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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
  

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2.3. CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT « CNUCED »

A sa création en 1964, la CNUCED avait reçu une compétence portant sur des questions d'échanges commerciaux, d'aide et de financement liés au processus de développement. C'est l'instrument principal de l'Assemblée Générale des Nations Unies dans le domaine du commerce, du développement et de la coopération internationale.

La conférence se réunit tous les quatre ans. Les résultats des différentes sessions sont illustrés par le système généralisé de préférence et de programme intégré pour les produits de base.

Le système généralisé de préférence est une ouverture à la demande des pays sous développés, des marchés des pays industrialisés dans des conditions de faveur et sans réciprocité aux produits manufacturés des pays sous développés.

2.3.1. Programme pour les produits de base

Les objectifs convenus dans le cadre de ce programme sont les suivants :

1. Stabiliser le commerce des produits de base et éviter les fluctuations excessives des prix en maintenant à des niveaux qui :

a. Soient rémunérateurs et justes pour les producteurs et équitables pour les consommateurs ;

b. Tient compte de l'inflation mondiale et des changements intervenus dans la situation économique et monétaire mondiale ;

c. Favoriser l'équilibre entre l'offre et la demande dans le cadre du commerce mondiale des produits de base en expansion.

2. Soutenir le revenu réel des pays sous développés en augmentant et en stabilisant leurs recettes d'exportation tirées de leurs produits de base ;

3. Offrir l'accès aux marchés des pays industrialisés des produits transformés des pays sous développés ;

4. Diversifier la production des pays en développement y compris la production alimentaire, et développer la transformation des produits primaires dans ces pays en vue de promouvoir leur industrialisation et augmenter leurs recettes d'exportations ;

5. Assurer la compétitivité des produits naturels par rapport aux produits synthétiques et de remplacement, encourager la recherche et le développement sur les problèmes relatifs aux produits naturels, harmoniser, le cas échéant, la production des produits synthétiques et de remplacement dans les pays développés et l'offre des produits naturels provenant des pays du tiers monde ;

6. Améliorer le système de commercialisation, de distribution et de conservation et notamment accroître la participation de ces pays à ces activités et les recettes qu'ils tirent.

a. Les produits visés

Les produits visés comptent des intérêts des pays du tiers monde. La gamme est, en principe, limitée ; le conseil du commerce et du développement de la CNUCED peut inclure d'autres produits.

Les produits retenus représentent donc un programme minimum. La liste comprend aussi des produits stockables :

· Les stocks régulateurs ;

· Les contingents d'exportation ou les deux à la fois ;

i. Stock régulateur

Il est constitué par l'achat des produits dont les prix sont à stabiliser à un niveau de prix inférieur à la fourchette des prix de référence (cette fourchette est comprise entre un prix profond et le plancher). Intervenant à la hausse ou à la baisse pour maintenir les prix à l'intérieur de la fourchette des prix de référence. Ils sont conçus à la fois pour augmenter et stabiliser les prix des produits de base.

ii. Les contingents d'exportation

Cette technique de stabilisation des marchés des produits de base consiste à fixer une quantité globale pour l'ensemble des pays exportateurs, membres de l'accord compte tenu de l'offre et de la demande mondiale prévisible dans un horizon de temps donné. Sur la base de ce contingent global, on détermine la part respective de chaque exportateur en fonction de ses ventes effectives au cours d'une période de référence et de perspectives de ses nouvelles exportations.

Les contingents d'exportation sont utilisés conjointement avec les stocks régulateurs lorsque celui-ci est trop faible pour assurer, à lui tout seul, la stabilisation des prix des produits de base, les contingents d'exportation contribuent à réduire l'offre et partant à soutenir les prix.

Les pays développés se montrent peu enthousiastes pour les stocks régulateurs qu'ils considèrent comme un interventionnisme supranational, contraire à leurs intérêts autant qu'à leurs principes libéraux.

Du côté des pays du tiers monde, l'on considère que le stock régulateur ne porte pas atteinte au mécanisme du marché dans la mesure où il transpose à l'échelon international la politique de stockage des entreprises qui étalent dans le temps la vente des excédents de leurs productions.

Les pays développés soutiennent donc les stocks régulateurs par rapport au contingent d'exportation en essayant toutefois d'imposer des stocks régulateurs de dimensions modestes afin de permettre, estiment-ils, le fonctionnement normal des forces du marché.

Ces exigences de pays développés jointe à la faiblesse des moyens financiers des pays sous développés exportateurs ont longtemps découragé la mise en oeuvre d'un mécanisme de stabilisation fondé sur le stocks régulateurs d'un part et ont fait échouer les accords des produits de base qui devaient être négociés ou renégocier dans le cadre du programme intégré pour les produits de base d'autre part.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille