L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

CHAPITRE III GENERALITES SUR LA DOUANE

SECTION I MISSION, ORGANISATION ET MOYEN DE LA DOUANE

I.1. MISSIONS DE LA DOUANE

Les missions confiées à l'Administration des Douanes peuvent être complexes, même si à première vue, la première idée qui vient à l'esprit donne à la Douane un rôle fiscal de perception de taxes sur les marchandises qui franchissent dans un sens ou dans un autre, les frontières. A y regarder de plus près, cependant, ces fonctions se différencient, la Douane a un rôle multiple. Parlant de la situation de la Douane en France, Pierre Beltrame souligne : la douane est une administration paradoxale, en ce sens que son nom répond mal à ses activités réelles...Les droits de douane ne représentent jamais que 4 % de ses recouvrements. Les perceptions principales de la Douane aujourd'hui sont la fiscalité pétrolière et la TVA à l'importation. Ainsi la Douane a-t-elle essentiellement un rôle fiscal (^13(*))

I.1.1. La mission fiscale

a. La perception des droits et taxes de douane

Les Etats modernes ont besoin de ressources fiscales et, tout naturellement les marchandises circulant en trafic international, sources de richesses, ont de tout temps été soumises à l'impôt, péage, droit de port, contrôle,...Dans certains cas, comme en RDC, les marchandises peuvent être taxées dans les deux sens, à l'importation et à l'exportation. A noter que depuis la réforme tarifaire de janvier 1987, et dans la perspective de favoriser les industries locales, les produits fabriqués ne sont plus taxés à l'exportation en RDC. Demeurent seuls soumis aux droits de sortie, les produits miniers, le bois en grume et le café.

L'importance du rôle fiscal des droits de douane dans l'économie des pays en voie de développement n'est plus à démontrer, en raison du caractère très souvent totalement extraverti de ces économies. En RDC, de 1989 à 1990, les recettes douanières ont atteint plus de 30 % des recettes globales de l'Etat, soit grosso modo quatre cent millions de dollars américains chaque année.

Dans les pays industrialisés, cette proportion est bien moindre car les accords commerciaux multilatéraux (GATT, UE, AELE, COMECON,...) ont considérablement réduit le niveau des taxes douanières et par conséquent, leur part relative dans les économies de ces pays. En outre, les industries des pays développés ont plus besoin du libéralisme des échanges pour accroître leur productivité et leurs bénéfices, que du protectionnisme. En Europe, par exemple, les Etats membres ont pu, sans grand dommage, abandonner leurs recettes douanières au profit du budget de la Communauté. Par contre, les recettes au titre de la TVA, même perçues sur les marchandises en commerce intracommunautaire, fondement de toute la fiscalité indirecte, sont jalousement conservées par chacun d'entre eux.

a. La perception des recettes non douanières

La douane, par définition, est présente sur toutes les frontières et à tous les points d'entrée du territoire national, où elle contrôle, ou est censée contrôler, toutes les marchandises. Il est donc normal que l'on puisse profiter de cet arrêt obligatoire et de ses conséquences, pour confier à la Douane la perfection d'autres taxes, comme par exemple, en RDC, la redevance OGEFREM ou la fiscalité spéciale sur les produits pétroliers. Dans d'autres systèmes, la douane peut aussi percevoir des taxes diverses telles que les taxes sanitaires, vétérinaires ou phytosanitaires sur les animaux, les viandes ou les végétaux.

b. L'application de la législation douanière

La fiscalité douanière s'accompagne, en règle générale, d'une série de dispositions légales plus ou moins contraignante et qui doivent régir la circulation, la détention et la présentation à la Douane des marchandises d'origine étrangère. C'est le but de la législation douanière, fondement légal de l'action de la Douane. Si l'on s'en souvient bien que tout impôt découle de la loi, on comprendra immédiatement l'importance du rôle de la loi douanière.

c. Les législations connexes

Outre la législation douanière, la Douane a aussi parfois la mission d'appliquer des législations que l'on a l'habitude de qualifier de « connexes » parce qu'elles ont des rapports étroits avec la législation douanière en ce sens qu'elles ont le même objet : la marchandise en trafic international. C'est ainsi que la Douane peut appliquer, au moment du franchissement de la frontière :

· La législation sur les changes, qui relève des compétences de la Banque Centrale ;

· La législation sanitaire ou phytosanitaire ;

· La législation sur les poids et mesures ;

· La législation sur la recherche des objets volés (Interpol).

* ¹³ BELTRAME (P), La fiscalité en France, Paris, Hachette, 1993, P. 103