L'impact des droits de douane sur les importations de chinchrad en RDC (cas de l'Orgaman)

I.1.2. La mission économique de la Douane

a. La surveillance des échanges extérieurs

La fonction économique de la Douane est mise en exergue de la manière suivante par Pierre Beltrame : La fonction douanière traditionnelle est fondée sur le contrôle des courants d'échanges économiques entre les pays et la perception des droits aux frontières. Ceux - ci peuvent être des droits de sortie, ou droits à l'exportation, qui ne sont guère appliqués dans les pays les plus pauvres, et des droits d'entrée, ou droits à l'importation, qui constituent l'essentiel des droits de douane et dont le but est moins de procurer des recettes que de protéger l'économie nationale contre la concurrence étrangère (^14(*)).

Toujours à ce sujet, Maurice Cozian souligne : Les attributions des douanes ont d'ailleurs toujours été plus économiques que fiscales, puisqu'elles s'étendent aux opérations d'importation ou d'exportation, de même qu'aux mouvements des capitaux ( ^15(*)).

La douane, traditionnellement, assure la surveillance et le contrôle du commerce extérieur, veille à la sécurité des approvisionnements du pays en produits stratégiques ou en denrées de première nécessité, ou empêche l'exportation des biens indispensables,... Dans certains pays, la Douane assure le contrôle :

· Des contingents quantitatifs ou géographiques ;

· De la destination finale des exportations des produits stratégiques ou encore des produits de l'énergie atomique, pour éviter la prolifération de cet armement,...

· De l'arrivée à la destination des produits dont l'exportation bénéficie d'avantages particuliers (l'UE, par exemple, demande aux pays membres de s'assurer que les exportations de produits primés ont bien atteint leur destination).

b. La promotion des échanges extérieurs

Dans les économies modernes, la Douane ne peut jouer de rôle fiscal sans que ses préoccupations ne débordent sur le domaine de l'économie.

Dans de nombreux pays, la Douane a mis au point des procédures particulières dits « régimes économiques » parce qu'ils traduisent des préoccupations différentes de la seule perception des taxes, destinées à accélérer les échanges et à en améliorer la fluidité. L'impôt douanier est une nécessité fiscale mais la croissance des échanges internationaux est un puissant facteur de développement. La solution de cette contradiction entre le rôle fiscal de la Douane et la nécessité d'abandonner les pratiques protectionnistes et autarciques a été le grand débat de l'après guerre, dans ce domaine . En France, par exemple, le virage a été pris dans les années soixante, par la création des régimes économiques et le désengagement de la Douane, abandonnant les frontières pour ouvrir des bureaux à l'intérieur du territoire. La douane ne doit pas être un obstacle à la fluidité des échanges qu'elle a pour mission de contrôler mais doit au contraire tout mettre en oeuvre pour favoriser ces échanges.

* ¹⁴ Idem, P. 103

* ¹⁵ COZIAN (MAURICE), Précis de fiscalité des entreprises, LITEC, Paris 1993, p. 5