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L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

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par Jules Junior Ilunga bitokuela
I.S.I.P.A - Licence 2009
  

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2.3.2. Le fonds commun

Les produits stockables constituent la pièce maîtresse du programme intégré. La constitution du stock régulateur pose le problème de financement dans le programme intégré ; ce financement revient conjointement aux consommateurs et aux producteurs. Un fond commun a été en conséquence créé à cet effet.

Un mécanisme central de financement présente des avantages financiers. En effet, la gestion simultanée de plusieurs stocks régulateurs de produits dont les fluctuations de prix ne sont pas synchronisées procure d'importances économiques.

Les pays développés se sont vivement opposés à ces arguments. Selon eux, la création du fonds doit être subordonnée à la conclusion au préalable d'accords spécifiques ; l'efficacité du fonds dépendant du nombre d'accords qu'il est appelé à gérer. Les pays développés refusent d'investir dans le fonds dont l'utilité n'est pas prouvée.

Dans ces conditions, ils refusent de faire du fonds un organe de gestion des intérêts des pays du tiers monde, le fonds commun doit également ouvrir un deuxième guichet ou compte destiné à financer les produits non stockables (diversification de la production, commercialisation, promotion des ventes, recherche développement, assistance technique).

Les pays développés estiment que ces mesures sont déjà prises en charge par d'autres institutions internationales, banque mondiale, les banques de développement régionales. Recourir au fonds commun manquant du reste d'expérience et de ressources suffisantes, paraît inopportun.

L'accord de création du fonds commun était conclu en mars 1973 après de longues négociations et les conditions de ratifications fixées. Les objectifs du fonds sont les suivants :

§ Faciliter la conclusion et le fonctionnement des accords ;

§ Au moyen de son premier guichet, financer les stocks régulateurs internationaux et des stocks nationaux coordonnés à l'échelle internationale ;

§ Au moyen de son deuxième guichet, financer des mesures intéressant les produits non, stockables, recherche développement, amélioration de la productivité, commercialisation, diversification de la production. Ces mesures sont décidées par les producteurs et les consommateurs.

§ Les ressources financières proviennent de la contribution directe des gouvernements des ressources de l'association d'accords, des emprunts, des contributions volontaires, des recettes nettes des activités du fonds.

2.3.3. Les actions de la CNUCED

Depuis sa création, la CNUCED a suscité plusieurs activités intergouvernementales prenant en compte les intérêts des pays sous développements. Elle a pris des initiatives intéressantes qui sont :

A. Création du fonds commun en tant que support financier du programme intégré pour les produits de base. En effet, le fonds finance les stocks régulateurs par son premier compte, et les projets de développement par son second compte ;

B. L'industrialisation, commercialisation et distribution.

Les programmes aux projets de développement financés à travers le second compte se sont multipliés considérablement. Les projets de valorisation des produits primaires tels que noix de coco, arachide, viande, banane, bois,... se présentent en masse au deuxième guichet pour un financement adéquat. C'est que les pays sous développés ont compris les perspectives et les bienfaits d'une industrialisation et d'une participation accrue à la commercialisation et à la distribution de leurs produits de base. Cette industrialisation des pays du tiers monde n'est pas un échec partout. Grâce à une industrialisation orientée vers les exportations des produits manufacturés, le groupe de pays dits nouveaux pays industrialisés a enregistré des résultats positifs des performances les plus spectaculaires. Il s'agit de quatre pays asiatiques : Corée du Sud, Hong Kong, Taiwan, et Singapour dont le revenu et le bien être connaissent une croissance spectaculaire.

Cet exemple de rapide croissance par une grande ouverture du commerce international des produits manufacturés est il transférable aux autres pays en développement ?

De toute évidence, il semble que le succès de nouveaux pays industriels relève notamment des facteurs suivants :

§ Le sens d'éducation nationale ;

§ L'éthique du travail ;

§ Le progrès technique performant associé à une faible rémunération du travail ;

§ Des avantages comparatifs qui contiennent les coûts et accroissement, l'efficience, la productivité ;

C. Accès commun aux marchés des pays développés. Ici, la CNUCED a fait du problème d'accès aux marchés pour les produits primaires, son cheval de bataille. Les responsabilités d'exportation sont inscrites dans le programme intégré pour les produits de base à travers le financement des projets de transformation, de diversification, de commercialisation et de distribution. Malheureusement, le marché des pays développés sont restés peu ouverts aux produits primaires en raison des mesures discriminatoires non tarifaires comme les taxes à la consommation, la progressivité de droit de douane en fonction du degré d'élaboration des produits. Par ailleurs, les subventions et subsides à la production et à l'exportation accordés par les pays développés à leurs produits nationaux n'ouvrent pas des perspectives favorables aux produits primaires exportés par les pays en développement.

D. Le financement compensatoire des déficits des recettes d'exportation des pays sous - développés. Les efforts de la CNUCED dans ce domaine n'ont pas donné des résultats satisfaisants escomptés. Trop des divergences existent entre les pays concernés. Tout le monde reconnaît cependant les effets sur les pays en développement, d'un manque à gagner à l'exportation et la nécessité de trouver une solution adéquate aux problèmes de déficits des recettes d'exportation des pays sous - développés. Signalons, cependant que des résultats positifs qui sont enregistrés dans ce cadre du financement compensatoire du fonds monétaires internationales et de l'union européenne (12(*))

* 12 MAGAMBO, Cours d'organisation et financement du commerce international, LICE, ISIPA, 2006 - 2007

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