L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

2.2. ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE « OMC »

OMC a été créée le 1^er janvier 1995 par les négociations du cycle d'Uruguay 1986 à 1994. Jusqu'au 23 avril 2004, l'OMC réalise 147 pays membres avec un effectif de 600 personnes au secrétariat.

Les accords de l'OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libération et les exceptions autorisées. Ils réduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d'autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services.

Ils définissent les procédures de règlements des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d'assurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant à l'OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées parallèlement aux rapports périodiques établis par le secrétariat au sujet de politique commerciale des pays.

Ces accords sont fréquemment dé nommés les règles commerciales de l'OMC, et l'OMC est fréquemment décrite comme étant un système fondé sur les règles. Toutefois, il est important de se rappeler que les règles son en réalité des accords négociés par les gouvernements.

L'OMC s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays, à l'échelle mondiale ou quasi mondiale. C'est avant tout un cadre de négociation. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à décider. L'OMC test le fruit de négociations et tout ce qu'elle fait est le résultat des négociations.

Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce ont voulu les réduire, les négociations ont contribué à libéraliser le commerce. Mais l'OMC ne s'emploie pas seulement à libéraliser le commerce, et dans certaines circonstances, ses règles favorisant le maintien d'obstacle au commerce. Par exemple, pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation d'une maladie.

Les différentes fonctions de l'OMC sont les suivantes :

· La fonction chargée de l'administration des accords commerciaux ;

· La fonction chargée du cadre pour les négociations des accords commerciaux ;

· La fonction chargée de règlement des différends ;

· La fonction chargée de suivi des politiques commerciales nationales ;

· La fonction chargée de l'assistance technique et formation pour les pays en développement ;

· La fonction chargée de la coopération avec d'autres organisations internationales ; (^11(*))

* ¹¹ Secrétariat de l'OMC, Comprend l'OMC, Septembre 2003, Page 19