2.3. CONFERENCE DES NATIONS UNIES
POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT « CNUCED »
A sa création en 1964, la CNUCED avait reçu une
compétence portant sur des questions d'échanges commerciaux,
d'aide et de financement liés au processus de développement.
C'est l'instrument principal de l'Assemblée Générale des
Nations Unies dans le domaine du commerce, du développement et de la
coopération internationale.
La conférence se réunit tous les quatre ans. Les
résultats des différentes sessions sont illustrés par le
système généralisé de préférence et
de programme intégré pour les produits de base.
Le système généralisé de
préférence est une ouverture à la demande des pays sous
développés, des marchés des pays industrialisés
dans des conditions de faveur et sans réciprocité aux produits
manufacturés des pays sous développés.
2.3.1. Programme pour les produits
de base
Les objectifs convenus dans le cadre de ce programme sont les
suivants :
1. Stabiliser le commerce des produits de base et
éviter les fluctuations excessives des prix en maintenant à des
niveaux qui :
a. Soient rémunérateurs et justes pour les
producteurs et équitables pour les consommateurs ;
b. Tient compte de l'inflation mondiale et des changements
intervenus dans la situation économique et monétaire
mondiale ;
c. Favoriser l'équilibre entre l'offre et la demande
dans le cadre du commerce mondiale des produits de base en expansion.
2. Soutenir le revenu réel des pays sous
développés en augmentant et en stabilisant leurs recettes
d'exportation tirées de leurs produits de base ;
3. Offrir l'accès aux marchés des pays
industrialisés des produits transformés des pays sous
développés ;
4. Diversifier la production des pays en développement
y compris la production alimentaire, et développer la transformation des
produits primaires dans ces pays en vue de promouvoir leur industrialisation et
augmenter leurs recettes d'exportations ;
5. Assurer la compétitivité des produits
naturels par rapport aux produits synthétiques et de remplacement,
encourager la recherche et le développement sur les problèmes
relatifs aux produits naturels, harmoniser, le cas échéant, la
production des produits synthétiques et de remplacement dans les pays
développés et l'offre des produits naturels provenant des pays du
tiers monde ;
6. Améliorer le système de commercialisation, de
distribution et de conservation et notamment accroître la participation
de ces pays à ces activités et les recettes qu'ils tirent.
a. Les produits visés
Les produits visés comptent des intérêts
des pays du tiers monde. La gamme est, en principe, limitée ; le
conseil du commerce et du développement de la CNUCED peut inclure
d'autres produits.
Les produits retenus représentent donc un programme
minimum. La liste comprend aussi des produits stockables :
· Les stocks régulateurs ;
· Les contingents d'exportation ou les deux à la
fois ;
i. Stock régulateur
Il est constitué par l'achat des produits dont les prix
sont à stabiliser à un niveau de prix inférieur à
la fourchette des prix de référence (cette fourchette est
comprise entre un prix profond et le plancher). Intervenant à la hausse
ou à la baisse pour maintenir les prix à l'intérieur de la
fourchette des prix de référence. Ils sont conçus à
la fois pour augmenter et stabiliser les prix des produits de base.
ii. Les contingents d'exportation
Cette technique de stabilisation des marchés des
produits de base consiste à fixer une quantité globale pour
l'ensemble des pays exportateurs, membres de l'accord compte tenu de l'offre et
de la demande mondiale prévisible dans un horizon de temps donné.
Sur la base de ce contingent global, on détermine la part respective de
chaque exportateur en fonction de ses ventes effectives au cours d'une
période de référence et de perspectives de ses nouvelles
exportations.
Les contingents d'exportation sont utilisés
conjointement avec les stocks régulateurs lorsque celui-ci est trop
faible pour assurer, à lui tout seul, la stabilisation des prix des
produits de base, les contingents d'exportation contribuent à
réduire l'offre et partant à soutenir les prix.
Les pays développés se montrent peu
enthousiastes pour les stocks régulateurs qu'ils considèrent
comme un interventionnisme supranational, contraire à leurs
intérêts autant qu'à leurs principes libéraux.
Du côté des pays du tiers monde, l'on
considère que le stock régulateur ne porte pas atteinte au
mécanisme du marché dans la mesure où il transpose
à l'échelon international la politique de stockage des
entreprises qui étalent dans le temps la vente des excédents de
leurs productions.
Les pays développés soutiennent donc les stocks
régulateurs par rapport au contingent d'exportation en essayant
toutefois d'imposer des stocks régulateurs de dimensions modestes afin
de permettre, estiment-ils, le fonctionnement normal des forces du
marché.
Ces exigences de pays développés jointe à
la faiblesse des moyens financiers des pays sous développés
exportateurs ont longtemps découragé la mise en oeuvre d'un
mécanisme de stabilisation fondé sur le stocks régulateurs
d'un part et ont fait échouer les accords des produits de base qui
devaient être négociés ou renégocier dans le cadre
du programme intégré pour les produits de base d'autre part.
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