique n  1363/1938 le pénalise.

Aussi, nous allons nous intéresser, dans un premier temps, aux limites relatives aux exigences de la stabilité de la vie sociale (Section I) et dans un second point, présenter les exigences quant à une harmonie des rapports sociaux (Section II).

* ¹¹³ Alain Garay, précité, p.21.

* ¹¹⁴ J. Ellul, Propagandes, éd. Armand Collin, Paris, 1962.

* ¹¹⁵ Alain Garay, précité, p.21.

* ¹¹⁶ L.E Pettiti, E. Decaux et P.H Imbert, la Convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article, éd. Economica, Paris, 1995.

* ¹¹⁷ F. Luchaire, la protection constitutionnelle des droits et libertés, éd. Economica, Paris, 1987, p. 367. Selon lui « garanties et limites sont indissociables car la limitation ne doit pas excéder ce qui est nécessaire à garantir l'exercice d'une liberté ».

* ¹¹⁸ J. Rivero, laïcité scolaire et signes d'appartenance religieuse, R.F.D.A, 1990, p.1.

* ¹¹⁹ Gérard Gonzalez relève fort utilement que la protection de la morale publique n'a jamais été invoquée pour justifier une ingérence étatique dans la liberté de manifester sa religion in La convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions, précité, p. 185.