2.1.3. Organisation international
du commerce (OIC)
A la Havane, entre 1944 et 1947, les Etats participants,
libéraux aussi bien que dirigistes sont arrivés à un
compromis dont l'essentiel peut être ramené à trois
éléments :
1. Le commerce doit être régie par les lois du
marché, grâce entre autres, à l'élimination ou tout
au moins, à la réduction de tous les obstacles au commerce
international ;
2. Chaque Etat peut recourir à des mesures
protectionnistes dans la mesure où l'on vise la réhabilitation
des objets nationaux de :
a. Plein emploi productif et stabilisation agricole ;
b. Reconstruction nationale ;
c. Sécurité nationale ;
d. Equilibre de la balance de paiement.
3. Les Etats sont autorisés à maintenir la
discrimination à travers les systèmes préférentiels
existant et à créer de nouveaux systèmes
préférentiels : zones de libre échange ou unions
douanières. Pour assurer, la mise en oeuvre de cette doctrine en
matière commerciale, les Etats ont approuvé une convention
internationale : « charte de la Havane »,
créant une organisation internationale du commerce (OIC).
L'entrée en vigueur de la charte a été
conditionnée à sa ratification par les Etats membres. Mais en
raison de nombreuses exceptions qui laissaient la porte ouverte au
protectionnisme, par conséquent opposés ou éloignés
des conceptions américaines, les Etats Unis ont refusé de
ratifier la charte de la Havane anéantissant ainsi l'organisation
internationale du commerce (OIC).
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