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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
  

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2.1.3. Organisation international du commerce (OIC)

A la Havane, entre 1944 et 1947, les Etats participants, libéraux aussi bien que dirigistes sont arrivés à un compromis dont l'essentiel peut être ramené à trois éléments :

1. Le commerce doit être régie par les lois du marché, grâce entre autres, à l'élimination ou tout au moins, à la réduction de tous les obstacles au commerce international ;

2. Chaque Etat peut recourir à des mesures protectionnistes dans la mesure où l'on vise la réhabilitation des objets nationaux de :

a. Plein emploi productif et stabilisation agricole ;

b. Reconstruction nationale ;

c. Sécurité nationale ;

d. Equilibre de la balance de paiement.

3. Les Etats sont autorisés à maintenir la discrimination à travers les systèmes préférentiels existant et à créer de nouveaux systèmes préférentiels : zones de libre échange ou unions douanières. Pour assurer, la mise en oeuvre de cette doctrine en matière commerciale, les Etats ont approuvé une convention internationale : « charte de la Havane », créant une organisation internationale du commerce (OIC).

L'entrée en vigueur de la charte a été conditionnée à sa ratification par les Etats membres. Mais en raison de nombreuses exceptions qui laissaient la porte ouverte au protectionnisme, par conséquent opposés ou éloignés des conceptions américaines, les Etats Unis ont refusé de ratifier la charte de la Havane anéantissant ainsi l'organisation internationale du commerce (OIC).

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